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Sandy Mascart, startpagina

01 · PERSOONSGEGEVENS

Persoonsgegevens

Wat ik verzamel, en wat u op elk moment kunt eisen.

Pagina opgesteld op .

Deze pagina is een vertaling: elke tekst wordt eerst in het Frans gegeven, woord voor woord, en daarna vertaald. Alleen de Franse versie is rechtsgeldig. De Franse pagina lezen

Données personnelles

Ce que je collecte, et ce que vous pouvez exiger à tout moment.

Vous ne transmettez des informations vous concernant qu’à quatre endroits de ce site : le formulaire de contact, la demande d’étude, votre espace de dépôt de pièces et la page « Retrouver mon espace ». Tout le reste — pages, articles, simulateurs — se consulte sans rien laisser.

Vertaling:

U geeft alleen op vier plaatsen van deze site informatie over uzelf door: het contactformulier, de aanvraag voor een studie, uw ruimte om documenten te uploaden en de pagina ‘Retrouver mon espace’ (Mijn ruimte terugvinden). Al het andere — pagina’s, artikelen, simulatoren — raadpleegt u zonder iets achter te laten.

Informatie die nog moet worden verstrekt, wordt op haar plaats aangegeven.

02 · WAT DEZE SITE NIET DOET

Wat deze site niet doet

Ce que ce site ne fait pas

  1. Aucun traceurAucun cookie de mesure ni de publicité, aucun identifiant publicitaire. Seul « Mon espace » dépose un cookie de connexion, indispensable pour vous reconnaître.
  2. Aucune mesure d’audienceNi régie, ni outil statistique, ni pixel de suivi, ni carte de chaleur.
  3. Aucun script tiersAucun code ni police n’est chargé depuis un autre domaine, aucune vidéo n’est intégrée. Seule exception : le fond de carte du bien, que votre navigateur télécharge auprès de l’IGN (voir plus bas).
  4. Aucune lettre d’informationPas d’envoi périodique. « Mon espace » s’ouvre avec votre mot de passe, avec un code reçu par courriel, ou par le lien personnel de votre dossier. Ce site ne vous écrit qu’à propos de votre demande ou de votre compte : accusé de réception, code de connexion, alerte de sécurité, nouveau lien, pièce à refaire ou demandée, dossier complet.

Vertaling:

  1. Geen trackersGeen meet- of advertentiecookie, geen advertentie-ID. Alleen ‘Mon espace’ (Mijn ruimte) plaatst een inlogcookie, die onmisbaar is om u te herkennen.
  2. Geen bezoekersmetingGeen advertentienetwerk, geen statistiekprogramma, geen trackingpixel, geen heatmap.
  3. Geen script van derdenEr wordt geen code of lettertype van een ander domein geladen en er is geen video ingesloten. Enige uitzondering: de achtergrondkaart van het pand, die uw browser bij het IGN downloadt (zie verderop).
  4. Geen nieuwsbriefGeen periodieke verzending. ‘Mon espace’ opent met uw wachtwoord, met een code die u per e-mail ontvangt, of via de persoonlijke link van uw dossier. Deze site schrijft u alleen over uw aanvraag of uw account: ontvangstbevestiging, inlogcode, beveiligingsmelding, nieuwe link, document dat opnieuw moet of gevraagd wordt, dossier volledig.

03 · DE WERKELIJKE VERWERKINGEN

Wat er wordt verwerkt, en waarom

Ce qui est traité, et pourquoi

  1. La consultation des pagesAucun journal de connexion n’est écrit : ni votre adresse IP, ni les pages consultées ne sont enregistrées. Le détail figure avec l’hébergeur, ci-dessous.
  2. Les simulateursLes montants que vous saisissez sont envoyés au serveur, qui calcule et renvoie le résultat. Rien n’est enregistré dans une base de données : aucune simulation de ce site n’est conservée.
  3. Le formulaire de contactIl enregistre ce que vous y écrivez — votre nom, votre téléphone, votre adresse électronique, la nature de votre projet et votre message — pour traiter votre demande, et pour cela seulement. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Aucune de ces informations n’est cédée, revendue ni utilisée pour autre chose.
  4. La demande d’étude, puis la suite de votre dossierLa demande d’étude enregistre d’abord vos coordonnées — nom, prénom, téléphone français, adresse électronique — et l’adresse du bien s’il est déjà trouvé, puis votre projet, votre situation, votre identité et votre profession, tous nécessaires avant le dépôt des pièces. Après les pièces, votre espace vous demande votre adresse actuelle et les caractéristiques du bien : prix, surface, étiquette énergétique, type, nombre de pièces, neuf ou ancien, montant des travaux ; puis votre nom de naissance, lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial et personnes à charge, et le détail du bien : usage, achat sur plan ou terrain, prix et surface du terrain, année, étage, frais d’agence, mobilier ; enfin, si vous les enregistrez, vos choix de budget : durée, apport, taux et assiette de votre assurance. Ces réponses sont vos déclarations ; chaque écran peut être passé. Quand vous retenez une adresse proposée, son code de commune et ses coordonnées géographiques sont enregistrés avec elle. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et ces informations suivent la durée de conservation de la demande.
  5. La recherche d’adressePour vous proposer des adresses pendant la saisie, le serveur du site — pas votre navigateur — transmet les caractères tapés dans le champ d’adresse au service public de recherche d’adresses de l’État, la Géoplateforme de l’IGN. Ni votre adresse IP, ni votre nom, ni le numéro de votre dossier ne lui sont transmis. Si ce service ne répond pas, l’adresse s’écrit librement. Le texte tapé et les réponses restent dix minutes dans la mémoire du serveur, puis s’effacent. La recherche a aussi lieu à l’enregistrement : une adresse écrite sans retenir de proposition est transmise une fois au même service, dans les mêmes conditions, pour y associer le code de la commune et la position sur la carte. Si la réponse n’est pas sûre, ou si le service ne répond pas, l’adresse est enregistrée telle qu’elle a été écrite.
  6. La recherche de votre sociétéSi vous êtes à votre compte, le nom de votre société vous est proposé pendant la saisie. Le serveur du site, pas votre navigateur, transmet les caractères tapés à l’API Recherche d’entreprises de l’État (DINUM). Ni votre adresse IP, ni votre nom, ni le numéro de votre dossier ne lui sont transmis. Sont enregistrés le nom retenu et son numéro SIREN. Le texte tapé et les réponses restent dix minutes dans la mémoire du serveur. Si ce service ne répond pas, le nom s’écrit librement.
  7. La carte du bienSur l’écran des prix constatés et sur votre budget, le fond de carte « Plan IGN » est téléchargé par votre navigateur directement auprès de la Géoplateforme de l’IGN (data.geopf.fr). Comme pour toute image chargée depuis un autre site, l’IGN reçoit l’adresse IP de votre appareil, des informations techniques sur votre navigateur et les références des portions de carte demandées, qui situent la zone du bien à quelques centaines de mètres près. Il ne reçoit ni votre nom, ni l’adresse saisie, ni l’adresse de la page consultée. La fourchette de prix est calculée sur le serveur à partir de statistiques publiques (demandes de valeurs foncières, DGFiP) qui ne contiennent aucune donnée vous concernant. Le lien « Voir sur la carte » ouvre le site cartes.gouv.fr de l’IGN, centré sur le bien, seulement si vous cliquez.
  8. La preuve de votre accord d’être rappeléSi vous cochez la case d’autorisation d’appel, sont enregistrés avec elle la phrase exacte que vous avez lue, sa version, et l’heure du serveur au moment où vous avez validé : ils prouvent votre accord.
  9. Ce qui accompagne une demande de contactQuatre éléments de contexte sont conservés avec elle — la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé, les paramètres de campagne éventuellement présents dans son adresse, l’HÔTE du site qui vous y a amené le cas échéant, et une version abrégée du navigateur utilisé. Votre adresse IP n’est jamais enregistrée en clair : seule une empreinte irréversible l’est, pour limiter les envois automatisés et dater la preuve d’accord.
  10. D’où vient votre demandeSavoir par quel chemin une demande arrive est ce qui me dit où porter l’effort, et ce qui justifie la rémunération due à un apporteur d’affaires quand il y en a un. La base légale est mon intérêt légitime (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer (art. 21). Ce qui est conservé tient en trois choses que votre navigateur transmet DÉJÀ en naviguant : l’adresse de la page où le formulaire était affiché, les paramètres de campagne qu’elle portait, et le nom de domaine du site précédent — jamais l’adresse complète de ce site, qui pourrait contenir une recherche à votre nom. Rien n’est écrit dans votre navigateur, donc rien ne vous suit d’une visite à l’autre.
  11. L’accusé de réceptionAprès une demande de contact, je vous envoie un accusé de réception par courriel : votre nom, votre téléphone, la nature du projet, la date et la référence. Votre message n’y est pas recopié.
  12. Retrouver votre espaceLa page « Retrouver mon espace » vous demande l’adresse électronique donnée à l’ouverture de votre dossier — obligatoire à l’ouverture quand cet envoi est en service, facultative sinon. Elle sert à chercher les espaces ouverts avec exactement cette adresse et à y envoyer un nouveau lien, qui remplace l’ancien. Le journal de votre dossier garde la trace du lien émis, avec une empreinte irréversible de l’adresse IP quand elle est établie, pour limiter les demandes répétées et pouvoir en retrouver l’origine.
  13. Mon espace, votre compteVotre compte réunit vos dossiers sous votre adresse électronique, vérifiée par un code à 6 chiffres envoyé par courriel : prénom, nom, téléphone, adresse. Le code et le cookie de connexion ne sont conservés qu’en empreinte irréversible ; le code vaut 10 minutes. Les dossiers ouverts avec la même adresse rejoignent le compte une fois l’adresse vérifiée. Vous corrigez votre profil et fermez votre compte dans « Mon profil » ; vos dossiers suivent alors leur propre durée de conservation. La base légale est celle de la demande d’étude. Si vous choisissez un mot de passe, seule une empreinte irréversible en est conservée, jamais le mot de passe lui-même ; il est supprimé avec le compte.
  14. Continuer avec GoogleSi vous choisissez « Continuer avec Google », Google me transmet, à votre demande, votre identifiant Google, votre adresse électronique vérifiée, votre prénom et votre nom, rien d’autre. Ils servent à ouvrir ou retrouver votre compte et sont conservés avec lui. Google apprend que vous vous connectez à ce site ; ce qu’il en fait relève de sa propre politique de confidentialité.
  15. L’appel téléphoniqueLe numéro publié, 06 37 98 81 25, aboutit directement. Ce qui se dit au téléphone ne passe pas par ce site. Si l’échange donne lieu à un dossier de financement, les données que vous confiez alors sont traitées pour l’exécution de mesures précontractuelles et pour les obligations légales qui pèsent sur un intermédiaire.
  16. Les pièces que vous déposez dans votre espaceSi un dossier de financement s’ouvre, un lien personnel vous donne accès à un espace où déposer vos justificatifs — pièce d’identité, justificatif de domicile, bulletins de salaire, relevés bancaires, avis d’imposition — et, le cas échéant, ceux d’un tiers qui vous héberge. Ces fichiers ne sont jamais servis publiquement : ils sont rangés hors du site, et chaque consultation repasse par le contrôle de votre lien. Les images sont réécrites au dépôt pour retirer leurs métadonnées, coordonnées GPS comprises. Vous pouvez retirer une pièce à tout moment ; seule une attestation que vous avez signée reste au dossier.

Vertaling:

  1. Het raadplegen van de pagina’sEr wordt geen verbindingslogboek bijgehouden: noch uw IP-adres, noch de geraadpleegde pagina’s worden vastgelegd. De details staan bij de hostingprovider, hieronder.
  2. De simulatorenDe bedragen die u invoert, worden naar de server gestuurd, die het resultaat berekent en terugstuurt. Niets wordt in een database opgeslagen: geen enkele simulatie op deze site wordt bewaard.
  3. Het contactformulierHet slaat op wat u erin schrijft — uw naam, uw telefoonnummer, uw e-mailadres, de aard van uw project en uw bericht — om uw aanvraag te behandelen, en alleen daarvoor. De rechtsgrond is de uitvoering van precontractuele maatregelen die op uw verzoek worden genomen. Geen van deze gegevens wordt overgedragen, doorverkocht of voor iets anders gebruikt.
  4. De aanvraag voor een studie, en daarna de rest van uw dossierDe aanvraag voor een studie slaat eerst uw contactgegevens op — achternaam, voornaam, Frans telefoonnummer, e-mailadres — en het adres van het pand als dat al gevonden is, daarna uw project, uw situatie, uw identiteit en uw beroep, die allemaal nodig zijn vóór het uploaden van de documenten. Na de documenten vraagt uw ruimte uw huidige adres en de kenmerken van het pand: prijs, oppervlakte, energielabel, type, aantal kamers, nieuw of bestaand, bedrag van de werken; daarna uw geboortenaam, geboorteplaats, nationaliteit, huwelijksvermogensstelsel en personen ten laste, en de details van het pand: gebruik, aankoop op plan of grond, prijs en oppervlakte van de grond, jaar, verdieping, kosten van het vastgoedkantoor, meubilair; ten slotte, als u ze opslaat, uw budgetkeuzes: looptijd, eigen inbreng, rente en grondslag van uw verzekering. Deze antwoorden zijn uw verklaringen; elk scherm kan worden overgeslagen. Wanneer u een voorgesteld adres kiest, worden de gemeentecode en de geografische coördinaten ervan mee opgeslagen. De rechtsgrond is de uitvoering van precontractuele maatregelen die op uw verzoek worden genomen, en deze gegevens volgen de bewaartermijn van de aanvraag.
  5. Het zoeken naar een adresOm u tijdens het typen adressen voor te stellen, stuurt de server van de site — niet uw browser — de tekens die in het adresveld worden getypt naar de openbare adreszoekdienst van de Franse staat, de Géoplateforme van het IGN. Noch uw IP-adres, noch uw naam, noch het nummer van uw dossier wordt eraan doorgegeven. Als deze dienst niet antwoordt, typt u het adres vrij in. De getypte tekst en de antwoorden blijven tien minuten in het geheugen van de server en worden daarna gewist. De zoekopdracht gebeurt ook bij het opslaan: een adres dat is ingetypt zonder een voorstel te kiezen, wordt één keer naar dezelfde dienst gestuurd, onder dezelfde voorwaarden, om er de gemeentecode en de positie op de kaart aan te koppelen. Als het antwoord niet zeker is, of als de dienst niet antwoordt, wordt het adres opgeslagen zoals het is ingetypt.
  6. Het zoeken naar uw ondernemingAls u zelfstandige bent, wordt de naam van uw onderneming u tijdens het typen voorgesteld. De server van de site, niet uw browser, stuurt de getypte tekens naar de API ‘Recherche d’entreprises’ (ondernemingen zoeken) van de Franse staat (DINUM). Noch uw IP-adres, noch uw naam, noch het nummer van uw dossier wordt eraan doorgegeven. De gekozen naam en het SIREN-nummer ervan worden opgeslagen. De getypte tekst en de antwoorden blijven tien minuten in het geheugen van de server. Als deze dienst niet antwoordt, typt u de naam vrij in.
  7. De kaart van het pandOp het scherm met de vastgestelde prijzen en bij uw budget wordt de achtergrondkaart ‘Plan IGN’ door uw browser rechtstreeks gedownload bij de Géoplateforme van het IGN (data.geopf.fr). Zoals bij elke afbeelding die van een andere site wordt geladen, ontvangt het IGN het IP-adres van uw apparaat, technische informatie over uw browser en de referenties van de gevraagde kaartdelen, die de zone van het pand tot op enkele honderden meters situeren. Het ontvangt noch uw naam, noch het ingevoerde adres, noch het adres van de geraadpleegde pagina. De prijsvork wordt op de server berekend op basis van openbare statistieken (‘demandes de valeurs foncières’, gegevens over vastgoedtransacties, DGFiP) die geen enkel gegeven over u bevatten. De link ‘Voir sur la carte’ (Op de kaart bekijken) opent de site cartes.gouv.fr van het IGN, gecentreerd op het pand, alleen als u erop klikt.
  8. Het bewijs van uw toestemming om teruggebeld te wordenAls u het vakje voor toestemming om te bellen aanvinkt, worden daarbij opgeslagen: de exacte zin die u hebt gelezen, de versie ervan en het tijdstip van de server op het moment dat u bevestigde. Zij bewijzen uw toestemming.
  9. Wat een contactaanvraag vergezeltVier contextgegevens worden erbij bewaard — de pagina van waaruit het formulier is verzonden, de campagneparameters die eventueel in het adres ervan staan, de HOST van de site die u er in voorkomend geval naartoe heeft geleid, en een verkorte versie van de gebruikte browser. Uw IP-adres wordt nooit leesbaar opgeslagen: alleen een onomkeerbare vingerafdruk ervan, om automatische verzendingen te beperken en het bewijs van toestemming te dateren.
  10. Waar uw aanvraag vandaan komtWeten langs welke weg een aanvraag binnenkomt, vertelt mij waar ik de inspanning moet leggen, en rechtvaardigt de vergoeding die verschuldigd is aan een aanbrenger van zaken als die er is. De rechtsgrond is mijn gerechtvaardigd belang (art. 6.1.f); u kunt daartegen bezwaar maken (art. 21). Wat wordt bewaard, beperkt zich tot drie dingen die uw browser AL doorgeeft tijdens het surfen: het adres van de pagina waarop het formulier werd getoond, de campagneparameters die ze bevatte, en de domeinnaam van de vorige site — nooit het volledige adres van die site, dat een zoekopdracht op uw naam zou kunnen bevatten. Er wordt niets in uw browser geschreven, dus niets volgt u van het ene bezoek naar het andere.
  11. De ontvangstbevestigingNa een contactaanvraag stuur ik u een ontvangstbevestiging per e-mail: uw naam, uw telefoonnummer, de aard van het project, de datum en de referentie. Uw bericht wordt er niet in overgenomen.
  12. Uw ruimte terugvindenDe pagina ‘Retrouver mon espace’ (Mijn ruimte terugvinden) vraagt u het e-mailadres dat u bij het openen van uw dossier hebt opgegeven — verplicht bij het openen wanneer deze verzending in gebruik is, anders facultatief. Het dient om de ruimtes te zoeken die met precies dit adres zijn geopend en er een nieuwe link naartoe te sturen, die de oude vervangt. Het logboek van uw dossier bewaart een spoor van de verstrekte link, met een onomkeerbare vingerafdruk van het IP-adres wanneer dat is vastgesteld, om herhaalde aanvragen te beperken en de herkomst ervan te kunnen achterhalen.
  13. Mon espace, uw accountUw account brengt uw dossiers samen onder uw e-mailadres, geverifieerd met een code van 6 cijfers die per e-mail wordt verstuurd: voornaam, achternaam, telefoonnummer, adres. De code en de inlogcookie worden alleen als onomkeerbare vingerafdruk bewaard; de code is 10 minuten geldig. Dossiers die met hetzelfde adres zijn geopend, worden aan het account toegevoegd zodra het adres is geverifieerd. U verbetert uw profiel en sluit uw account in ‘Mon profil’ (Mijn profiel); uw dossiers volgen dan hun eigen bewaartermijn. De rechtsgrond is die van de aanvraag voor een studie. Als u een wachtwoord kiest, wordt er alleen een onomkeerbare vingerafdruk van bewaard, nooit het wachtwoord zelf; het wordt samen met het account verwijderd.
  14. Continuer avec Google (Doorgaan met Google)Als u kiest voor ‘Continuer avec Google’, stuurt Google mij op uw verzoek uw Google-ID, uw geverifieerde e-mailadres, uw voornaam en uw achternaam, niets anders. Ze dienen om uw account te openen of terug te vinden en worden ermee bewaard. Google verneemt dat u zich bij deze site aanmeldt; wat het daarmee doet, valt onder zijn eigen privacybeleid.
  15. Het telefoongesprekHet gepubliceerde nummer, 06 37 98 81 25, komt rechtstreeks uit. Wat aan de telefoon wordt gezegd, gaat niet via deze site. Als het gesprek tot een financieringsdossier leidt, worden de gegevens die u dan toevertrouwt verwerkt voor de uitvoering van precontractuele maatregelen en voor de wettelijke verplichtingen die op een tussenpersoon rusten.
  16. De documenten die u in uw ruimte uploadtAls er een financieringsdossier wordt geopend, geeft een persoonlijke link u toegang tot een ruimte waar u uw bewijsstukken uploadt — identiteitsbewijs, bewijs van woonplaats, loonstroken, rekeningafschriften, aanslagbiljetten — en, in voorkomend geval, die van een derde die u huisvest. Deze bestanden worden nooit openbaar aangeboden: ze worden buiten de site opgeborgen, en elke raadpleging gaat opnieuw langs de controle van uw link. Afbeeldingen worden bij het uploaden herschreven om hun metadata te verwijderen, gps-coördinaten inbegrepen. U kunt op elk moment een document terugtrekken; alleen een verklaring die u hebt ondertekend, blijft in het dossier.

Verplichte juridische vermeldingen, in het Frans:

Information publiée

Durée de conservation des demandes de contact

Une demande envoyée par le formulaire de ce site est conservée 1 095 jours, soit trois ans, puis effacée automatiquement. Le délai est glissant : il court à partir de la plus récente de deux dates, l’enregistrement de la demande et le dernier changement de son état dans le suivi des demandes (qualifiée, rendez-vous pris, perdue). Le suivi ne date pas chaque échange : c’est un changement d’état qui fait repartir le délai. Une demande qui a donné lieu à un dossier sans aboutir est classée « perdue » ; ce classement marque la fin de la relation commerciale, et les trois ans courent à partir de lui. Une demande devenue un mandat signé n’est pas effacée par cette purge : elle documente le conseil donné, et le fondement de sa conservation est la prescription civile de cinq ans de l’article 2224 du code civil, qui court du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ; aucune date d’effacement automatique ne lui est appliquée à ce jour. La règle arrêtée est la suivante : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne pour une demande restée sans suite, délai glissant ; trois ans après la fin de la relation commerciale pour une demande devenue un dossier qui n’a pas été finalisé. Vous pouvez demander la suppression de votre demande à tout moment, sans attendre ce terme.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 2, a du règlement général sur la protection des données

Information publiée

Durée de conservation des pièces justificatives d’un dossier de financement

Les documents déposés dans l’espace de dépôt de pièces — justificatifs de revenus, relevés bancaires, pièces d’identité, attestations — sont conservés 365 jours à compter de la dernière activité sur le dossier, puis effacés automatiquement : les fichiers d’abord, puis le dossier, son journal et ses liens d’accès. Une seule durée gouverne tout le dossier, quel que soit le type de pièce : l’attestation signée part avec le reste. Ce qui fait repartir le délai est un geste sur le dossier — le dépôt ou le retrait d’un fichier, la préparation ou la signature d’une attestation, une décision rendue sur une pièce, un changement d’étape, la clôture ou la réouverture du dossier. Consulter le dossier ne le fait pas repartir. Avant ce terme, et tant que le dossier est ouvert, vous pouvez retirer vous-même un fichier que vous avez envoyé : il est effacé aussitôt, fichier compris ; seul un fichier que votre signature scelle ne se retire pas de cette façon. Vous pouvez aussi demander, à tout moment, l’effacement de l’ensemble du dossier : il se fait avec celui de la demande à laquelle le dossier est rattaché, les enregistrements disparaissent aussitôt et les fichiers sont effacés au passage suivant de la purge.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 5 §1 e) et art. 13, 2, a du règlement général sur la protection des données

Information publiée

Hébergeur du site et durée de conservation des journaux techniques

Ce site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, téléphone 0970 808 911, ionos.fr. C’est aussi le guichet qu’IONOS désigne, sur cette même page, pour recevoir les signalements visant un contenu « hébergé par IONOS » : litiges@ionos.fr, ou IONOS SARL – Service Réclamation, à l’adresse ci-dessus. Le serveur web n’écrit aucun journal de connexion pour ce site. Ni votre adresse IP, ni les pages que vous demandez, ni le site d’où vous arrivez ne sont enregistrés. Durée de conservation : 0 jour.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 1-1, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 — l’ancien art. 6, III, 1° est abrogé depuis le 23 mai 2024 ; art. 28 et 30 du règlement général sur la protection des données. Le texte en vigueur est archivé depuis le 30/08/2026, et l’article de la loi n° 2024-449 qui l’a créé.

04 · DE AUTOMATISCHE ASSISTENT

Geen automatische assistent

Aucun assistant automatique

Il n’y a aucun assistant automatique sur ce site. Aucune conversation n’existe, rien n’est envoyé à un fournisseur de modèle de langage, et aucune donnée vous concernant ne part vers un tel service.

Ce qui existe à la place ne traite aucune donnée nouvelle : une page d’orientation qui vous demande deux choix dans une liste fermée et vous renvoie vers un simulateur ou un article, et une recherche interne faite par le serveur. Les recherches qui ne trouvent rien sont comptées globalement, sans adresse IP, sans identifiant et sans horodatage à la seconde.

Vertaling:

Er is geen automatische assistent op deze site. Er bestaat geen enkel gesprek, er wordt niets naar een aanbieder van taalmodellen gestuurd, en geen enkel gegeven over u gaat naar zo’n dienst.

Wat er in de plaats bestaat, verwerkt geen enkel nieuw gegeven: een oriëntatiepagina die u twee keuzes uit een gesloten lijst vraagt en u doorverwijst naar een simulator of een artikel, en een interne zoekfunctie die door de server wordt uitgevoerd. Zoekopdrachten zonder resultaat worden globaal geteld, zonder IP-adres, zonder identificatie en zonder tijdstempel tot op de seconde.

Verplichte juridische vermeldingen, in het Frans:

Sans objet

Assistant automatique : information de la personne, marquage des sorties, et pièces du sous-traitant du modèle

Aucun traitement automatique n’est servi au public par ce site : aucun assistant automatique, aucune conversation, aucun texte généré.

Sources
Ce qui la rend due
Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, art. 50 §1, §2 et §5, applicable depuis le 2 août 2026 ; RGPD, art. 13 et art. 28

05 · VERANTWOORDELIJKE

Wie verantwoordelijk is, en wie wat ontvangt

Qui est responsable, et qui reçoit quoi

Le responsable du traitement est Sandy MASCART, entrepreneur individuel, 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné ; les demandes sont traitées directement.

Aucune donnée issue de ce site n’est vendue ni échangée. Hors l’IGN, pour la recherche d’adresse et le fond de carte décrits plus haut, et, si vous l’utilisez, la connexion avec Google, rien ne part vers un tiers. Deux sous-traitants agissent pour mon compte, sans droit d’utiliser vos données pour le leur : l’hébergeur, nommé dans « Ce qui est traité, et pourquoi », et IONOS, qui envoie mes courriels depuis l’Allemagne (Union européenne).

Pour chaque courriel, IONOS reçoit l’adresse du destinataire et le message : code de connexion, lien vers votre espace, accusé de réception, suivi de vos pièces (pièce à refaire et son motif, pièce demandée, dossier complet). À chaque nouvelle demande, il me transmet aussi son numéro et le lien vers sa fiche, rien d’autre.

Vertaling:

De verwerkingsverantwoordelijke is Sandy MASCART, entrepreneur individuel, 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. Er is geen functionaris voor gegevensbescherming aangewezen; verzoeken worden rechtstreeks behandeld.

Geen enkel gegeven van deze site wordt verkocht of uitgewisseld. Behalve naar het IGN, voor het zoeken naar een adres en de achtergrondkaart die hierboven zijn beschreven, en, als u die gebruikt, de aanmelding met Google, gaat niets naar een derde. Twee verwerkers handelen voor mijn rekening, zonder het recht uw gegevens voor hun eigen rekening te gebruiken: de hostingprovider, genoemd onder ‘Wat er wordt verwerkt, en waarom’, en IONOS, dat mijn e-mails vanuit Duitsland (Europese Unie) verstuurt.

Voor elke e-mail ontvangt IONOS het adres van de ontvanger en het bericht: inlogcode, link naar uw ruimte, ontvangstbevestiging, opvolging van uw documenten (document dat opnieuw moet en de reden, gevraagd document, dossier volledig). Bij elke nieuwe aanvraag stuurt het mij ook het nummer ervan en de link naar de fiche, niets anders.

Verplichte juridische vermeldingen, in het Frans:

Information publiée

Alerte « nouvelle demande » par Telegram : un destinataire hors de l’Union européenne

Les alertes envoyées à Sandy Mascart passent par la messagerie Telegram. Selon la politique de confidentialité de Telegram (telegram.org/privacy, version consultée le 23/10/2026, dernière modification annoncée le 21/08/2026), le service est fourni par Telegram, dont le siège est à Road Town, Tortola, aux Îles Vierges britanniques, hors de l’Union européenne ; son représentant dans l’Union au sens de l’article 27 du RGPD est l’European Data Protection Office (EDPO), avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles. Pour un compte ouvert depuis l’Espace économique européen, les données sont stockées dans des centres de données aux Pays-Bas ; les transferts vers les sociétés du groupe (Telegram Group Inc. et Telegraph Inc., Îles Vierges britanniques ; Telegram FZ-LLC, Dubaï) sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (garanties appropriées, article 46 du RGPD). Ce qui part : le numéro de la demande, le type d’évènement et le lien vers sa fiche du back-office, jamais le nom, le téléphone, l’adresse électronique ni le contenu des pièces.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.6.

Information publiée

Courriels envoyés par IONOS : pays de traitement et transfert hors de l’Union européenne

IONOS envoie mes courriels depuis l’Allemagne, dans l’Union européenne. Ils ne sont donc pas transférés hors de l’Union européenne.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, f) et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.6 — Établi par une déclaration du 27/10/2026, citée mot pour mot : « ionos : allemagne ».

Information à fournir par Sandy Mascart

Courriels envoyés par IONOS : entité contractante et contrat de sous-traitance

L’entité IONOS qui envoie mes courriels, et son contrat de sous-traitance, seront écrits ici.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et art. 28 du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 7.

Information à fournir par Sandy Mascart

Codes envoyés par SMS : le prestataire d’envoi, ce qu’il reçoit, son pays et son contrat

Je n’envoie aucun SMS. Si j’en envoie un jour, le prestataire et ce qu’il reçoit seront écrits ici avant le premier envoi.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), art. 28 et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 2.6.

Information à fournir par Sandy Mascart

Propositions d’adresse par Google : le destinataire, ce qu’il reçoit, son pays et son contrat

Les adresses proposées pendant la saisie ne viennent que de l’IGN, comme décrit plus haut. Si un autre service me les fournit un jour, il sera nommé ici avant.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), art. 28 et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 2.6.

06 · UW RECHTEN

Wat u kunt eisen, en hoe

Ce que vous pouvez exiger, et comment

Adressez votre demande par courrier à 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains, ou par téléphone au 06 37 98 81 25.

  1. Accès et rectificationSavoir si des données vous concernant sont traitées, en obtenir copie, et les faire corriger si elles sont inexactes.
  2. Effacement et limitationDemander la suppression de vos données, ou le gel de leur utilisation le temps qu’une contestation soit tranchée. Certaines obligations légales peuvent imposer une conservation, auquel cas je vous dis laquelle.
  3. Opposition et portabilitéVous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et récupérer dans un format réutilisable les données que vous avez fournies.
  4. Directives post mortemDéfinir le sort de vos données après votre décès, de façon générale ou pour ce seul traitement.

Vertaling:

Richt uw verzoek per post aan 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains, of telefonisch via 06 37 98 81 25.

  1. Inzage en rectificatieWeten of er gegevens over u worden verwerkt, er een kopie van krijgen, en ze laten verbeteren als ze onjuist zijn.
  2. Wissing en beperkingVragen om uw gegevens te verwijderen, of het gebruik ervan te bevriezen zolang een betwisting niet is beslecht. Bepaalde wettelijke verplichtingen kunnen bewaring opleggen; in dat geval zeg ik u welke.
  3. Bezwaar en overdraagbaarheidBezwaar maken tegen een verwerking die op het gerechtvaardigd belang berust, en de gegevens die u hebt verstrekt in een herbruikbaar formaat terugkrijgen.
  4. Richtlijnen voor na overlijdenBepalen wat er na uw overlijden met uw gegevens gebeurt, in het algemeen of alleen voor deze verwerking.

Verplichte juridische vermeldingen, in het Frans:

Information publiée

Adresse de courriel professionnelle publiée

L’adresse de courriel professionnelle est contact@sandy-mascart.com. Elle est relevée par Sandy Mascart, et c’est par elle que s’exerce tout droit sur les données personnelles au sens de l’article 12 du règlement général sur la protection des données — accès, rectification, effacement, opposition — comme s’y dépose une réclamation et s’y signale un obstacle d’accessibilité rencontré sur ce site. Le téléphone et l’adresse postale publiés au bas de chaque page restent ouverts : aucune démarche n’est réservée au courriel, et écrire, appeler ou poster ont la même valeur.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 12 du règlement général sur la protection des données pour l’exercice des droits ; art. 1-1, I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour l’identification de l’éditeur, et art. 19, 2° de la même loi — qui impose « son adresse de courrier électronique » à qui exerce l’activité définie à son art. 14. ⚠ LA RÉFÉRENCE À L’ART. 6 DE CETTE LOI NE TENAIT PLUS : depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, l’art. 6 ne porte plus l’identification de l’éditeur — relu le 30/08/2026, dont le III ne traite que des fournisseurs d’accès à internet.

07 · CNIL

Een klacht indienen bij de CNIL

Réclamer auprès de la CNIL

Si ma réponse ne vous satisfait pas, ou si elle tarde, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La démarche est gratuite, elle se fait en ligne sur cnil.fr, et elle ne suppose aucune autorisation préalable de ma part.

Par courrier — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Vertaling:

Als mijn antwoord u niet tevredenstelt, of als het op zich laat wachten, kunt u zich wenden tot de Commission nationale de l’informatique et des libertés (de Franse toezichthouder voor gegevensbescherming). Dat is gratis, het gebeurt online op cnil.fr, en het vereist geen enkele voorafgaande toestemming van mij.

Per post — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Alleen de Franse versie is rechtsgeldig.

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