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Une question à la fois
Vos données personnelles · mention légale
03 · VOS DONNÉES
Vos données personnelles
- Responsable du traitement : Sandy MASCART, entrepreneur individuel, 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné.
- Finalité : étudier votre projet de financement, ouvrir votre dossier et vous en renvoyer le lien par courriel à votre demande. Rien d’autre : ni revente, ni cession, ni prospection pour un tiers.
- Base légale : des mesures précontractuelles prises à votre demande ; pour l’appel, votre consentement, que vous retirez quand vous voulez.
- Destinataires : Sandy Mascart, intermédiaire, pour son propre compte ; l’établissement prêteur consulté pour votre projet ; l’hébergeur du site et le service de messagerie (IONOS), sous-traitants. Les caractères tapés dans le champ d’adresse vont au service public d’adresses de l’IGN, sans votre adresse IP ni votre nom.
- Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post mortem, au 06 37 98 81 25 ou par courrier à 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. Vous pouvez saisir la CNIL.
Conservation : 1095 jours après le dernier échange — durée arrêtée.
00 · Mention légale obligatoire
Crédit immobilier
Tout document publicitaire mis à disposition de l’emprunteur portant sur l’une des opérations visées à l’article L. 313-1 mentionne que l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours, que la vente est subordonnée à l’obtention du prêt et que, si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées
- En vigueur depuis
- Source
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