01 · DADES PERSONALS
Dades personals
El que recullo, i el que vostè pot exigir en qualsevol moment.
Pàgina elaborada el .
Aquesta pàgina és una traducció: cada text es dona primer en francès, paraula per paraula, i després traduït. Només la versió francesa fa fe. Llegir la pàgina en francès
Données personnelles
Ce que je collecte, et ce que vous pouvez exiger à tout moment.
Vous ne transmettez des informations vous concernant qu’à quatre endroits de ce site : le formulaire de contact, la demande d’étude, votre espace de dépôt de pièces et la page « Retrouver mon espace ». Tout le reste — pages, articles, simulateurs — se consulte sans rien laisser.
Traducció:
Només transmet informació sobre vostè en quatre llocs d’aquest web: el formulari de contacte, la sol·licitud d’estudi, el seu espai de lliurament de documents i la pàgina «Retrouver mon espace» (recuperar el meu espai). Tota la resta — pàgines, articles, simuladors — es consulta sense deixar-hi res.
Una informació encara pendent de facilitar s’assenyala al seu lloc.
02 · EL QUE AQUEST LLOC NO FA
El que aquest lloc no fa
Ce que ce site ne fait pas
- Aucun traceurAucun cookie de mesure ni de publicité, aucun identifiant publicitaire. Seul « Mon espace » dépose un cookie de connexion, indispensable pour vous reconnaître.
- Aucune mesure d’audienceNi régie, ni outil statistique, ni pixel de suivi, ni carte de chaleur.
- Aucun script tiersAucun code ni police n’est chargé depuis un autre domaine, aucune vidéo n’est intégrée. Seule exception : le fond de carte du bien, que votre navigateur télécharge auprès de l’IGN (voir plus bas).
- Aucune lettre d’informationPas d’envoi périodique. « Mon espace » s’ouvre avec votre mot de passe, avec un code reçu par courriel, ou par le lien personnel de votre dossier. Ce site ne vous écrit qu’à propos de votre demande ou de votre compte : accusé de réception, code de connexion, alerte de sécurité, nouveau lien, pièce à refaire ou demandée, dossier complet.
Traducció:
- Cap rastrejadorCap galeta de mesura ni de publicitat, cap identificador publicitari. Només «Mon espace» (el meu espai) instal·la una galeta de connexió, imprescindible per reconèixer-lo.
- Cap mesura d’audiènciaNi xarxa publicitària, ni eina estadística, ni píxel de seguiment, ni mapa de calor.
- Cap script de tercersNo es carrega cap codi ni cap font tipogràfica des d’un altre domini, i no s’hi integra cap vídeo. Única excepció: el mapa de fons de l’immoble, que el seu navegador descarrega de l’IGN (vegeu més avall).
- Cap butlletí informatiuCap enviament periòdic. «Mon espace» s’obre amb la seva contrasenya, amb un codi rebut per correu electrònic o amb l’enllaç personal del seu expedient. Aquest lloc només li escriu a propòsit de la seva sol·licitud o del seu compte: justificant de recepció, codi de connexió, alerta de seguretat, enllaç nou, document per refer o sol·licitat, expedient complet.
03 · ELS TRACTAMENTS REALS
El que es tracta, i per què
Ce qui est traité, et pourquoi
- La consultation des pagesAucun journal de connexion n’est écrit : ni votre adresse IP, ni les pages consultées ne sont enregistrées. Le détail figure avec l’hébergeur, ci-dessous.
- Les simulateursLes montants que vous saisissez sont envoyés au serveur, qui calcule et renvoie le résultat. Rien n’est enregistré dans une base de données : aucune simulation de ce site n’est conservée.
- Le formulaire de contactIl enregistre ce que vous y écrivez — votre nom, votre téléphone, votre adresse électronique, la nature de votre projet et votre message — pour traiter votre demande, et pour cela seulement. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Aucune de ces informations n’est cédée, revendue ni utilisée pour autre chose.
- La demande d’étude, puis la suite de votre dossierLa demande d’étude enregistre d’abord vos coordonnées — nom, prénom, téléphone français, adresse électronique — et l’adresse du bien s’il est déjà trouvé, puis votre projet, votre situation, votre identité et votre profession, tous nécessaires avant le dépôt des pièces. Après les pièces, votre espace vous demande votre adresse actuelle et les caractéristiques du bien : prix, surface, étiquette énergétique, type, nombre de pièces, neuf ou ancien, montant des travaux ; puis votre nom de naissance, lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial et personnes à charge, et le détail du bien : usage, achat sur plan ou terrain, prix et surface du terrain, année, étage, frais d’agence, mobilier ; enfin, si vous les enregistrez, vos choix de budget : durée, apport, taux et assiette de votre assurance. Ces réponses sont vos déclarations ; chaque écran peut être passé. Quand vous retenez une adresse proposée, son code de commune et ses coordonnées géographiques sont enregistrés avec elle. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et ces informations suivent la durée de conservation de la demande.
- La recherche d’adressePour vous proposer des adresses pendant la saisie, le serveur du site — pas votre navigateur — transmet les caractères tapés dans le champ d’adresse au service public de recherche d’adresses de l’État, la Géoplateforme de l’IGN. Ni votre adresse IP, ni votre nom, ni le numéro de votre dossier ne lui sont transmis. Si ce service ne répond pas, l’adresse s’écrit librement. Le texte tapé et les réponses restent dix minutes dans la mémoire du serveur, puis s’effacent. La recherche a aussi lieu à l’enregistrement : une adresse écrite sans retenir de proposition est transmise une fois au même service, dans les mêmes conditions, pour y associer le code de la commune et la position sur la carte. Si la réponse n’est pas sûre, ou si le service ne répond pas, l’adresse est enregistrée telle qu’elle a été écrite.
- La recherche de votre sociétéSi vous êtes à votre compte, le nom de votre société vous est proposé pendant la saisie. Le serveur du site, pas votre navigateur, transmet les caractères tapés à l’API Recherche d’entreprises de l’État (DINUM). Ni votre adresse IP, ni votre nom, ni le numéro de votre dossier ne lui sont transmis. Sont enregistrés le nom retenu et son numéro SIREN. Le texte tapé et les réponses restent dix minutes dans la mémoire du serveur. Si ce service ne répond pas, le nom s’écrit librement.
- La carte du bienSur l’écran des prix constatés et sur votre budget, le fond de carte « Plan IGN » est téléchargé par votre navigateur directement auprès de la Géoplateforme de l’IGN (data.geopf.fr). Comme pour toute image chargée depuis un autre site, l’IGN reçoit l’adresse IP de votre appareil, des informations techniques sur votre navigateur et les références des portions de carte demandées, qui situent la zone du bien à quelques centaines de mètres près. Il ne reçoit ni votre nom, ni l’adresse saisie, ni l’adresse de la page consultée. La fourchette de prix est calculée sur le serveur à partir de statistiques publiques (demandes de valeurs foncières, DGFiP) qui ne contiennent aucune donnée vous concernant. Le lien « Voir sur la carte » ouvre le site cartes.gouv.fr de l’IGN, centré sur le bien, seulement si vous cliquez.
- La preuve de votre accord d’être rappeléSi vous cochez la case d’autorisation d’appel, sont enregistrés avec elle la phrase exacte que vous avez lue, sa version, et l’heure du serveur au moment où vous avez validé : ils prouvent votre accord.
- Ce qui accompagne une demande de contactQuatre éléments de contexte sont conservés avec elle — la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé, les paramètres de campagne éventuellement présents dans son adresse, l’HÔTE du site qui vous y a amené le cas échéant, et une version abrégée du navigateur utilisé. Votre adresse IP n’est jamais enregistrée en clair : seule une empreinte irréversible l’est, pour limiter les envois automatisés et dater la preuve d’accord.
- D’où vient votre demandeSavoir par quel chemin une demande arrive est ce qui me dit où porter l’effort, et ce qui justifie la rémunération due à un apporteur d’affaires quand il y en a un. La base légale est mon intérêt légitime (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer (art. 21). Ce qui est conservé tient en trois choses que votre navigateur transmet DÉJÀ en naviguant : l’adresse de la page où le formulaire était affiché, les paramètres de campagne qu’elle portait, et le nom de domaine du site précédent — jamais l’adresse complète de ce site, qui pourrait contenir une recherche à votre nom. Rien n’est écrit dans votre navigateur, donc rien ne vous suit d’une visite à l’autre.
- L’accusé de réceptionAprès une demande de contact, je vous envoie un accusé de réception par courriel : votre nom, votre téléphone, la nature du projet, la date et la référence. Votre message n’y est pas recopié.
- Retrouver votre espaceLa page « Retrouver mon espace » vous demande l’adresse électronique donnée à l’ouverture de votre dossier — obligatoire à l’ouverture quand cet envoi est en service, facultative sinon. Elle sert à chercher les espaces ouverts avec exactement cette adresse et à y envoyer un nouveau lien, qui remplace l’ancien. Le journal de votre dossier garde la trace du lien émis, avec une empreinte irréversible de l’adresse IP quand elle est établie, pour limiter les demandes répétées et pouvoir en retrouver l’origine.
- Mon espace, votre compteVotre compte réunit vos dossiers sous votre adresse électronique, vérifiée par un code à 6 chiffres envoyé par courriel : prénom, nom, téléphone, adresse. Le code et le cookie de connexion ne sont conservés qu’en empreinte irréversible ; le code vaut 10 minutes. Les dossiers ouverts avec la même adresse rejoignent le compte une fois l’adresse vérifiée. Vous corrigez votre profil et fermez votre compte dans « Mon profil » ; vos dossiers suivent alors leur propre durée de conservation. La base légale est celle de la demande d’étude. Si vous choisissez un mot de passe, seule une empreinte irréversible en est conservée, jamais le mot de passe lui-même ; il est supprimé avec le compte.
- Continuer avec GoogleSi vous choisissez « Continuer avec Google », Google me transmet, à votre demande, votre identifiant Google, votre adresse électronique vérifiée, votre prénom et votre nom, rien d’autre. Ils servent à ouvrir ou retrouver votre compte et sont conservés avec lui. Google apprend que vous vous connectez à ce site ; ce qu’il en fait relève de sa propre politique de confidentialité.
- L’appel téléphoniqueLe numéro publié, 06 37 98 81 25, aboutit directement. Ce qui se dit au téléphone ne passe pas par ce site. Si l’échange donne lieu à un dossier de financement, les données que vous confiez alors sont traitées pour l’exécution de mesures précontractuelles et pour les obligations légales qui pèsent sur un intermédiaire.
- Les pièces que vous déposez dans votre espaceSi un dossier de financement s’ouvre, un lien personnel vous donne accès à un espace où déposer vos justificatifs — pièce d’identité, justificatif de domicile, bulletins de salaire, relevés bancaires, avis d’imposition — et, le cas échéant, ceux d’un tiers qui vous héberge. Ces fichiers ne sont jamais servis publiquement : ils sont rangés hors du site, et chaque consultation repasse par le contrôle de votre lien. Les images sont réécrites au dépôt pour retirer leurs métadonnées, coordonnées GPS comprises. Vous pouvez retirer une pièce à tout moment ; seule une attestation que vous avez signée reste au dossier.
Traducció:
- La consulta de les pàginesNo s’escriu cap registre de connexió: no es desen ni la seva adreça IP ni les pàgines consultades. El detall figura amb l’allotjament, més avall.
- Els simuladorsEls imports que introdueix s’envien al servidor, que calcula i retorna el resultat. No es desa res en cap base de dades: no es conserva cap simulació d’aquest lloc.
- El formulari de contacteDesa el que vostè hi escriu — el seu nom, el seu telèfon, la seva adreça de correu electrònic, el tipus de projecte i el seu missatge — per tramitar la seva sol·licitud, i només per a això. La base jurídica és l’execució de mesures precontractuals preses a petició seva. Cap d’aquestes informacions no es cedeix, no es reven ni s’utilitza per a cap altra cosa.
- La sol·licitud d’estudi i, després, la resta del seu expedientLa sol·licitud d’estudi desa primer les seves dades de contacte — cognoms, nom, telèfon francès, adreça de correu electrònic — i l’adreça de l’immoble si ja l’ha trobat; després, el seu projecte, la seva situació, la seva identitat i la seva professió, tots necessaris abans del lliurament dels documents. Després dels documents, el seu espai li demana la seva adreça actual i les característiques de l’immoble: preu, superfície, etiqueta energètica, tipus, nombre d’habitacions, obra nova o de segona mà, import de les obres; després, el seu cognom de naixement, lloc de naixement, nacionalitat, règim matrimonial i persones a càrrec, i el detall de l’immoble: ús, compra sobre plànol o terreny, preu i superfície del terreny, any, planta, despeses d’agència, mobiliari; finalment, si les desa, les seves opcions de pressupost: termini, aportació, tipus i base de càlcul de la seva assegurança. Aquestes respostes són declaracions seves; cada pantalla es pot saltar. Quan tria una adreça proposada, el seu codi de municipi i les seves coordenades geogràfiques es desen amb ella. La base jurídica és l’execució de mesures precontractuals preses a petició seva, i aquesta informació segueix el termini de conservació de la sol·licitud.
- La cerca d’adrecesPer proposar-li adreces mentre escriu, el servidor del lloc — no el seu navegador — transmet els caràcters escrits al camp d’adreça al servei públic de cerca d’adreces de l’Estat francès, la Géoplateforme de l’IGN. No se li transmeten ni la seva adreça IP, ni el seu nom, ni el número del seu expedient. Si aquest servei no respon, l’adreça s’escriu lliurement. El text escrit i les respostes es queden deu minuts a la memòria del servidor i després s’esborren. La cerca també es fa en desar: una adreça escrita sense triar cap proposta es transmet una vegada al mateix servei, en les mateixes condicions, per associar-hi el codi del municipi i la posició al mapa. Si la resposta no és segura, o si el servei no respon, l’adreça es desa tal com s’ha escrit.
- La cerca de la seva empresaSi treballa per compte propi, se li proposa el nom de la seva empresa mentre escriu. El servidor del lloc, no el seu navegador, transmet els caràcters escrits a l’API Recherche d’entreprises de l’Estat francès (DINUM). No se li transmeten ni la seva adreça IP, ni el seu nom, ni el número del seu expedient. Es desen el nom triat i el seu número SIREN. El text escrit i les respostes es queden deu minuts a la memòria del servidor. Si aquest servei no respon, el nom s’escriu lliurement.
- El mapa de l’immobleA la pantalla de preus constatats i al seu pressupost, el seu navegador descarrega el mapa de fons «Plan IGN» directament de la Géoplateforme de l’IGN (data.geopf.fr). Com passa amb qualsevol imatge carregada des d’un altre lloc, l’IGN rep l’adreça IP del seu dispositiu, informació tècnica sobre el seu navegador i les referències de les porcions de mapa sol·licitades, que situen la zona de l’immoble amb un marge d’uns quants centenars de metres. No rep ni el seu nom, ni l’adreça introduïda, ni l’adreça de la pàgina consultada. La forquilla de preus es calcula al servidor a partir d’estadístiques públiques (demandes de valeurs foncières, DGFiP) que no contenen cap dada sobre vostè. L’enllaç «Voir sur la carte» (veure al mapa) obre el lloc cartes.gouv.fr de l’IGN, centrat en l’immoble, només si vostè hi fa clic.
- La prova del seu consentiment perquè el truquinSi marca la casella d’autorització de trucada, es desen amb ella la frase exacta que vostè va llegir, la seva versió i l’hora del servidor en el moment en què va validar: proven el seu consentiment.
- El que acompanya una sol·licitud de contacteEs conserven amb ella quatre elements de context: la pàgina des de la qual es va enviar el formulari, els paràmetres de campanya que pogués contenir la seva adreça, l’HOST del lloc que l’hi va portar, si escau, i una versió abreujada del navegador utilitzat. La seva adreça IP no es desa mai en clar: només se’n desa una empremta irreversible, per limitar els enviaments automatitzats i datar la prova de consentiment.
- D’on ve la seva sol·licitudSaber per quin camí arriba una sol·licitud és el que m’indica on concentrar l’esforç, i el que justifica la remuneració deguda a un aportador de negoci quan n’hi ha. La base jurídica és el meu interès legítim (art. 6.1.f); vostè s’hi pot oposar (art. 21). El que es conserva es redueix a tres coses que el seu navegador JA transmet en navegar: l’adreça de la pàgina on es mostrava el formulari, els paràmetres de campanya que portava i el nom de domini del lloc anterior — mai l’adreça completa d’aquell lloc, que podria contenir una cerca al seu nom. No s’escriu res al seu navegador, de manera que res no el segueix d’una visita a una altra.
- El justificant de recepcióDesprés d’una sol·licitud de contacte, li envio un justificant de recepció per correu electrònic: el seu nom, el seu telèfon, el tipus de projecte, la data i la referència. El seu missatge no s’hi copia.
- Recuperar el seu espaiLa pàgina «Retrouver mon espace» li demana l’adreça de correu electrònic facilitada en obrir el seu expedient — obligatòria en obrir-lo quan aquest enviament està en servei, opcional en cas contrari. Serveix per cercar els espais oberts amb exactament aquesta adreça i enviar-hi un enllaç nou, que substitueix l’anterior. El registre del seu expedient guarda constància de l’enllaç emès, amb una empremta irreversible de l’adreça IP quan s’ha pogut establir, per limitar les sol·licituds repetides i poder-ne esbrinar l’origen.
- «Mon espace», el seu compteEl seu compte reuneix els seus expedients sota la seva adreça de correu electrònic, verificada amb un codi de 6 xifres enviat per correu electrònic: nom, cognoms, telèfon, adreça. El codi i la galeta de connexió només es conserven com a empremta irreversible; el codi és vàlid 10 minuts. Els expedients oberts amb la mateixa adreça s’incorporen al compte un cop verificada l’adreça. Vostè corregeix el seu perfil i tanca el seu compte a «Mon profil» (el meu perfil); els seus expedients segueixen aleshores el seu propi termini de conservació. La base jurídica és la de la sol·licitud d’estudi. Si tria una contrasenya, només se’n conserva una empremta irreversible, mai la contrasenya mateixa; se suprimeix amb el compte.
- «Continuer avec Google»Si tria «Continuer avec Google» (continuar amb Google), Google em transmet, a petició seva, el seu identificador de Google, la seva adreça de correu electrònic verificada, el seu nom i els seus cognoms, res més. Serveixen per obrir o recuperar el seu compte i es conserven amb ell. Google sap que vostè es connecta a aquest lloc; el que en faci depèn de la seva pròpia política de privadesa.
- La trucada telefònicaEl número publicat, 06 37 98 81 25, comunica directament. El que es diu per telèfon no passa per aquest lloc. Si la conversa dona lloc a un expedient de finançament, les dades que vostè confiï aleshores es tracten per a l’execució de mesures precontractuals i per a les obligacions legals que pesen sobre un intermediari.
- Els documents que lliura al seu espaiSi s’obre un expedient de finançament, un enllaç personal li dona accés a un espai on lliurar els seus justificants — document d’identitat, justificant de domicili, nòmines, extractes bancaris, notificacions de l’impost sobre la renda — i, si escau, els d’un tercer que l’allotgi. Aquests fitxers no se serveixen mai públicament: es guarden fora del lloc, i cada consulta torna a passar pel control del seu enllaç. Les imatges es reescriuen en lliurar-les per eliminar-ne les metadades, coordenades GPS incloses. Pot retirar un document en qualsevol moment; només una declaració signada per vostè es queda a l’expedient.
Mencions legals obligatòries, en francès:
Information publiée
Durée de conservation des demandes de contact
Une demande envoyée par le formulaire de ce site est conservée 1 095 jours, soit trois ans, puis effacée automatiquement. Le délai est glissant : il court à partir de la plus récente de deux dates, l’enregistrement de la demande et le dernier changement de son état dans le suivi des demandes (qualifiée, rendez-vous pris, perdue). Le suivi ne date pas chaque échange : c’est un changement d’état qui fait repartir le délai. Une demande qui a donné lieu à un dossier sans aboutir est classée « perdue » ; ce classement marque la fin de la relation commerciale, et les trois ans courent à partir de lui. Une demande devenue un mandat signé n’est pas effacée par cette purge : elle documente le conseil donné, et le fondement de sa conservation est la prescription civile de cinq ans de l’article 2224 du code civil, qui court du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ; aucune date d’effacement automatique ne lui est appliquée à ce jour. La règle arrêtée est la suivante : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne pour une demande restée sans suite, délai glissant ; trois ans après la fin de la relation commerciale pour une demande devenue un dossier qui n’a pas été finalisé. Vous pouvez demander la suppression de votre demande à tout moment, sans attendre ce terme.
Sources
- Fournie le
- Ce qui la rend due
- Art. 13, 2, a du règlement général sur la protection des données
Information publiée
Durée de conservation des pièces justificatives d’un dossier de financement
Les documents déposés dans l’espace de dépôt de pièces — justificatifs de revenus, relevés bancaires, pièces d’identité, attestations — sont conservés 365 jours à compter de la dernière activité sur le dossier, puis effacés automatiquement : les fichiers d’abord, puis le dossier, son journal et ses liens d’accès. Une seule durée gouverne tout le dossier, quel que soit le type de pièce : l’attestation signée part avec le reste. Ce qui fait repartir le délai est un geste sur le dossier — le dépôt ou le retrait d’un fichier, la préparation ou la signature d’une attestation, une décision rendue sur une pièce, un changement d’étape, la clôture ou la réouverture du dossier. Consulter le dossier ne le fait pas repartir. Avant ce terme, et tant que le dossier est ouvert, vous pouvez retirer vous-même un fichier que vous avez envoyé : il est effacé aussitôt, fichier compris ; seul un fichier que votre signature scelle ne se retire pas de cette façon. Vous pouvez aussi demander, à tout moment, l’effacement de l’ensemble du dossier : il se fait avec celui de la demande à laquelle le dossier est rattaché, les enregistrements disparaissent aussitôt et les fichiers sont effacés au passage suivant de la purge.
Sources
- Fournie le
- Ce qui la rend due
- Art. 5 §1 e) et art. 13, 2, a du règlement général sur la protection des données
Information publiée
Hébergeur du site et durée de conservation des journaux techniques
Ce site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, téléphone 0970 808 911, ionos.fr. C’est aussi le guichet qu’IONOS désigne, sur cette même page, pour recevoir les signalements visant un contenu « hébergé par IONOS » : litiges@ionos.fr, ou IONOS SARL – Service Réclamation, à l’adresse ci-dessus. Le serveur web n’écrit aucun journal de connexion pour ce site. Ni votre adresse IP, ni les pages que vous demandez, ni le site d’où vous arrivez ne sont enregistrés. Durée de conservation : 0 jour.
Sources
- Fournie le
- Ce qui la rend due
- Art. 1-1, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 — l’ancien art. 6, III, 1° est abrogé depuis le 23 mai 2024 ; art. 28 et 30 du règlement général sur la protection des données. Le texte en vigueur est archivé depuis le 30/08/2026, et l’article de la loi n° 2024-449 qui l’a créé.
04 · L’ASSISTENT AUTOMÀTIC
Cap assistent automàtic
Aucun assistant automatique
Il n’y a aucun assistant automatique sur ce site. Aucune conversation n’existe, rien n’est envoyé à un fournisseur de modèle de langage, et aucune donnée vous concernant ne part vers un tel service.
Ce qui existe à la place ne traite aucune donnée nouvelle : une page d’orientation qui vous demande deux choix dans une liste fermée et vous renvoie vers un simulateur ou un article, et une recherche interne faite par le serveur. Les recherches qui ne trouvent rien sont comptées globalement, sans adresse IP, sans identifiant et sans horodatage à la seconde.
Traducció:
No hi ha cap assistent automàtic en aquest lloc. No existeix cap conversa, no s’envia res a cap proveïdor de models de llenguatge i cap dada sobre vostè no surt cap a un servei d’aquest tipus.
El que hi ha en lloc seu no tracta cap dada nova: una pàgina d’orientació que li demana dues opcions en una llista tancada i el remet a un simulador o a un article, i una cerca interna feta pel servidor. Les cerques que no troben res es compten de manera global, sense adreça IP, sense identificador i sense marca horària al segon.
Mencions legals obligatòries, en francès:
Sans objet
Assistant automatique : information de la personne, marquage des sorties, et pièces du sous-traitant du modèle
Aucun traitement automatique n’est servi au public par ce site : aucun assistant automatique, aucune conversation, aucun texte généré.
Sources
- Ce qui la rend due
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, art. 50 §1, §2 et §5, applicable depuis le 2 août 2026 ; RGPD, art. 13 et art. 28
05 · RESPONSABLE
Qui n’és el responsable, i qui rep què
Qui est responsable, et qui reçoit quoi
Le responsable du traitement est Sandy MASCART, entrepreneur individuel, 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné ; les demandes sont traitées directement.
Aucune donnée issue de ce site n’est vendue ni échangée. Hors l’IGN, pour la recherche d’adresse et le fond de carte décrits plus haut, et, si vous l’utilisez, la connexion avec Google, rien ne part vers un tiers. Deux sous-traitants agissent pour mon compte, sans droit d’utiliser vos données pour le leur : l’hébergeur, nommé dans « Ce qui est traité, et pourquoi », et IONOS, qui envoie mes courriels depuis l’Allemagne (Union européenne).
Pour chaque courriel, IONOS reçoit l’adresse du destinataire et le message : code de connexion, lien vers votre espace, accusé de réception, suivi de vos pièces (pièce à refaire et son motif, pièce demandée, dossier complet). À chaque nouvelle demande, il me transmet aussi son numéro et le lien vers sa fiche, rien d’autre.
Traducció:
El responsable del tractament és Sandy MASCART, entrepreneur individuel, 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. No s’ha designat cap delegat de protecció de dades; les sol·licituds es tramiten directament.
Cap dada procedent d’aquest lloc no es ven ni s’intercanvia. Llevat de l’IGN, per a la cerca d’adreces i el mapa de fons descrits més amunt, i, si la utilitza, la connexió amb Google, no surt res cap a un tercer. Dos encarregats del tractament actuen per compte meu, sense dret a utilitzar les seves dades per a finalitats pròpies: l’allotjament, anomenat a «El que es tracta, i per què», i IONOS, que envia els meus correus electrònics des d’Alemanya (Unió Europea).
Per cada correu electrònic, IONOS rep l’adreça del destinatari i el missatge: codi de connexió, enllaç al seu espai, justificant de recepció, seguiment dels seus documents (document per refer i el motiu, document sol·licitat, expedient complet). Amb cada sol·licitud nova, també em transmet el seu número i l’enllaç a la seva fitxa, res més.
Mencions legals obligatòries, en francès:
Information publiée
Alerte « nouvelle demande » par Telegram : un destinataire hors de l’Union européenne
Les alertes envoyées à Sandy Mascart passent par la messagerie Telegram. Selon la politique de confidentialité de Telegram (telegram.org/privacy, version consultée le 23/10/2026, dernière modification annoncée le 21/08/2026), le service est fourni par Telegram, dont le siège est à Road Town, Tortola, aux Îles Vierges britanniques, hors de l’Union européenne ; son représentant dans l’Union au sens de l’article 27 du RGPD est l’European Data Protection Office (EDPO), avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles. Pour un compte ouvert depuis l’Espace économique européen, les données sont stockées dans des centres de données aux Pays-Bas ; les transferts vers les sociétés du groupe (Telegram Group Inc. et Telegraph Inc., Îles Vierges britanniques ; Telegram FZ-LLC, Dubaï) sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (garanties appropriées, article 46 du RGPD). Ce qui part : le numéro de la demande, le type d’évènement et le lien vers sa fiche du back-office, jamais le nom, le téléphone, l’adresse électronique ni le contenu des pièces.
Sources
- Fournie le
- Ce qui la rend due
- Art. 13, 1, e) et f), et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.6.
Information publiée
Courriels envoyés par IONOS : pays de traitement et transfert hors de l’Union européenne
IONOS envoie mes courriels depuis l’Allemagne, dans l’Union européenne. Ils ne sont donc pas transférés hors de l’Union européenne.
Sources
- Fournie le
- Ce qui la rend due
- Art. 13, 1, f) et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.6 — Établi par une déclaration du 27/10/2026, citée mot pour mot : « ionos : allemagne ».
Information à fournir par Sandy Mascart
Courriels envoyés par IONOS : entité contractante et contrat de sous-traitance
L’entité IONOS qui envoie mes courriels, et son contrat de sous-traitance, seront écrits ici.
Sources
- Ce qui la rend due
- Art. 13, 1, e) et art. 28 du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 7.
Information à fournir par Sandy Mascart
Codes envoyés par SMS : le prestataire d’envoi, ce qu’il reçoit, son pays et son contrat
Je n’envoie aucun SMS. Si j’en envoie un jour, le prestataire et ce qu’il reçoit seront écrits ici avant le premier envoi.
Sources
- Ce qui la rend due
- Art. 13, 1, e) et f), art. 28 et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 2.6.
Information à fournir par Sandy Mascart
Propositions d’adresse par Google : le destinataire, ce qu’il reçoit, son pays et son contrat
Les adresses proposées pendant la saisie ne viennent que de l’IGN, comme décrit plus haut. Si un autre service me les fournit un jour, il sera nommé ici avant.
Sources
- Ce qui la rend due
- Art. 13, 1, e) et f), art. 28 et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 2.6.
06 · ELS SEUS DRETS
El que pot exigir, i com
Ce que vous pouvez exiger, et comment
Adressez votre demande par courrier à 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains, ou par téléphone au 06 37 98 81 25.
- Accès et rectificationSavoir si des données vous concernant sont traitées, en obtenir copie, et les faire corriger si elles sont inexactes.
- Effacement et limitationDemander la suppression de vos données, ou le gel de leur utilisation le temps qu’une contestation soit tranchée. Certaines obligations légales peuvent imposer une conservation, auquel cas je vous dis laquelle.
- Opposition et portabilitéVous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et récupérer dans un format réutilisable les données que vous avez fournies.
- Directives post mortemDéfinir le sort de vos données après votre décès, de façon générale ou pour ce seul traitement.
Traducció:
Adreci la seva sol·licitud per correu postal a 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains, o per telèfon al 06 37 98 81 25.
- Accés i rectificacióSaber si es tracten dades sobre vostè, obtenir-ne una còpia i fer-les corregir si són inexactes.
- Supressió i limitacióDemanar la supressió de les seves dades, o la congelació del seu ús mentre es resol una impugnació. Algunes obligacions legals en poden imposar la conservació, i en aquest cas li dic quina.
- Oposició i portabilitatOposar-se a un tractament basat en l’interès legítim, i recuperar en un format reutilitzable les dades que vostè ha facilitat.
- Directrius post mortemDefinir el destí de les seves dades després de la seva defunció, de manera general o només per a aquest tractament.
Mencions legals obligatòries, en francès:
Information publiée
Adresse de courriel professionnelle publiée
L’adresse de courriel professionnelle est contact@sandy-mascart.com. Elle est relevée par Sandy Mascart, et c’est par elle que s’exerce tout droit sur les données personnelles au sens de l’article 12 du règlement général sur la protection des données — accès, rectification, effacement, opposition — comme s’y dépose une réclamation et s’y signale un obstacle d’accessibilité rencontré sur ce site. Le téléphone et l’adresse postale publiés au bas de chaque page restent ouverts : aucune démarche n’est réservée au courriel, et écrire, appeler ou poster ont la même valeur.
Sources
- Fournie le
- Ce qui la rend due
- Art. 12 du règlement général sur la protection des données pour l’exercice des droits ; art. 1-1, I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour l’identification de l’éditeur, et art. 19, 2° de la même loi — qui impose « son adresse de courrier électronique » à qui exerce l’activité définie à son art. 14. ⚠ LA RÉFÉRENCE À L’ART. 6 DE CETTE LOI NE TENAIT PLUS : depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, l’art. 6 ne porte plus l’identification de l’éditeur — relu le 30/08/2026, dont le III ne traite que des fournisseurs d’accès à internet.
07 · CNIL
Reclamar davant la CNIL
Réclamer auprès de la CNIL
Si ma réponse ne vous satisfait pas, ou si elle tarde, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La démarche est gratuite, elle se fait en ligne sur cnil.fr, et elle ne suppose aucune autorisation préalable de ma part.
Par courrier — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Traducció:
Si la meva resposta no el satisfà, o si es retarda, pot adreçar-se a la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). El tràmit és gratuït, es fa en línia a cnil.fr i no requereix cap autorització prèvia per part meva.
Per correu postal — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Només la versió francesa fa fe.