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Sandy Mascart, pagina iniziale

01 · DATI PERSONALI

Dati personali

Che cosa raccolgo, e che cosa può esigere in qualsiasi momento.

Pagina redatta il .

Questa pagina è una traduzione: ogni testo è dato prima in francese, parola per parola, poi tradotto. Fa fede soltanto la versione francese. Leggere la pagina in francese

Données personnelles

Ce que je collecte, et ce que vous pouvez exiger à tout moment.

Vous ne transmettez des informations vous concernant qu’à quatre endroits de ce site : le formulaire de contact, la demande d’étude, votre espace de dépôt de pièces et la page « Retrouver mon espace ». Tout le reste — pages, articles, simulateurs — se consulte sans rien laisser.

Traduzione:

Lei trasmette informazioni che La riguardano solo in quattro punti di questo sito: il modulo di contatto, la richiesta di studio, la Sua area di deposito dei documenti e la pagina «Retrouver mon espace» (Ritrovare la mia area). Tutto il resto — pagine, articoli, simulatori — si consulta senza lasciare nulla.

Un’informazione ancora da fornire è segnalata al suo posto.

02 · CHE COSA QUESTO SITO NON FA

Che cosa questo sito non fa

Ce que ce site ne fait pas

  1. Aucun traceurAucun cookie de mesure ni de publicité, aucun identifiant publicitaire. Seul « Mon espace » dépose un cookie de connexion, indispensable pour vous reconnaître.
  2. Aucune mesure d’audienceNi régie, ni outil statistique, ni pixel de suivi, ni carte de chaleur.
  3. Aucun script tiersAucun code ni police n’est chargé depuis un autre domaine, aucune vidéo n’est intégrée. Seule exception : le fond de carte du bien, que votre navigateur télécharge auprès de l’IGN (voir plus bas).
  4. Aucune lettre d’informationPas d’envoi périodique. « Mon espace » s’ouvre avec votre mot de passe, avec un code reçu par courriel, ou par le lien personnel de votre dossier. Ce site ne vous écrit qu’à propos de votre demande ou de votre compte : accusé de réception, code de connexion, alerte de sécurité, nouveau lien, pièce à refaire ou demandée, dossier complet.

Traduzione:

  1. Nessun tracciatoreNessun cookie di misurazione o pubblicitario, nessun identificativo pubblicitario. Solo «Mon espace» (La mia area) installa un cookie di connessione, indispensabile per riconoscerLa.
  2. Nessuna misurazione del pubblicoNé concessionaria pubblicitaria, né strumento statistico, né pixel di tracciamento, né mappa di calore.
  3. Nessuno script di terziNessun codice né carattere tipografico viene caricato da un altro dominio, nessun video è incorporato. Unica eccezione: lo sfondo cartografico dell’immobile, che il Suo browser scarica dall’IGN (vedi più avanti).
  4. Nessuna newsletterNessun invio periodico. «Mon espace» si apre con la Sua password, con un codice ricevuto per e-mail o tramite il link personale della Sua pratica. Questo sito Le scrive solo a proposito della Sua richiesta o del Suo account: conferma di ricezione, codice di accesso, avviso di sicurezza, nuovo link, documento da rifare o richiesto, pratica completa.

03 · I TRATTAMENTI REALI

Che cosa viene trattato, e perché

Ce qui est traité, et pourquoi

  1. La consultation des pagesAucun journal de connexion n’est écrit : ni votre adresse IP, ni les pages consultées ne sont enregistrées. Le détail figure avec l’hébergeur, ci-dessous.
  2. Les simulateursLes montants que vous saisissez sont envoyés au serveur, qui calcule et renvoie le résultat. Rien n’est enregistré dans une base de données : aucune simulation de ce site n’est conservée.
  3. Le formulaire de contactIl enregistre ce que vous y écrivez — votre nom, votre téléphone, votre adresse électronique, la nature de votre projet et votre message — pour traiter votre demande, et pour cela seulement. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Aucune de ces informations n’est cédée, revendue ni utilisée pour autre chose.
  4. La demande d’étude, puis la suite de votre dossierLa demande d’étude enregistre d’abord vos coordonnées — nom, prénom, téléphone français, adresse électronique — et l’adresse du bien s’il est déjà trouvé, puis votre projet, votre situation, votre identité et votre profession, tous nécessaires avant le dépôt des pièces. Après les pièces, votre espace vous demande votre adresse actuelle et les caractéristiques du bien : prix, surface, étiquette énergétique, type, nombre de pièces, neuf ou ancien, montant des travaux ; puis votre nom de naissance, lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial et personnes à charge, et le détail du bien : usage, achat sur plan ou terrain, prix et surface du terrain, année, étage, frais d’agence, mobilier ; enfin, si vous les enregistrez, vos choix de budget : durée, apport, taux et assiette de votre assurance. Ces réponses sont vos déclarations ; chaque écran peut être passé. Quand vous retenez une adresse proposée, son code de commune et ses coordonnées géographiques sont enregistrés avec elle. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et ces informations suivent la durée de conservation de la demande.
  5. La recherche d’adressePour vous proposer des adresses pendant la saisie, le serveur du site — pas votre navigateur — transmet les caractères tapés dans le champ d’adresse au service public de recherche d’adresses de l’État, la Géoplateforme de l’IGN. Ni votre adresse IP, ni votre nom, ni le numéro de votre dossier ne lui sont transmis. Si ce service ne répond pas, l’adresse s’écrit librement. Le texte tapé et les réponses restent dix minutes dans la mémoire du serveur, puis s’effacent. La recherche a aussi lieu à l’enregistrement : une adresse écrite sans retenir de proposition est transmise une fois au même service, dans les mêmes conditions, pour y associer le code de la commune et la position sur la carte. Si la réponse n’est pas sûre, ou si le service ne répond pas, l’adresse est enregistrée telle qu’elle a été écrite.
  6. La recherche de votre sociétéSi vous êtes à votre compte, le nom de votre société vous est proposé pendant la saisie. Le serveur du site, pas votre navigateur, transmet les caractères tapés à l’API Recherche d’entreprises de l’État (DINUM). Ni votre adresse IP, ni votre nom, ni le numéro de votre dossier ne lui sont transmis. Sont enregistrés le nom retenu et son numéro SIREN. Le texte tapé et les réponses restent dix minutes dans la mémoire du serveur. Si ce service ne répond pas, le nom s’écrit librement.
  7. La carte du bienSur l’écran des prix constatés et sur votre budget, le fond de carte « Plan IGN » est téléchargé par votre navigateur directement auprès de la Géoplateforme de l’IGN (data.geopf.fr). Comme pour toute image chargée depuis un autre site, l’IGN reçoit l’adresse IP de votre appareil, des informations techniques sur votre navigateur et les références des portions de carte demandées, qui situent la zone du bien à quelques centaines de mètres près. Il ne reçoit ni votre nom, ni l’adresse saisie, ni l’adresse de la page consultée. La fourchette de prix est calculée sur le serveur à partir de statistiques publiques (demandes de valeurs foncières, DGFiP) qui ne contiennent aucune donnée vous concernant. Le lien « Voir sur la carte » ouvre le site cartes.gouv.fr de l’IGN, centré sur le bien, seulement si vous cliquez.
  8. La preuve de votre accord d’être rappeléSi vous cochez la case d’autorisation d’appel, sont enregistrés avec elle la phrase exacte que vous avez lue, sa version, et l’heure du serveur au moment où vous avez validé : ils prouvent votre accord.
  9. Ce qui accompagne une demande de contactQuatre éléments de contexte sont conservés avec elle — la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé, les paramètres de campagne éventuellement présents dans son adresse, l’HÔTE du site qui vous y a amené le cas échéant, et une version abrégée du navigateur utilisé. Votre adresse IP n’est jamais enregistrée en clair : seule une empreinte irréversible l’est, pour limiter les envois automatisés et dater la preuve d’accord.
  10. D’où vient votre demandeSavoir par quel chemin une demande arrive est ce qui me dit où porter l’effort, et ce qui justifie la rémunération due à un apporteur d’affaires quand il y en a un. La base légale est mon intérêt légitime (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer (art. 21). Ce qui est conservé tient en trois choses que votre navigateur transmet DÉJÀ en naviguant : l’adresse de la page où le formulaire était affiché, les paramètres de campagne qu’elle portait, et le nom de domaine du site précédent — jamais l’adresse complète de ce site, qui pourrait contenir une recherche à votre nom. Rien n’est écrit dans votre navigateur, donc rien ne vous suit d’une visite à l’autre.
  11. L’accusé de réceptionAprès une demande de contact, je vous envoie un accusé de réception par courriel : votre nom, votre téléphone, la nature du projet, la date et la référence. Votre message n’y est pas recopié.
  12. Retrouver votre espaceLa page « Retrouver mon espace » vous demande l’adresse électronique donnée à l’ouverture de votre dossier — obligatoire à l’ouverture quand cet envoi est en service, facultative sinon. Elle sert à chercher les espaces ouverts avec exactement cette adresse et à y envoyer un nouveau lien, qui remplace l’ancien. Le journal de votre dossier garde la trace du lien émis, avec une empreinte irréversible de l’adresse IP quand elle est établie, pour limiter les demandes répétées et pouvoir en retrouver l’origine.
  13. Mon espace, votre compteVotre compte réunit vos dossiers sous votre adresse électronique, vérifiée par un code à 6 chiffres envoyé par courriel : prénom, nom, téléphone, adresse. Le code et le cookie de connexion ne sont conservés qu’en empreinte irréversible ; le code vaut 10 minutes. Les dossiers ouverts avec la même adresse rejoignent le compte une fois l’adresse vérifiée. Vous corrigez votre profil et fermez votre compte dans « Mon profil » ; vos dossiers suivent alors leur propre durée de conservation. La base légale est celle de la demande d’étude. Si vous choisissez un mot de passe, seule une empreinte irréversible en est conservée, jamais le mot de passe lui-même ; il est supprimé avec le compte.
  14. Continuer avec GoogleSi vous choisissez « Continuer avec Google », Google me transmet, à votre demande, votre identifiant Google, votre adresse électronique vérifiée, votre prénom et votre nom, rien d’autre. Ils servent à ouvrir ou retrouver votre compte et sont conservés avec lui. Google apprend que vous vous connectez à ce site ; ce qu’il en fait relève de sa propre politique de confidentialité.
  15. L’appel téléphoniqueLe numéro publié, 06 37 98 81 25, aboutit directement. Ce qui se dit au téléphone ne passe pas par ce site. Si l’échange donne lieu à un dossier de financement, les données que vous confiez alors sont traitées pour l’exécution de mesures précontractuelles et pour les obligations légales qui pèsent sur un intermédiaire.
  16. Les pièces que vous déposez dans votre espaceSi un dossier de financement s’ouvre, un lien personnel vous donne accès à un espace où déposer vos justificatifs — pièce d’identité, justificatif de domicile, bulletins de salaire, relevés bancaires, avis d’imposition — et, le cas échéant, ceux d’un tiers qui vous héberge. Ces fichiers ne sont jamais servis publiquement : ils sont rangés hors du site, et chaque consultation repasse par le contrôle de votre lien. Les images sont réécrites au dépôt pour retirer leurs métadonnées, coordonnées GPS comprises. Vous pouvez retirer une pièce à tout moment ; seule une attestation que vous avez signée reste au dossier.

Traduzione:

  1. La consultazione delle pagineNon viene scritto alcun registro di connessione: né il Suo indirizzo IP, né le pagine consultate vengono registrati. Il dettaglio figura insieme al fornitore di hosting, qui sotto.
  2. I simulatoriGli importi che inserisce vengono inviati al server, che calcola e restituisce il risultato. Nulla viene registrato in una banca dati: nessuna simulazione di questo sito viene conservata.
  3. Il modulo di contattoRegistra ciò che vi scrive — il Suo nome, il Suo telefono, il Suo indirizzo e-mail, la natura del Suo progetto e il Suo messaggio — per gestire la Sua richiesta, e solo per questo. La base giuridica è l’esecuzione di misure precontrattuali adottate su Sua richiesta. Nessuna di queste informazioni viene ceduta, rivenduta o usata per altro.
  4. La richiesta di studio, poi il seguito della Sua praticaLa richiesta di studio registra anzitutto i Suoi recapiti — cognome, nome, telefono francese, indirizzo e-mail — e l’indirizzo dell’immobile se è già stato trovato, poi il Suo progetto, la Sua situazione, la Sua identità e la Sua professione, tutti necessari prima del deposito dei documenti. Dopo i documenti, la Sua area Le chiede il Suo indirizzo attuale e le caratteristiche dell’immobile: prezzo, superficie, classe energetica, tipo, numero di locali, nuovo o esistente, importo dei lavori; poi il Suo cognome di nascita, luogo di nascita, nazionalità, regime patrimoniale e persone a carico, e il dettaglio dell’immobile: uso, acquisto su progetto o terreno, prezzo e superficie del terreno, anno di costruzione, piano, spese di agenzia, arredamento; infine, se le registra, le Sue scelte di budget: durata, apporto, tasso e base di calcolo della Sua assicurazione. Queste risposte sono le Sue dichiarazioni; ogni schermata può essere saltata. Quando sceglie un indirizzo proposto, il suo codice di comune e le sue coordinate geografiche vengono registrati con esso. La base giuridica è l’esecuzione di misure precontrattuali adottate su Sua richiesta, e queste informazioni seguono la durata di conservazione della richiesta.
  5. La ricerca dell’indirizzoPer proporLe degli indirizzi durante la digitazione, il server del sito — non il Suo browser — trasmette i caratteri digitati nel campo dell’indirizzo al servizio pubblico di ricerca degli indirizzi dello Stato, la Géoplateforme dell’IGN. Né il Suo indirizzo IP, né il Suo nome, né il numero della Sua pratica gli vengono trasmessi. Se questo servizio non risponde, l’indirizzo si scrive liberamente. Il testo digitato e le risposte restano dieci minuti nella memoria del server, poi si cancellano. La ricerca avviene anche al momento della registrazione: un indirizzo scritto senza scegliere una proposta viene trasmesso una volta allo stesso servizio, alle stesse condizioni, per associarvi il codice del comune e la posizione sulla mappa. Se la risposta non è sicura, o se il servizio non risponde, l’indirizzo viene registrato così come è stato scritto.
  6. La ricerca della Sua societàSe lavora in proprio, il nome della Sua società Le viene proposto durante la digitazione. Il server del sito, non il Suo browser, trasmette i caratteri digitati all’API Recherche d’entreprises dello Stato (DINUM). Né il Suo indirizzo IP, né il Suo nome, né il numero della Sua pratica le vengono trasmessi. Vengono registrati il nome scelto e il suo numero SIREN. Il testo digitato e le risposte restano dieci minuti nella memoria del server. Se questo servizio non risponde, il nome si scrive liberamente.
  7. La mappa dell’immobileNella schermata dei prezzi rilevati e nel Suo budget, lo sfondo cartografico «Plan IGN» viene scaricato dal Suo browser direttamente dalla Géoplateforme dell’IGN (data.geopf.fr). Come per qualsiasi immagine caricata da un altro sito, l’IGN riceve l’indirizzo IP del Suo dispositivo, informazioni tecniche sul Suo browser e i riferimenti delle porzioni di mappa richieste, che collocano la zona dell’immobile con un’approssimazione di qualche centinaio di metri. Non riceve né il Suo nome, né l’indirizzo inserito, né l’indirizzo della pagina consultata. La forbice di prezzo viene calcolata sul server a partire da statistiche pubbliche (demandes de valeurs foncières, DGFiP) che non contengono alcun dato che La riguardi. Il link «Voir sur la carte» (Vedere sulla mappa) apre il sito cartes.gouv.fr dell’IGN, centrato sull’immobile, solo se Lei ci clicca.
  8. La prova del Suo consenso a essere richiamatoSe spunta la casella di autorizzazione alla chiamata, vengono registrati con essa la frase esatta che ha letto, la sua versione e l’ora del server nel momento in cui ha confermato: provano il Suo consenso.
  9. Ciò che accompagna una richiesta di contattoCon essa vengono conservati quattro elementi di contesto — la pagina da cui è stato inviato il modulo, i parametri di campagna eventualmente presenti nel suo indirizzo, l’HOST del sito che ve L’ha condotta, se del caso, e una versione abbreviata del browser utilizzato. Il Suo indirizzo IP non viene mai registrato in chiaro: viene registrata solo un’impronta irreversibile, per limitare gli invii automatizzati e datare la prova del consenso.
  10. Da dove viene la Sua richiestaSapere per quale strada arriva una richiesta è ciò che mi dice dove concentrare lo sforzo, e ciò che giustifica il compenso dovuto a un segnalatore d’affari quando ce n’è uno. La base giuridica è il mio legittimo interesse (art. 6.1.f); Lei può opporsi (art. 21). Ciò che viene conservato si riduce a tre cose che il Suo browser trasmette GIÀ durante la navigazione: l’indirizzo della pagina in cui era visualizzato il modulo, i parametri di campagna che conteneva, e il nome di dominio del sito precedente — mai l’indirizzo completo di quel sito, che potrebbe contenere una ricerca a Suo nome. Nulla viene scritto nel Suo browser, quindi nulla La segue da una visita all’altra.
  11. La conferma di ricezioneDopo una richiesta di contatto, Le invio una conferma di ricezione per e-mail: il Suo nome, il Suo telefono, la natura del progetto, la data e il riferimento. Il Suo messaggio non vi viene ricopiato.
  12. Ritrovare la Sua areaLa pagina «Retrouver mon espace» Le chiede l’indirizzo e-mail indicato all’apertura della Sua pratica — obbligatorio all’apertura quando questo invio è in servizio, facoltativo altrimenti. Serve a cercare le aree aperte con esattamente questo indirizzo e a inviarvi un nuovo link, che sostituisce il precedente. Il registro della Sua pratica conserva traccia del link emesso, con un’impronta irreversibile dell’indirizzo IP quando è stabilito, per limitare le richieste ripetute e poterne ritrovare l’origine.
  13. «Mon espace», il Suo accountIl Suo account riunisce le Sue pratiche sotto il Suo indirizzo e-mail, verificato da un codice di 6 cifre inviato per e-mail: nome, cognome, telefono, indirizzo. Il codice e il cookie di connessione sono conservati solo come impronta irreversibile; il codice vale 10 minuti. Le pratiche aperte con lo stesso indirizzo si aggiungono all’account una volta verificato l’indirizzo. Lei corregge il Suo profilo e chiude il Suo account in «Mon profil» (Il mio profilo); le Sue pratiche seguono allora la loro durata di conservazione. La base giuridica è quella della richiesta di studio. Se sceglie una password, ne viene conservata solo un’impronta irreversibile, mai la password stessa; l’impronta viene cancellata con l’account.
  14. «Continuer avec Google» (Continua con Google)Se sceglie «Continuer avec Google», Google mi trasmette, su Sua richiesta, il Suo identificativo Google, il Suo indirizzo e-mail verificato, il Suo nome e il Suo cognome, nient’altro. Servono ad aprire o ritrovare il Suo account e sono conservati con esso. Google viene a sapere che Lei si connette a questo sito; l’uso che ne fa rientra nella sua informativa sulla privacy.
  15. La chiamata telefonicaIl numero pubblicato, 06 37 98 81 25, mette in contatto direttamente. Ciò che si dice al telefono non passa da questo sito. Se il colloquio porta a una pratica di finanziamento, i dati che mi affida in quel momento sono trattati per l’esecuzione di misure precontrattuali e per gli obblighi di legge che gravano su un intermediario.
  16. I documenti che deposita nella Sua areaSe si apre una pratica di finanziamento, un link personale Le dà accesso a un’area in cui depositare i Suoi giustificativi — documento d’identità, prova di residenza, buste paga, estratti conto, avvisi di imposta — e, se del caso, quelli di un terzo che La ospita. Questi file non sono mai serviti pubblicamente: sono conservati fuori dal sito, e ogni consultazione ripassa dal controllo del Suo link. Le immagini vengono riscritte al deposito per rimuoverne i metadati, coordinate GPS comprese. Può ritirare un documento in qualsiasi momento; resta nella pratica solo un’attestazione che Lei ha firmato.

Informazioni legali obbligatorie, in francese:

Information publiée

Durée de conservation des demandes de contact

Une demande envoyée par le formulaire de ce site est conservée 1 095 jours, soit trois ans, puis effacée automatiquement. Le délai est glissant : il court à partir de la plus récente de deux dates, l’enregistrement de la demande et le dernier changement de son état dans le suivi des demandes (qualifiée, rendez-vous pris, perdue). Le suivi ne date pas chaque échange : c’est un changement d’état qui fait repartir le délai. Une demande qui a donné lieu à un dossier sans aboutir est classée « perdue » ; ce classement marque la fin de la relation commerciale, et les trois ans courent à partir de lui. Une demande devenue un mandat signé n’est pas effacée par cette purge : elle documente le conseil donné, et le fondement de sa conservation est la prescription civile de cinq ans de l’article 2224 du code civil, qui court du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ; aucune date d’effacement automatique ne lui est appliquée à ce jour. La règle arrêtée est la suivante : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne pour une demande restée sans suite, délai glissant ; trois ans après la fin de la relation commerciale pour une demande devenue un dossier qui n’a pas été finalisé. Vous pouvez demander la suppression de votre demande à tout moment, sans attendre ce terme.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 2, a du règlement général sur la protection des données

Information publiée

Durée de conservation des pièces justificatives d’un dossier de financement

Les documents déposés dans l’espace de dépôt de pièces — justificatifs de revenus, relevés bancaires, pièces d’identité, attestations — sont conservés 365 jours à compter de la dernière activité sur le dossier, puis effacés automatiquement : les fichiers d’abord, puis le dossier, son journal et ses liens d’accès. Une seule durée gouverne tout le dossier, quel que soit le type de pièce : l’attestation signée part avec le reste. Ce qui fait repartir le délai est un geste sur le dossier — le dépôt ou le retrait d’un fichier, la préparation ou la signature d’une attestation, une décision rendue sur une pièce, un changement d’étape, la clôture ou la réouverture du dossier. Consulter le dossier ne le fait pas repartir. Avant ce terme, et tant que le dossier est ouvert, vous pouvez retirer vous-même un fichier que vous avez envoyé : il est effacé aussitôt, fichier compris ; seul un fichier que votre signature scelle ne se retire pas de cette façon. Vous pouvez aussi demander, à tout moment, l’effacement de l’ensemble du dossier : il se fait avec celui de la demande à laquelle le dossier est rattaché, les enregistrements disparaissent aussitôt et les fichiers sont effacés au passage suivant de la purge.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 5 §1 e) et art. 13, 2, a du règlement général sur la protection des données

Information publiée

Hébergeur du site et durée de conservation des journaux techniques

Ce site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, téléphone 0970 808 911, ionos.fr. C’est aussi le guichet qu’IONOS désigne, sur cette même page, pour recevoir les signalements visant un contenu « hébergé par IONOS » : litiges@ionos.fr, ou IONOS SARL – Service Réclamation, à l’adresse ci-dessus. Le serveur web n’écrit aucun journal de connexion pour ce site. Ni votre adresse IP, ni les pages que vous demandez, ni le site d’où vous arrivez ne sont enregistrés. Durée de conservation : 0 jour.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 1-1, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 — l’ancien art. 6, III, 1° est abrogé depuis le 23 mai 2024 ; art. 28 et 30 du règlement général sur la protection des données. Le texte en vigueur est archivé depuis le 30/08/2026, et l’article de la loi n° 2024-449 qui l’a créé.

04 · L’ASSISTENTE AUTOMATICO

Nessun assistente automatico

Aucun assistant automatique

Il n’y a aucun assistant automatique sur ce site. Aucune conversation n’existe, rien n’est envoyé à un fournisseur de modèle de langage, et aucune donnée vous concernant ne part vers un tel service.

Ce qui existe à la place ne traite aucune donnée nouvelle : une page d’orientation qui vous demande deux choix dans une liste fermée et vous renvoie vers un simulateur ou un article, et une recherche interne faite par le serveur. Les recherches qui ne trouvent rien sont comptées globalement, sans adresse IP, sans identifiant et sans horodatage à la seconde.

Traduzione:

Su questo sito non c’è alcun assistente automatico. Non esiste alcuna conversazione, nulla viene inviato a un fornitore di modelli linguistici, e nessun dato che La riguardi parte verso un servizio del genere.

Ciò che esiste al suo posto non tratta alcun dato nuovo: una pagina di orientamento che Le chiede due scelte in un elenco chiuso e La rimanda a un simulatore o a un articolo, e una ricerca interna svolta dal server. Le ricerche che non trovano nulla vengono contate in modo aggregato, senza indirizzo IP, senza identificativo e senza marca temporale al secondo.

Informazioni legali obbligatorie, in francese:

Sans objet

Assistant automatique : information de la personne, marquage des sorties, et pièces du sous-traitant du modèle

Aucun traitement automatique n’est servi au public par ce site : aucun assistant automatique, aucune conversation, aucun texte généré.

Sources
Ce qui la rend due
Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, art. 50 §1, §2 et §5, applicable depuis le 2 août 2026 ; RGPD, art. 13 et art. 28

05 · TITOLARE

Chi è responsabile, e chi riceve che cosa

Qui est responsable, et qui reçoit quoi

Le responsable du traitement est Sandy MASCART, entrepreneur individuel, 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné ; les demandes sont traitées directement.

Aucune donnée issue de ce site n’est vendue ni échangée. Hors l’IGN, pour la recherche d’adresse et le fond de carte décrits plus haut, et, si vous l’utilisez, la connexion avec Google, rien ne part vers un tiers. Deux sous-traitants agissent pour mon compte, sans droit d’utiliser vos données pour le leur : l’hébergeur, nommé dans « Ce qui est traité, et pourquoi », et IONOS, qui envoie mes courriels depuis l’Allemagne (Union européenne).

Pour chaque courriel, IONOS reçoit l’adresse du destinataire et le message : code de connexion, lien vers votre espace, accusé de réception, suivi de vos pièces (pièce à refaire et son motif, pièce demandée, dossier complet). À chaque nouvelle demande, il me transmet aussi son numéro et le lien vers sa fiche, rien d’autre.

Traduzione:

Il titolare del trattamento è Sandy MASCART, entrepreneur individuel, 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. Non è designato alcun responsabile della protezione dei dati; le richieste sono trattate direttamente.

Nessun dato proveniente da questo sito viene venduto o scambiato. A parte l’IGN, per la ricerca dell’indirizzo e lo sfondo cartografico descritti sopra, e, se la usa, la connessione con Google, nulla parte verso un terzo. Due responsabili del trattamento agiscono per mio conto, senza diritto di usare i Suoi dati per i propri fini: il fornitore di hosting, indicato in «Che cosa viene trattato, e perché», e IONOS, che invia le mie e-mail dalla Germania (Unione europea).

Per ogni e-mail, IONOS riceve l’indirizzo del destinatario e il messaggio: codice di accesso, link alla Sua area, conferma di ricezione, seguito dei Suoi documenti (documento da rifare e relativo motivo, documento richiesto, pratica completa). A ogni nuova richiesta, mi trasmette anche il suo numero e il link alla sua scheda, nient’altro.

Informazioni legali obbligatorie, in francese:

Information publiée

Alerte « nouvelle demande » par Telegram : un destinataire hors de l’Union européenne

Les alertes envoyées à Sandy Mascart passent par la messagerie Telegram. Selon la politique de confidentialité de Telegram (telegram.org/privacy, version consultée le 23/10/2026, dernière modification annoncée le 21/08/2026), le service est fourni par Telegram, dont le siège est à Road Town, Tortola, aux Îles Vierges britanniques, hors de l’Union européenne ; son représentant dans l’Union au sens de l’article 27 du RGPD est l’European Data Protection Office (EDPO), avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles. Pour un compte ouvert depuis l’Espace économique européen, les données sont stockées dans des centres de données aux Pays-Bas ; les transferts vers les sociétés du groupe (Telegram Group Inc. et Telegraph Inc., Îles Vierges britanniques ; Telegram FZ-LLC, Dubaï) sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (garanties appropriées, article 46 du RGPD). Ce qui part : le numéro de la demande, le type d’évènement et le lien vers sa fiche du back-office, jamais le nom, le téléphone, l’adresse électronique ni le contenu des pièces.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.6.

Information publiée

Courriels envoyés par IONOS : pays de traitement et transfert hors de l’Union européenne

IONOS envoie mes courriels depuis l’Allemagne, dans l’Union européenne. Ils ne sont donc pas transférés hors de l’Union européenne.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, f) et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.6 — Établi par une déclaration du 27/10/2026, citée mot pour mot : « ionos : allemagne ».

Information à fournir par Sandy Mascart

Courriels envoyés par IONOS : entité contractante et contrat de sous-traitance

L’entité IONOS qui envoie mes courriels, et son contrat de sous-traitance, seront écrits ici.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et art. 28 du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 7.

Information à fournir par Sandy Mascart

Codes envoyés par SMS : le prestataire d’envoi, ce qu’il reçoit, son pays et son contrat

Je n’envoie aucun SMS. Si j’en envoie un jour, le prestataire et ce qu’il reçoit seront écrits ici avant le premier envoi.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), art. 28 et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 2.6.

Information à fournir par Sandy Mascart

Propositions d’adresse par Google : le destinataire, ce qu’il reçoit, son pays et son contrat

Les adresses proposées pendant la saisie ne viennent que de l’IGN, comme décrit plus haut. Si un autre service me les fournit un jour, il sera nommé ici avant.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), art. 28 et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 2.6.

06 · I SUOI DIRITTI

Che cosa può esigere, e come

Ce que vous pouvez exiger, et comment

Adressez votre demande par courrier à 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains, ou par téléphone au 06 37 98 81 25.

  1. Accès et rectificationSavoir si des données vous concernant sont traitées, en obtenir copie, et les faire corriger si elles sont inexactes.
  2. Effacement et limitationDemander la suppression de vos données, ou le gel de leur utilisation le temps qu’une contestation soit tranchée. Certaines obligations légales peuvent imposer une conservation, auquel cas je vous dis laquelle.
  3. Opposition et portabilitéVous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et récupérer dans un format réutilisable les données que vous avez fournies.
  4. Directives post mortemDéfinir le sort de vos données après votre décès, de façon générale ou pour ce seul traitement.

Traduzione:

Invii la Sua richiesta per posta a 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains, o per telefono al 06 37 98 81 25.

  1. Accesso e rettificaSapere se sono trattati dati che La riguardano, ottenerne copia, e farli correggere se sono inesatti.
  2. Cancellazione e limitazioneChiedere la cancellazione dei Suoi dati, o il congelamento del loro uso finché una contestazione non sia decisa. Alcuni obblighi di legge possono imporre una conservazione, nel qual caso Le dico quale.
  3. Opposizione e portabilitàOpporsi a un trattamento fondato sul legittimo interesse, e recuperare in un formato riutilizzabile i dati che ha fornito.
  4. Direttive post mortemStabilire la sorte dei Suoi dati dopo il Suo decesso, in modo generale o per questo solo trattamento.

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L’adresse de courriel professionnelle est contact@sandy-mascart.com. Elle est relevée par Sandy Mascart, et c’est par elle que s’exerce tout droit sur les données personnelles au sens de l’article 12 du règlement général sur la protection des données — accès, rectification, effacement, opposition — comme s’y dépose une réclamation et s’y signale un obstacle d’accessibilité rencontré sur ce site. Le téléphone et l’adresse postale publiés au bas de chaque page restent ouverts : aucune démarche n’est réservée au courriel, et écrire, appeler ou poster ont la même valeur.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 12 du règlement général sur la protection des données pour l’exercice des droits ; art. 1-1, I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour l’identification de l’éditeur, et art. 19, 2° de la même loi — qui impose « son adresse de courrier électronique » à qui exerce l’activité définie à son art. 14. ⚠ LA RÉFÉRENCE À L’ART. 6 DE CETTE LOI NE TENAIT PLUS : depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, l’art. 6 ne porte plus l’identification de l’éditeur — relu le 30/08/2026, dont le III ne traite que des fournisseurs d’accès à internet.

07 · CNIL

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Réclamer auprès de la CNIL

Si ma réponse ne vous satisfait pas, ou si elle tarde, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La démarche est gratuite, elle se fait en ligne sur cnil.fr, et elle ne suppose aucune autorisation préalable de ma part.

Par courrier — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Traduzione:

Se la mia risposta non La soddisfa, o se tarda, può rivolgersi alla Commission nationale de l’informatique et des libertés (autorità francese per la protezione dei dati). La procedura è gratuita, si svolge online su cnil.fr, e non richiede alcuna mia autorizzazione preventiva.

Per posta — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Fa fede soltanto la versione francese.

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