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Sandy Mascart, página de inicio

01 · DATOS PERSONALES

Datos personales

Lo que recojo, y lo que usted puede exigir en cualquier momento.

Página elaborada el .

Esta página es una traducción: cada texto se da primero en francés, palabra por palabra, y después traducido. Solo la versión francesa es auténtica. Leer la página en francés

Données personnelles

Ce que je collecte, et ce que vous pouvez exiger à tout moment.

Vous ne transmettez des informations vous concernant qu’à quatre endroits de ce site : le formulaire de contact, la demande d’étude, votre espace de dépôt de pièces et la page « Retrouver mon espace ». Tout le reste — pages, articles, simulateurs — se consulte sans rien laisser.

Traducción:

Solo transmite información sobre usted en cuatro lugares de este sitio: el formulario de contacto, la solicitud de estudio, su espacio de entrega de documentos y la página «Retrouver mon espace» (recuperar mi espacio). Todo lo demás — páginas, artículos, simuladores — se consulta sin dejar nada.

Una información aún pendiente de facilitar se señala en su lugar.

02 · LO QUE ESTE SITIO NO HACE

Lo que este sitio no hace

Ce que ce site ne fait pas

  1. Aucun traceurAucun cookie de mesure ni de publicité, aucun identifiant publicitaire. Seul « Mon espace » dépose un cookie de connexion, indispensable pour vous reconnaître.
  2. Aucune mesure d’audienceNi régie, ni outil statistique, ni pixel de suivi, ni carte de chaleur.
  3. Aucun script tiersAucun code ni police n’est chargé depuis un autre domaine, aucune vidéo n’est intégrée. Seule exception : le fond de carte du bien, que votre navigateur télécharge auprès de l’IGN (voir plus bas).
  4. Aucune lettre d’informationPas d’envoi périodique. « Mon espace » s’ouvre avec votre mot de passe, avec un code reçu par courriel, ou par le lien personnel de votre dossier. Ce site ne vous écrit qu’à propos de votre demande ou de votre compte : accusé de réception, code de connexion, alerte de sécurité, nouveau lien, pièce à refaire ou demandée, dossier complet.

Traducción:

  1. Ningún rastreadorNinguna cookie de medición ni de publicidad, ningún identificador publicitario. Solo «Mon espace» (mi espacio) instala una cookie de conexión, imprescindible para reconocerle.
  2. Ninguna medición de audienciaNi red publicitaria, ni herramienta estadística, ni píxel de seguimiento, ni mapa de calor.
  3. Ningún script de tercerosNo se carga ningún código ni ninguna fuente tipográfica desde otro dominio, y no se integra ningún vídeo. Única excepción: el mapa de fondo del inmueble, que su navegador descarga del IGN (véase más abajo).
  4. Ningún boletín informativoNingún envío periódico. «Mon espace» se abre con su contraseña, con un código recibido por correo electrónico o con el enlace personal de su expediente. Este sitio solo le escribe a propósito de su solicitud o de su cuenta: acuse de recibo, código de conexión, alerta de seguridad, nuevo enlace, documento que rehacer o solicitado, expediente completo.

03 · LOS TRATAMIENTOS REALES

Lo que se trata, y por qué

Ce qui est traité, et pourquoi

  1. La consultation des pagesAucun journal de connexion n’est écrit : ni votre adresse IP, ni les pages consultées ne sont enregistrées. Le détail figure avec l’hébergeur, ci-dessous.
  2. Les simulateursLes montants que vous saisissez sont envoyés au serveur, qui calcule et renvoie le résultat. Rien n’est enregistré dans une base de données : aucune simulation de ce site n’est conservée.
  3. Le formulaire de contactIl enregistre ce que vous y écrivez — votre nom, votre téléphone, votre adresse électronique, la nature de votre projet et votre message — pour traiter votre demande, et pour cela seulement. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Aucune de ces informations n’est cédée, revendue ni utilisée pour autre chose.
  4. La demande d’étude, puis la suite de votre dossierLa demande d’étude enregistre d’abord vos coordonnées — nom, prénom, téléphone français, adresse électronique — et l’adresse du bien s’il est déjà trouvé, puis votre projet, votre situation, votre identité et votre profession, tous nécessaires avant le dépôt des pièces. Après les pièces, votre espace vous demande votre adresse actuelle et les caractéristiques du bien : prix, surface, étiquette énergétique, type, nombre de pièces, neuf ou ancien, montant des travaux ; puis votre nom de naissance, lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial et personnes à charge, et le détail du bien : usage, achat sur plan ou terrain, prix et surface du terrain, année, étage, frais d’agence, mobilier ; enfin, si vous les enregistrez, vos choix de budget : durée, apport, taux et assiette de votre assurance. Ces réponses sont vos déclarations ; chaque écran peut être passé. Quand vous retenez une adresse proposée, son code de commune et ses coordonnées géographiques sont enregistrés avec elle. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et ces informations suivent la durée de conservation de la demande.
  5. La recherche d’adressePour vous proposer des adresses pendant la saisie, le serveur du site — pas votre navigateur — transmet les caractères tapés dans le champ d’adresse au service public de recherche d’adresses de l’État, la Géoplateforme de l’IGN. Ni votre adresse IP, ni votre nom, ni le numéro de votre dossier ne lui sont transmis. Si ce service ne répond pas, l’adresse s’écrit librement. Le texte tapé et les réponses restent dix minutes dans la mémoire du serveur, puis s’effacent. La recherche a aussi lieu à l’enregistrement : une adresse écrite sans retenir de proposition est transmise une fois au même service, dans les mêmes conditions, pour y associer le code de la commune et la position sur la carte. Si la réponse n’est pas sûre, ou si le service ne répond pas, l’adresse est enregistrée telle qu’elle a été écrite.
  6. La recherche de votre sociétéSi vous êtes à votre compte, le nom de votre société vous est proposé pendant la saisie. Le serveur du site, pas votre navigateur, transmet les caractères tapés à l’API Recherche d’entreprises de l’État (DINUM). Ni votre adresse IP, ni votre nom, ni le numéro de votre dossier ne lui sont transmis. Sont enregistrés le nom retenu et son numéro SIREN. Le texte tapé et les réponses restent dix minutes dans la mémoire du serveur. Si ce service ne répond pas, le nom s’écrit librement.
  7. La carte du bienSur l’écran des prix constatés et sur votre budget, le fond de carte « Plan IGN » est téléchargé par votre navigateur directement auprès de la Géoplateforme de l’IGN (data.geopf.fr). Comme pour toute image chargée depuis un autre site, l’IGN reçoit l’adresse IP de votre appareil, des informations techniques sur votre navigateur et les références des portions de carte demandées, qui situent la zone du bien à quelques centaines de mètres près. Il ne reçoit ni votre nom, ni l’adresse saisie, ni l’adresse de la page consultée. La fourchette de prix est calculée sur le serveur à partir de statistiques publiques (demandes de valeurs foncières, DGFiP) qui ne contiennent aucune donnée vous concernant. Le lien « Voir sur la carte » ouvre le site cartes.gouv.fr de l’IGN, centré sur le bien, seulement si vous cliquez.
  8. La preuve de votre accord d’être rappeléSi vous cochez la case d’autorisation d’appel, sont enregistrés avec elle la phrase exacte que vous avez lue, sa version, et l’heure du serveur au moment où vous avez validé : ils prouvent votre accord.
  9. Ce qui accompagne une demande de contactQuatre éléments de contexte sont conservés avec elle — la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé, les paramètres de campagne éventuellement présents dans son adresse, l’HÔTE du site qui vous y a amené le cas échéant, et une version abrégée du navigateur utilisé. Votre adresse IP n’est jamais enregistrée en clair : seule une empreinte irréversible l’est, pour limiter les envois automatisés et dater la preuve d’accord.
  10. D’où vient votre demandeSavoir par quel chemin une demande arrive est ce qui me dit où porter l’effort, et ce qui justifie la rémunération due à un apporteur d’affaires quand il y en a un. La base légale est mon intérêt légitime (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer (art. 21). Ce qui est conservé tient en trois choses que votre navigateur transmet DÉJÀ en naviguant : l’adresse de la page où le formulaire était affiché, les paramètres de campagne qu’elle portait, et le nom de domaine du site précédent — jamais l’adresse complète de ce site, qui pourrait contenir une recherche à votre nom. Rien n’est écrit dans votre navigateur, donc rien ne vous suit d’une visite à l’autre.
  11. L’accusé de réceptionAprès une demande de contact, je vous envoie un accusé de réception par courriel : votre nom, votre téléphone, la nature du projet, la date et la référence. Votre message n’y est pas recopié.
  12. Retrouver votre espaceLa page « Retrouver mon espace » vous demande l’adresse électronique donnée à l’ouverture de votre dossier — obligatoire à l’ouverture quand cet envoi est en service, facultative sinon. Elle sert à chercher les espaces ouverts avec exactement cette adresse et à y envoyer un nouveau lien, qui remplace l’ancien. Le journal de votre dossier garde la trace du lien émis, avec une empreinte irréversible de l’adresse IP quand elle est établie, pour limiter les demandes répétées et pouvoir en retrouver l’origine.
  13. Mon espace, votre compteVotre compte réunit vos dossiers sous votre adresse électronique, vérifiée par un code à 6 chiffres envoyé par courriel : prénom, nom, téléphone, adresse. Le code et le cookie de connexion ne sont conservés qu’en empreinte irréversible ; le code vaut 10 minutes. Les dossiers ouverts avec la même adresse rejoignent le compte une fois l’adresse vérifiée. Vous corrigez votre profil et fermez votre compte dans « Mon profil » ; vos dossiers suivent alors leur propre durée de conservation. La base légale est celle de la demande d’étude. Si vous choisissez un mot de passe, seule une empreinte irréversible en est conservée, jamais le mot de passe lui-même ; il est supprimé avec le compte.
  14. Continuer avec GoogleSi vous choisissez « Continuer avec Google », Google me transmet, à votre demande, votre identifiant Google, votre adresse électronique vérifiée, votre prénom et votre nom, rien d’autre. Ils servent à ouvrir ou retrouver votre compte et sont conservés avec lui. Google apprend que vous vous connectez à ce site ; ce qu’il en fait relève de sa propre politique de confidentialité.
  15. L’appel téléphoniqueLe numéro publié, 06 37 98 81 25, aboutit directement. Ce qui se dit au téléphone ne passe pas par ce site. Si l’échange donne lieu à un dossier de financement, les données que vous confiez alors sont traitées pour l’exécution de mesures précontractuelles et pour les obligations légales qui pèsent sur un intermédiaire.
  16. Les pièces que vous déposez dans votre espaceSi un dossier de financement s’ouvre, un lien personnel vous donne accès à un espace où déposer vos justificatifs — pièce d’identité, justificatif de domicile, bulletins de salaire, relevés bancaires, avis d’imposition — et, le cas échéant, ceux d’un tiers qui vous héberge. Ces fichiers ne sont jamais servis publiquement : ils sont rangés hors du site, et chaque consultation repasse par le contrôle de votre lien. Les images sont réécrites au dépôt pour retirer leurs métadonnées, coordonnées GPS comprises. Vous pouvez retirer une pièce à tout moment ; seule une attestation que vous avez signée reste au dossier.

Traducción:

  1. La consulta de las páginasNo se escribe ningún registro de conexión: no se guardan ni su dirección IP ni las páginas consultadas. El detalle figura junto al alojador, más abajo.
  2. Los simuladoresLos importes que introduce se envían al servidor, que calcula y devuelve el resultado. Nada se guarda en una base de datos: no se conserva ninguna simulación de este sitio.
  3. El formulario de contactoGuarda lo que usted escribe en él — su nombre, su teléfono, su dirección de correo electrónico, el tipo de proyecto y su mensaje — para tramitar su solicitud, y solo para eso. La base jurídica es la ejecución de medidas precontractuales adoptadas a petición suya. Ninguna de estas informaciones se cede, se revende ni se utiliza para otra cosa.
  4. La solicitud de estudio y, después, el resto de su expedienteLa solicitud de estudio guarda primero sus datos de contacto — apellidos, nombre, teléfono francés, dirección de correo electrónico — y la dirección del inmueble si ya lo ha encontrado; después, su proyecto, su situación, su identidad y su profesión, todos necesarios antes de la entrega de los documentos. Tras los documentos, su espacio le pide su dirección actual y las características del inmueble: precio, superficie, etiqueta energética, tipo, número de habitaciones, obra nueva o segunda mano, importe de las obras; después, su apellido de nacimiento, lugar de nacimiento, nacionalidad, régimen matrimonial y personas a cargo, y el detalle del inmueble: uso, compra sobre plano o terreno, precio y superficie del terreno, año, planta, gastos de agencia, mobiliario; por último, si los guarda, sus elecciones de presupuesto: plazo, aportación, tipo y base de cálculo de su seguro. Estas respuestas son declaraciones suyas; cada pantalla puede saltarse. Cuando elige una dirección propuesta, su código de municipio y sus coordenadas geográficas se guardan con ella. La base jurídica es la ejecución de medidas precontractuales adoptadas a petición suya, y esta información sigue el plazo de conservación de la solicitud.
  5. La búsqueda de direccionesPara proponerle direcciones mientras escribe, el servidor del sitio — no su navegador — transmite los caracteres escritos en el campo de dirección al servicio público de búsqueda de direcciones del Estado francés, la Géoplateforme del IGN. No se le transmiten ni su dirección IP, ni su nombre, ni el número de su expediente. Si este servicio no responde, la dirección se escribe libremente. El texto escrito y las respuestas permanecen diez minutos en la memoria del servidor y después se borran. La búsqueda también se produce al guardar: una dirección escrita sin elegir ninguna propuesta se transmite una vez al mismo servicio, en las mismas condiciones, para asociarle el código del municipio y la posición en el mapa. Si la respuesta no es segura, o si el servicio no responde, la dirección se guarda tal como se escribió.
  6. La búsqueda de su empresaSi trabaja por cuenta propia, se le propone el nombre de su empresa mientras escribe. El servidor del sitio, no su navegador, transmite los caracteres escritos a la API Recherche d’entreprises del Estado francés (DINUM). No se le transmiten ni su dirección IP, ni su nombre, ni el número de su expediente. Se guardan el nombre elegido y su número SIREN. El texto escrito y las respuestas permanecen diez minutos en la memoria del servidor. Si este servicio no responde, el nombre se escribe libremente.
  7. El mapa del inmuebleEn la pantalla de precios constatados y en su presupuesto, su navegador descarga el mapa de fondo «Plan IGN» directamente de la Géoplateforme del IGN (data.geopf.fr). Como ocurre con cualquier imagen cargada desde otro sitio, el IGN recibe la dirección IP de su dispositivo, información técnica sobre su navegador y las referencias de las porciones de mapa solicitadas, que sitúan la zona del inmueble con un margen de unos cientos de metros. No recibe ni su nombre, ni la dirección introducida, ni la dirección de la página consultada. La horquilla de precios se calcula en el servidor a partir de estadísticas públicas (demandes de valeurs foncières, DGFiP) que no contienen ningún dato sobre usted. El enlace «Voir sur la carte» (ver en el mapa) abre el sitio cartes.gouv.fr del IGN, centrado en el inmueble, solo si usted hace clic.
  8. La prueba de su consentimiento para que le llamenSi marca la casilla de autorización de llamada, se guardan con ella la frase exacta que usted leyó, su versión y la hora del servidor en el momento en que validó: prueban su consentimiento.
  9. Lo que acompaña a una solicitud de contactoSe conservan con ella cuatro elementos de contexto: la página desde la que se envió el formulario, los parámetros de campaña que pudiera contener su dirección, el HOST del sitio que le llevó hasta aquí, en su caso, y una versión abreviada del navegador utilizado. Su dirección IP nunca se guarda en claro: solo se guarda una huella irreversible, para limitar los envíos automatizados y fechar la prueba de consentimiento.
  10. De dónde viene su solicitudSaber por qué camino llega una solicitud es lo que me indica dónde concentrar el esfuerzo, y lo que justifica la remuneración debida a un aportador de negocio cuando lo hay. La base jurídica es mi interés legítimo (art. 6.1.f); usted puede oponerse a ello (art. 21). Lo que se conserva se reduce a tres cosas que su navegador YA transmite al navegar: la dirección de la página en la que se mostraba el formulario, los parámetros de campaña que llevaba y el nombre de dominio del sitio anterior — nunca la dirección completa de ese sitio, que podría contener una búsqueda a su nombre. Nada se escribe en su navegador, así que nada le sigue de una visita a otra.
  11. El acuse de reciboTras una solicitud de contacto, le envío un acuse de recibo por correo electrónico: su nombre, su teléfono, el tipo de proyecto, la fecha y la referencia. Su mensaje no se copia en él.
  12. Recuperar su espacioLa página «Retrouver mon espace» le pide la dirección de correo electrónico facilitada al abrir su expediente — obligatoria al abrirlo cuando este envío está en servicio, opcional en caso contrario. Sirve para buscar los espacios abiertos con exactamente esa dirección y enviar a ella un nuevo enlace, que sustituye al anterior. El registro de su expediente guarda constancia del enlace emitido, con una huella irreversible de la dirección IP cuando se ha podido establecer, para limitar las solicitudes repetidas y poder averiguar su origen.
  13. «Mon espace», su cuentaSu cuenta reúne sus expedientes bajo su dirección de correo electrónico, verificada mediante un código de 6 cifras enviado por correo electrónico: nombre, apellidos, teléfono, dirección. El código y la cookie de conexión solo se conservan como huella irreversible; el código es válido 10 minutos. Los expedientes abiertos con la misma dirección se incorporan a la cuenta una vez verificada la dirección. Usted corrige su perfil y cierra su cuenta en «Mon profil» (mi perfil); sus expedientes siguen entonces su propio plazo de conservación. La base jurídica es la de la solicitud de estudio. Si elige una contraseña, solo se conserva una huella irreversible de ella, nunca la contraseña en sí; se suprime con la cuenta.
  14. «Continuer avec Google»Si elige «Continuer avec Google» (continuar con Google), Google me transmite, a petición suya, su identificador de Google, su dirección de correo electrónico verificada, su nombre y sus apellidos, nada más. Sirven para abrir o recuperar su cuenta y se conservan con ella. Google sabe que usted se conecta a este sitio; lo que haga con ello depende de su propia política de privacidad.
  15. La llamada telefónicaEl número publicado, 06 37 98 81 25, comunica directamente. Lo que se dice por teléfono no pasa por este sitio. Si la conversación da lugar a un expediente de financiación, los datos que usted confíe entonces se tratan para la ejecución de medidas precontractuales y para las obligaciones legales que pesan sobre un intermediario.
  16. Los documentos que entrega en su espacioSi se abre un expediente de financiación, un enlace personal le da acceso a un espacio donde entregar sus justificantes — documento de identidad, justificante de domicilio, nóminas, extractos bancarios, notificaciones del impuesto sobre la renta — y, en su caso, los de un tercero que le aloje. Estos archivos nunca se sirven públicamente: se guardan fuera del sitio, y cada consulta vuelve a pasar por el control de su enlace. Las imágenes se reescriben al entregarlas para eliminar sus metadatos, coordenadas GPS incluidas. Puede retirar un documento en cualquier momento; solo una declaración firmada por usted permanece en el expediente.

Información legal obligatoria, en francés:

Information publiée

Durée de conservation des demandes de contact

Une demande envoyée par le formulaire de ce site est conservée 1 095 jours, soit trois ans, puis effacée automatiquement. Le délai est glissant : il court à partir de la plus récente de deux dates, l’enregistrement de la demande et le dernier changement de son état dans le suivi des demandes (qualifiée, rendez-vous pris, perdue). Le suivi ne date pas chaque échange : c’est un changement d’état qui fait repartir le délai. Une demande qui a donné lieu à un dossier sans aboutir est classée « perdue » ; ce classement marque la fin de la relation commerciale, et les trois ans courent à partir de lui. Une demande devenue un mandat signé n’est pas effacée par cette purge : elle documente le conseil donné, et le fondement de sa conservation est la prescription civile de cinq ans de l’article 2224 du code civil, qui court du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ; aucune date d’effacement automatique ne lui est appliquée à ce jour. La règle arrêtée est la suivante : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne pour une demande restée sans suite, délai glissant ; trois ans après la fin de la relation commerciale pour une demande devenue un dossier qui n’a pas été finalisé. Vous pouvez demander la suppression de votre demande à tout moment, sans attendre ce terme.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 2, a du règlement général sur la protection des données

Information publiée

Durée de conservation des pièces justificatives d’un dossier de financement

Les documents déposés dans l’espace de dépôt de pièces — justificatifs de revenus, relevés bancaires, pièces d’identité, attestations — sont conservés 365 jours à compter de la dernière activité sur le dossier, puis effacés automatiquement : les fichiers d’abord, puis le dossier, son journal et ses liens d’accès. Une seule durée gouverne tout le dossier, quel que soit le type de pièce : l’attestation signée part avec le reste. Ce qui fait repartir le délai est un geste sur le dossier — le dépôt ou le retrait d’un fichier, la préparation ou la signature d’une attestation, une décision rendue sur une pièce, un changement d’étape, la clôture ou la réouverture du dossier. Consulter le dossier ne le fait pas repartir. Avant ce terme, et tant que le dossier est ouvert, vous pouvez retirer vous-même un fichier que vous avez envoyé : il est effacé aussitôt, fichier compris ; seul un fichier que votre signature scelle ne se retire pas de cette façon. Vous pouvez aussi demander, à tout moment, l’effacement de l’ensemble du dossier : il se fait avec celui de la demande à laquelle le dossier est rattaché, les enregistrements disparaissent aussitôt et les fichiers sont effacés au passage suivant de la purge.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 5 §1 e) et art. 13, 2, a du règlement général sur la protection des données

Information publiée

Hébergeur du site et durée de conservation des journaux techniques

Ce site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, téléphone 0970 808 911, ionos.fr. C’est aussi le guichet qu’IONOS désigne, sur cette même page, pour recevoir les signalements visant un contenu « hébergé par IONOS » : litiges@ionos.fr, ou IONOS SARL – Service Réclamation, à l’adresse ci-dessus. Le serveur web n’écrit aucun journal de connexion pour ce site. Ni votre adresse IP, ni les pages que vous demandez, ni le site d’où vous arrivez ne sont enregistrés. Durée de conservation : 0 jour.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 1-1, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 — l’ancien art. 6, III, 1° est abrogé depuis le 23 mai 2024 ; art. 28 et 30 du règlement général sur la protection des données. Le texte en vigueur est archivé depuis le 30/08/2026, et l’article de la loi n° 2024-449 qui l’a créé.

04 · EL ASISTENTE AUTOMÁTICO

Ningún asistente automático

Aucun assistant automatique

Il n’y a aucun assistant automatique sur ce site. Aucune conversation n’existe, rien n’est envoyé à un fournisseur de modèle de langage, et aucune donnée vous concernant ne part vers un tel service.

Ce qui existe à la place ne traite aucune donnée nouvelle : une page d’orientation qui vous demande deux choix dans une liste fermée et vous renvoie vers un simulateur ou un article, et une recherche interne faite par le serveur. Les recherches qui ne trouvent rien sont comptées globalement, sans adresse IP, sans identifiant et sans horodatage à la seconde.

Traducción:

No hay ningún asistente automático en este sitio. No existe ninguna conversación, nada se envía a un proveedor de modelos de lenguaje y ningún dato sobre usted sale hacia un servicio de ese tipo.

Lo que existe en su lugar no trata ningún dato nuevo: una página de orientación que le pide dos elecciones en una lista cerrada y le remite a un simulador o a un artículo, y una búsqueda interna realizada por el servidor. Las búsquedas que no encuentran nada se cuentan de forma global, sin dirección IP, sin identificador y sin marca de tiempo al segundo.

Información legal obligatoria, en francés:

Sans objet

Assistant automatique : information de la personne, marquage des sorties, et pièces du sous-traitant du modèle

Aucun traitement automatique n’est servi au public par ce site : aucun assistant automatique, aucune conversation, aucun texte généré.

Sources
Ce qui la rend due
Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, art. 50 §1, §2 et §5, applicable depuis le 2 août 2026 ; RGPD, art. 13 et art. 28

05 · RESPONSABLE

Quién es responsable, y quién recibe qué

Qui est responsable, et qui reçoit quoi

Le responsable du traitement est Sandy MASCART, entrepreneur individuel, 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné ; les demandes sont traitées directement.

Aucune donnée issue de ce site n’est vendue ni échangée. Hors l’IGN, pour la recherche d’adresse et le fond de carte décrits plus haut, et, si vous l’utilisez, la connexion avec Google, rien ne part vers un tiers. Deux sous-traitants agissent pour mon compte, sans droit d’utiliser vos données pour le leur : l’hébergeur, nommé dans « Ce qui est traité, et pourquoi », et IONOS, qui envoie mes courriels depuis l’Allemagne (Union européenne).

Pour chaque courriel, IONOS reçoit l’adresse du destinataire et le message : code de connexion, lien vers votre espace, accusé de réception, suivi de vos pièces (pièce à refaire et son motif, pièce demandée, dossier complet). À chaque nouvelle demande, il me transmet aussi son numéro et le lien vers sa fiche, rien d’autre.

Traducción:

El responsable del tratamiento es Sandy MASCART, entrepreneur individuel, 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. No se ha designado ningún delegado de protección de datos; las solicitudes se tramitan directamente.

Ningún dato procedente de este sitio se vende ni se intercambia. Salvo el IGN, para la búsqueda de direcciones y el mapa de fondo descritos más arriba, y, si la utiliza, la conexión con Google, nada sale hacia un tercero. Dos encargados del tratamiento actúan por cuenta mía, sin derecho a utilizar sus datos para fines propios: el alojador, nombrado en «Lo que se trata, y por qué», e IONOS, que envía mis correos electrónicos desde Alemania (Unión Europea).

Por cada correo electrónico, IONOS recibe la dirección del destinatario y el mensaje: código de conexión, enlace a su espacio, acuse de recibo, seguimiento de sus documentos (documento que rehacer y su motivo, documento solicitado, expediente completo). Con cada nueva solicitud, me transmite también su número y el enlace a su ficha, nada más.

Información legal obligatoria, en francés:

Information publiée

Alerte « nouvelle demande » par Telegram : un destinataire hors de l’Union européenne

Les alertes envoyées à Sandy Mascart passent par la messagerie Telegram. Selon la politique de confidentialité de Telegram (telegram.org/privacy, version consultée le 23/10/2026, dernière modification annoncée le 21/08/2026), le service est fourni par Telegram, dont le siège est à Road Town, Tortola, aux Îles Vierges britanniques, hors de l’Union européenne ; son représentant dans l’Union au sens de l’article 27 du RGPD est l’European Data Protection Office (EDPO), avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles. Pour un compte ouvert depuis l’Espace économique européen, les données sont stockées dans des centres de données aux Pays-Bas ; les transferts vers les sociétés du groupe (Telegram Group Inc. et Telegraph Inc., Îles Vierges britanniques ; Telegram FZ-LLC, Dubaï) sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (garanties appropriées, article 46 du RGPD). Ce qui part : le numéro de la demande, le type d’évènement et le lien vers sa fiche du back-office, jamais le nom, le téléphone, l’adresse électronique ni le contenu des pièces.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.6.

Information publiée

Courriels envoyés par IONOS : pays de traitement et transfert hors de l’Union européenne

IONOS envoie mes courriels depuis l’Allemagne, dans l’Union européenne. Ils ne sont donc pas transférés hors de l’Union européenne.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, f) et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.6 — Établi par une déclaration du 27/10/2026, citée mot pour mot : « ionos : allemagne ».

Information à fournir par Sandy Mascart

Courriels envoyés par IONOS : entité contractante et contrat de sous-traitance

L’entité IONOS qui envoie mes courriels, et son contrat de sous-traitance, seront écrits ici.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et art. 28 du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 7.

Information à fournir par Sandy Mascart

Codes envoyés par SMS : le prestataire d’envoi, ce qu’il reçoit, son pays et son contrat

Je n’envoie aucun SMS. Si j’en envoie un jour, le prestataire et ce qu’il reçoit seront écrits ici avant le premier envoi.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), art. 28 et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 2.6.

Information à fournir par Sandy Mascart

Propositions d’adresse par Google : le destinataire, ce qu’il reçoit, son pays et son contrat

Les adresses proposées pendant la saisie ne viennent que de l’IGN, comme décrit plus haut. Si un autre service me les fournit un jour, il sera nommé ici avant.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), art. 28 et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 2.6.

06 · SUS DERECHOS

Lo que puede exigir, y cómo

Ce que vous pouvez exiger, et comment

Adressez votre demande par courrier à 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains, ou par téléphone au 06 37 98 81 25.

  1. Accès et rectificationSavoir si des données vous concernant sont traitées, en obtenir copie, et les faire corriger si elles sont inexactes.
  2. Effacement et limitationDemander la suppression de vos données, ou le gel de leur utilisation le temps qu’une contestation soit tranchée. Certaines obligations légales peuvent imposer une conservation, auquel cas je vous dis laquelle.
  3. Opposition et portabilitéVous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et récupérer dans un format réutilisable les données que vous avez fournies.
  4. Directives post mortemDéfinir le sort de vos données après votre décès, de façon générale ou pour ce seul traitement.

Traducción:

Dirija su solicitud por correo postal a 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains, o por teléfono al 06 37 98 81 25.

  1. Acceso y rectificaciónSaber si se tratan datos sobre usted, obtener una copia y hacerlos corregir si son inexactos.
  2. Supresión y limitaciónPedir la supresión de sus datos, o la congelación de su uso mientras se resuelve una impugnación. Algunas obligaciones legales pueden imponer su conservación, en cuyo caso le digo cuál.
  3. Oposición y portabilidadOponerse a un tratamiento basado en el interés legítimo, y recuperar en un formato reutilizable los datos que usted ha facilitado.
  4. Instrucciones post mortemDefinir el destino de sus datos después de su fallecimiento, de forma general o solo para este tratamiento.

Información legal obligatoria, en francés:

Information publiée

Adresse de courriel professionnelle publiée

L’adresse de courriel professionnelle est contact@sandy-mascart.com. Elle est relevée par Sandy Mascart, et c’est par elle que s’exerce tout droit sur les données personnelles au sens de l’article 12 du règlement général sur la protection des données — accès, rectification, effacement, opposition — comme s’y dépose une réclamation et s’y signale un obstacle d’accessibilité rencontré sur ce site. Le téléphone et l’adresse postale publiés au bas de chaque page restent ouverts : aucune démarche n’est réservée au courriel, et écrire, appeler ou poster ont la même valeur.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 12 du règlement général sur la protection des données pour l’exercice des droits ; art. 1-1, I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour l’identification de l’éditeur, et art. 19, 2° de la même loi — qui impose « son adresse de courrier électronique » à qui exerce l’activité définie à son art. 14. ⚠ LA RÉFÉRENCE À L’ART. 6 DE CETTE LOI NE TENAIT PLUS : depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, l’art. 6 ne porte plus l’identification de l’éditeur — relu le 30/08/2026, dont le III ne traite que des fournisseurs d’accès à internet.

07 · CNIL

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Si ma réponse ne vous satisfait pas, ou si elle tarde, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La démarche est gratuite, elle se fait en ligne sur cnil.fr, et elle ne suppose aucune autorisation préalable de ma part.

Par courrier — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Traducción:

Si mi respuesta no le satisface, o si se retrasa, puede acudir a la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). El trámite es gratuito, se hace en línea en cnil.fr y no requiere ninguna autorización previa por mi parte.

Por correo postal — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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