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Sandy Mascart, home page

01 · PERSONAL DATA

Personal data

What I collect, and what you can demand at any time.

Page drawn up on .

This page is a translation: each text is first given in French, word for word, then translated. Only the French version is authoritative. Read the French page

Données personnelles

Ce que je collecte, et ce que vous pouvez exiger à tout moment.

Vous ne transmettez des informations vous concernant qu’à quatre endroits de ce site : le formulaire de contact, la demande d’étude, votre espace de dépôt de pièces et la page « Retrouver mon espace ». Tout le reste — pages, articles, simulateurs — se consulte sans rien laisser.

Translation:

You only pass on information about yourself in four places on this site: the contact form, the assessment request, your document upload space and the “Retrouver mon espace” (Find my space) page. Everything else — pages, articles, simulators — can be consulted without leaving anything behind.

Information still to be provided is flagged in its place.

02 · WHAT THIS SITE DOES NOT DO

What this site does not do

Ce que ce site ne fait pas

  1. Aucun traceurAucun cookie de mesure ni de publicité, aucun identifiant publicitaire. Seul « Mon espace » dépose un cookie de connexion, indispensable pour vous reconnaître.
  2. Aucune mesure d’audienceNi régie, ni outil statistique, ni pixel de suivi, ni carte de chaleur.
  3. Aucun script tiersAucun code ni police n’est chargé depuis un autre domaine, aucune vidéo n’est intégrée. Seule exception : le fond de carte du bien, que votre navigateur télécharge auprès de l’IGN (voir plus bas).
  4. Aucune lettre d’informationPas d’envoi périodique. « Mon espace » s’ouvre avec votre mot de passe, avec un code reçu par courriel, ou par le lien personnel de votre dossier. Ce site ne vous écrit qu’à propos de votre demande ou de votre compte : accusé de réception, code de connexion, alerte de sécurité, nouveau lien, pièce à refaire ou demandée, dossier complet.

Translation:

  1. No trackersNo analytics or advertising cookie, no advertising identifier. Only “Mon espace” (My space) sets a login cookie, which is essential to recognise you.
  2. No audience measurementNo ad network, no statistics tool, no tracking pixel, no heat map.
  3. No third-party scriptNo code or font is loaded from another domain, and no video is embedded. One exception: the base map of the property, which your browser downloads from the IGN (see below).
  4. No newsletterNo periodic mailing. “Mon espace” opens with your password, with a code received by email, or through the personal link to your file. This site only writes to you about your request or your account: acknowledgement of receipt, login code, security alert, new link, document to be redone or requested, file complete.

03 · THE ACTUAL PROCESSING

What is processed, and why

Ce qui est traité, et pourquoi

  1. La consultation des pagesAucun journal de connexion n’est écrit : ni votre adresse IP, ni les pages consultées ne sont enregistrées. Le détail figure avec l’hébergeur, ci-dessous.
  2. Les simulateursLes montants que vous saisissez sont envoyés au serveur, qui calcule et renvoie le résultat. Rien n’est enregistré dans une base de données : aucune simulation de ce site n’est conservée.
  3. Le formulaire de contactIl enregistre ce que vous y écrivez — votre nom, votre téléphone, votre adresse électronique, la nature de votre projet et votre message — pour traiter votre demande, et pour cela seulement. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Aucune de ces informations n’est cédée, revendue ni utilisée pour autre chose.
  4. La demande d’étude, puis la suite de votre dossierLa demande d’étude enregistre d’abord vos coordonnées — nom, prénom, téléphone français, adresse électronique — et l’adresse du bien s’il est déjà trouvé, puis votre projet, votre situation, votre identité et votre profession, tous nécessaires avant le dépôt des pièces. Après les pièces, votre espace vous demande votre adresse actuelle et les caractéristiques du bien : prix, surface, étiquette énergétique, type, nombre de pièces, neuf ou ancien, montant des travaux ; puis votre nom de naissance, lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial et personnes à charge, et le détail du bien : usage, achat sur plan ou terrain, prix et surface du terrain, année, étage, frais d’agence, mobilier ; enfin, si vous les enregistrez, vos choix de budget : durée, apport, taux et assiette de votre assurance. Ces réponses sont vos déclarations ; chaque écran peut être passé. Quand vous retenez une adresse proposée, son code de commune et ses coordonnées géographiques sont enregistrés avec elle. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et ces informations suivent la durée de conservation de la demande.
  5. La recherche d’adressePour vous proposer des adresses pendant la saisie, le serveur du site — pas votre navigateur — transmet les caractères tapés dans le champ d’adresse au service public de recherche d’adresses de l’État, la Géoplateforme de l’IGN. Ni votre adresse IP, ni votre nom, ni le numéro de votre dossier ne lui sont transmis. Si ce service ne répond pas, l’adresse s’écrit librement. Le texte tapé et les réponses restent dix minutes dans la mémoire du serveur, puis s’effacent. La recherche a aussi lieu à l’enregistrement : une adresse écrite sans retenir de proposition est transmise une fois au même service, dans les mêmes conditions, pour y associer le code de la commune et la position sur la carte. Si la réponse n’est pas sûre, ou si le service ne répond pas, l’adresse est enregistrée telle qu’elle a été écrite.
  6. La recherche de votre sociétéSi vous êtes à votre compte, le nom de votre société vous est proposé pendant la saisie. Le serveur du site, pas votre navigateur, transmet les caractères tapés à l’API Recherche d’entreprises de l’État (DINUM). Ni votre adresse IP, ni votre nom, ni le numéro de votre dossier ne lui sont transmis. Sont enregistrés le nom retenu et son numéro SIREN. Le texte tapé et les réponses restent dix minutes dans la mémoire du serveur. Si ce service ne répond pas, le nom s’écrit librement.
  7. La carte du bienSur l’écran des prix constatés et sur votre budget, le fond de carte « Plan IGN » est téléchargé par votre navigateur directement auprès de la Géoplateforme de l’IGN (data.geopf.fr). Comme pour toute image chargée depuis un autre site, l’IGN reçoit l’adresse IP de votre appareil, des informations techniques sur votre navigateur et les références des portions de carte demandées, qui situent la zone du bien à quelques centaines de mètres près. Il ne reçoit ni votre nom, ni l’adresse saisie, ni l’adresse de la page consultée. La fourchette de prix est calculée sur le serveur à partir de statistiques publiques (demandes de valeurs foncières, DGFiP) qui ne contiennent aucune donnée vous concernant. Le lien « Voir sur la carte » ouvre le site cartes.gouv.fr de l’IGN, centré sur le bien, seulement si vous cliquez.
  8. La preuve de votre accord d’être rappeléSi vous cochez la case d’autorisation d’appel, sont enregistrés avec elle la phrase exacte que vous avez lue, sa version, et l’heure du serveur au moment où vous avez validé : ils prouvent votre accord.
  9. Ce qui accompagne une demande de contactQuatre éléments de contexte sont conservés avec elle — la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé, les paramètres de campagne éventuellement présents dans son adresse, l’HÔTE du site qui vous y a amené le cas échéant, et une version abrégée du navigateur utilisé. Votre adresse IP n’est jamais enregistrée en clair : seule une empreinte irréversible l’est, pour limiter les envois automatisés et dater la preuve d’accord.
  10. D’où vient votre demandeSavoir par quel chemin une demande arrive est ce qui me dit où porter l’effort, et ce qui justifie la rémunération due à un apporteur d’affaires quand il y en a un. La base légale est mon intérêt légitime (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer (art. 21). Ce qui est conservé tient en trois choses que votre navigateur transmet DÉJÀ en naviguant : l’adresse de la page où le formulaire était affiché, les paramètres de campagne qu’elle portait, et le nom de domaine du site précédent — jamais l’adresse complète de ce site, qui pourrait contenir une recherche à votre nom. Rien n’est écrit dans votre navigateur, donc rien ne vous suit d’une visite à l’autre.
  11. L’accusé de réceptionAprès une demande de contact, je vous envoie un accusé de réception par courriel : votre nom, votre téléphone, la nature du projet, la date et la référence. Votre message n’y est pas recopié.
  12. Retrouver votre espaceLa page « Retrouver mon espace » vous demande l’adresse électronique donnée à l’ouverture de votre dossier — obligatoire à l’ouverture quand cet envoi est en service, facultative sinon. Elle sert à chercher les espaces ouverts avec exactement cette adresse et à y envoyer un nouveau lien, qui remplace l’ancien. Le journal de votre dossier garde la trace du lien émis, avec une empreinte irréversible de l’adresse IP quand elle est établie, pour limiter les demandes répétées et pouvoir en retrouver l’origine.
  13. Mon espace, votre compteVotre compte réunit vos dossiers sous votre adresse électronique, vérifiée par un code à 6 chiffres envoyé par courriel : prénom, nom, téléphone, adresse. Le code et le cookie de connexion ne sont conservés qu’en empreinte irréversible ; le code vaut 10 minutes. Les dossiers ouverts avec la même adresse rejoignent le compte une fois l’adresse vérifiée. Vous corrigez votre profil et fermez votre compte dans « Mon profil » ; vos dossiers suivent alors leur propre durée de conservation. La base légale est celle de la demande d’étude. Si vous choisissez un mot de passe, seule une empreinte irréversible en est conservée, jamais le mot de passe lui-même ; il est supprimé avec le compte.
  14. Continuer avec GoogleSi vous choisissez « Continuer avec Google », Google me transmet, à votre demande, votre identifiant Google, votre adresse électronique vérifiée, votre prénom et votre nom, rien d’autre. Ils servent à ouvrir ou retrouver votre compte et sont conservés avec lui. Google apprend que vous vous connectez à ce site ; ce qu’il en fait relève de sa propre politique de confidentialité.
  15. L’appel téléphoniqueLe numéro publié, 06 37 98 81 25, aboutit directement. Ce qui se dit au téléphone ne passe pas par ce site. Si l’échange donne lieu à un dossier de financement, les données que vous confiez alors sont traitées pour l’exécution de mesures précontractuelles et pour les obligations légales qui pèsent sur un intermédiaire.
  16. Les pièces que vous déposez dans votre espaceSi un dossier de financement s’ouvre, un lien personnel vous donne accès à un espace où déposer vos justificatifs — pièce d’identité, justificatif de domicile, bulletins de salaire, relevés bancaires, avis d’imposition — et, le cas échéant, ceux d’un tiers qui vous héberge. Ces fichiers ne sont jamais servis publiquement : ils sont rangés hors du site, et chaque consultation repasse par le contrôle de votre lien. Les images sont réécrites au dépôt pour retirer leurs métadonnées, coordonnées GPS comprises. Vous pouvez retirer une pièce à tout moment ; seule une attestation que vous avez signée reste au dossier.

Translation:

  1. Viewing the pagesNo connection log is written: neither your IP address nor the pages viewed are recorded. The details are given with the host, below.
  2. The simulatorsThe amounts you enter are sent to the server, which calculates and returns the result. Nothing is recorded in a database: no simulation on this site is kept.
  3. The contact formIt records what you write in it — your name, your telephone number, your email address, the type of your project and your message — to deal with your request, and for that alone. The legal basis is the performance of pre-contractual steps taken at your request. None of this information is transferred, resold or used for anything else.
  4. The assessment request, then the rest of your fileThe assessment request first records your contact details — surname, first name, French telephone number, email address — and the address of the property if it has already been found, then your project, your situation, your identity and your occupation, all of which are needed before the documents are uploaded. After the documents, your space asks for your current address and the features of the property: price, floor area, energy label, type, number of rooms, new or existing, amount of works; then your birth name, place of birth, nationality, matrimonial property regime and dependants, and the details of the property: use, off-plan purchase or land, price and area of the land, year, floor, agency fees, furniture; finally, if you save them, your budget choices: term, deposit, rate and basis of your insurance. These answers are your declarations; each screen can be skipped. When you select a suggested address, its municipality code and its geographical coordinates are recorded with it. The legal basis is the performance of pre-contractual steps taken at your request, and this information follows the retention period of the request.
  5. The address searchTo suggest addresses as you type, the site’s server — not your browser — sends the characters typed in the address field to the State’s public address search service, the IGN’s Géoplateforme. Neither your IP address, nor your name, nor your file number is sent to it. If this service does not respond, the address can be written freely. The text typed and the responses stay ten minutes in the server’s memory, then are erased. The search also takes place on saving: an address written without selecting a suggestion is sent once to the same service, under the same conditions, to attach the municipality code and the position on the map to it. If the response is not certain, or if the service does not respond, the address is saved as it was written.
  6. The search for your companyIf you are self-employed, the name of your company is suggested to you as you type. The site’s server, not your browser, sends the characters typed to the State’s “Recherche d’entreprises” (company search) API (DINUM). Neither your IP address, nor your name, nor your file number is sent to it. The name selected and its SIREN number are recorded. The text typed and the responses stay ten minutes in the server’s memory. If this service does not respond, the name can be written freely.
  7. The map of the propertyOn the observed prices screen and on your budget, the “Plan IGN” base map is downloaded by your browser directly from the IGN’s Géoplateforme (data.geopf.fr). As with any image loaded from another site, the IGN receives your device’s IP address, technical information about your browser and the references of the map tiles requested, which locate the area of the property to within a few hundred metres. It receives neither your name, nor the address entered, nor the address of the page viewed. The price range is calculated on the server from public statistics (“demandes de valeurs foncières” land value data, DGFiP) which contain no data about you. The “Voir sur la carte” (See on the map) link opens the IGN’s cartes.gouv.fr site, centred on the property, only if you click.
  8. Proof of your consent to be called backIf you tick the call permission box, the following are recorded with it: the exact sentence you read, its version, and the server time at the moment you confirmed. They prove your consent.
  9. What accompanies a contact requestFour items of context are kept with it — the page from which the form was sent, any campaign parameters present in its address, the HOST of the site that brought you there, where applicable, and a shortened version of the browser used. Your IP address is never recorded in clear: only an irreversible fingerprint of it is, to limit automated submissions and to date the proof of consent.
  10. Where your request comes fromKnowing by which route a request arrives is what tells me where to put the effort, and what justifies the remuneration owed to a business introducer when there is one. The legal basis is my legitimate interest (art. 6.1.f); you may object to it (art. 21). What is kept comes down to three things that your browser ALREADY transmits as you browse: the address of the page where the form was displayed, the campaign parameters it carried, and the domain name of the previous site — never the full address of that site, which could contain a search in your name. Nothing is written in your browser, so nothing follows you from one visit to the next.
  11. The acknowledgement of receiptAfter a contact request, I send you an acknowledgement of receipt by email: your name, your telephone number, the type of project, the date and the reference. Your message is not copied into it.
  12. Finding your space againThe “Retrouver mon espace” (Find my space) page asks for the email address given when your file was opened — compulsory at opening when this sending is in service, optional otherwise. It is used to look for the spaces opened with exactly this address and to send a new link to it, which replaces the old one. Your file’s log keeps a record of the link issued, with an irreversible fingerprint of the IP address when it is established, to limit repeated requests and to be able to trace their origin.
  13. Mon espace, your accountYour account brings your files together under your email address, verified by a code of 6 digits sent by email: first name, surname, telephone number, address. The code and the login cookie are only kept as an irreversible fingerprint; the code is valid for 10 minutes. Files opened with the same address join the account once the address has been verified. You correct your profile and close your account in “Mon profil” (My profile); your files then follow their own retention period. The legal basis is that of the assessment request. If you choose a password, only an irreversible fingerprint of it is kept, never the password itself; it is deleted with the account.
  14. Continuer avec Google (Continue with Google)If you choose “Continuer avec Google”, Google sends me, at your request, your Google identifier, your verified email address, your first name and your surname, nothing else. They are used to open or find your account and are kept with it. Google learns that you are logging in to this site; what it does with that falls under its own privacy policy.
  15. The telephone callThe published number, 06 37 98 81 25, connects directly. What is said on the telephone does not go through this site. If the conversation leads to a financing file, the data you then entrust are processed for the performance of pre-contractual steps and for the legal obligations that apply to an intermediary.
  16. The documents you upload to your spaceIf a financing file is opened, a personal link gives you access to a space where you upload your supporting documents — identity document, proof of address, payslips, bank statements, tax notices — and, where applicable, those of a third party who houses you. These files are never served publicly: they are stored outside the site, and each viewing goes back through the check of your link. Images are rewritten on upload to remove their metadata, GPS coordinates included. You can withdraw a document at any time; only a certificate that you have signed remains in the file.

Mandatory legal information, in French:

Information publiée

Durée de conservation des demandes de contact

Une demande envoyée par le formulaire de ce site est conservée 1 095 jours, soit trois ans, puis effacée automatiquement. Le délai est glissant : il court à partir de la plus récente de deux dates, l’enregistrement de la demande et le dernier changement de son état dans le suivi des demandes (qualifiée, rendez-vous pris, perdue). Le suivi ne date pas chaque échange : c’est un changement d’état qui fait repartir le délai. Une demande qui a donné lieu à un dossier sans aboutir est classée « perdue » ; ce classement marque la fin de la relation commerciale, et les trois ans courent à partir de lui. Une demande devenue un mandat signé n’est pas effacée par cette purge : elle documente le conseil donné, et le fondement de sa conservation est la prescription civile de cinq ans de l’article 2224 du code civil, qui court du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ; aucune date d’effacement automatique ne lui est appliquée à ce jour. La règle arrêtée est la suivante : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne pour une demande restée sans suite, délai glissant ; trois ans après la fin de la relation commerciale pour une demande devenue un dossier qui n’a pas été finalisé. Vous pouvez demander la suppression de votre demande à tout moment, sans attendre ce terme.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 2, a du règlement général sur la protection des données

Information publiée

Durée de conservation des pièces justificatives d’un dossier de financement

Les documents déposés dans l’espace de dépôt de pièces — justificatifs de revenus, relevés bancaires, pièces d’identité, attestations — sont conservés 365 jours à compter de la dernière activité sur le dossier, puis effacés automatiquement : les fichiers d’abord, puis le dossier, son journal et ses liens d’accès. Une seule durée gouverne tout le dossier, quel que soit le type de pièce : l’attestation signée part avec le reste. Ce qui fait repartir le délai est un geste sur le dossier — le dépôt ou le retrait d’un fichier, la préparation ou la signature d’une attestation, une décision rendue sur une pièce, un changement d’étape, la clôture ou la réouverture du dossier. Consulter le dossier ne le fait pas repartir. Avant ce terme, et tant que le dossier est ouvert, vous pouvez retirer vous-même un fichier que vous avez envoyé : il est effacé aussitôt, fichier compris ; seul un fichier que votre signature scelle ne se retire pas de cette façon. Vous pouvez aussi demander, à tout moment, l’effacement de l’ensemble du dossier : il se fait avec celui de la demande à laquelle le dossier est rattaché, les enregistrements disparaissent aussitôt et les fichiers sont effacés au passage suivant de la purge.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 5 §1 e) et art. 13, 2, a du règlement général sur la protection des données

Information publiée

Hébergeur du site et durée de conservation des journaux techniques

Ce site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, téléphone 0970 808 911, ionos.fr. C’est aussi le guichet qu’IONOS désigne, sur cette même page, pour recevoir les signalements visant un contenu « hébergé par IONOS » : litiges@ionos.fr, ou IONOS SARL – Service Réclamation, à l’adresse ci-dessus. Le serveur web n’écrit aucun journal de connexion pour ce site. Ni votre adresse IP, ni les pages que vous demandez, ni le site d’où vous arrivez ne sont enregistrés. Durée de conservation : 0 jour.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 1-1, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 — l’ancien art. 6, III, 1° est abrogé depuis le 23 mai 2024 ; art. 28 et 30 du règlement général sur la protection des données. Le texte en vigueur est archivé depuis le 30/08/2026, et l’article de la loi n° 2024-449 qui l’a créé.

04 · THE AUTOMATED ASSISTANT

No automated assistant

Aucun assistant automatique

Il n’y a aucun assistant automatique sur ce site. Aucune conversation n’existe, rien n’est envoyé à un fournisseur de modèle de langage, et aucune donnée vous concernant ne part vers un tel service.

Ce qui existe à la place ne traite aucune donnée nouvelle : une page d’orientation qui vous demande deux choix dans une liste fermée et vous renvoie vers un simulateur ou un article, et une recherche interne faite par le serveur. Les recherches qui ne trouvent rien sont comptées globalement, sans adresse IP, sans identifiant et sans horodatage à la seconde.

Translation:

There is no automated assistant on this site. No conversation exists, nothing is sent to a language model provider, and no data about you goes to such a service.

What exists instead processes no new data: a guidance page that asks you for two choices from a closed list and refers you to a simulator or an article, and an internal search carried out by the server. Searches that find nothing are counted globally, without IP address, without identifier and without a timestamp to the second.

Mandatory legal information, in French:

Sans objet

Assistant automatique : information de la personne, marquage des sorties, et pièces du sous-traitant du modèle

Aucun traitement automatique n’est servi au public par ce site : aucun assistant automatique, aucune conversation, aucun texte généré.

Sources
Ce qui la rend due
Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, art. 50 §1, §2 et §5, applicable depuis le 2 août 2026 ; RGPD, art. 13 et art. 28

05 · CONTROLLER

Who is responsible, and who receives what

Qui est responsable, et qui reçoit quoi

Le responsable du traitement est Sandy MASCART, entrepreneur individuel, 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné ; les demandes sont traitées directement.

Aucune donnée issue de ce site n’est vendue ni échangée. Hors l’IGN, pour la recherche d’adresse et le fond de carte décrits plus haut, et, si vous l’utilisez, la connexion avec Google, rien ne part vers un tiers. Deux sous-traitants agissent pour mon compte, sans droit d’utiliser vos données pour le leur : l’hébergeur, nommé dans « Ce qui est traité, et pourquoi », et IONOS, qui envoie mes courriels depuis l’Allemagne (Union européenne).

Pour chaque courriel, IONOS reçoit l’adresse du destinataire et le message : code de connexion, lien vers votre espace, accusé de réception, suivi de vos pièces (pièce à refaire et son motif, pièce demandée, dossier complet). À chaque nouvelle demande, il me transmet aussi son numéro et le lien vers sa fiche, rien d’autre.

Translation:

The data controller is Sandy MASCART, entrepreneur individuel, 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. No data protection officer has been appointed; requests are dealt with directly.

No data from this site is sold or exchanged. Apart from the IGN, for the address search and the base map described above, and, if you use it, the Google login, nothing goes to a third party. Two processors act on my behalf, with no right to use your data for their own purposes: the host, named in “What is processed, and why”, and IONOS, which sends my emails from Germany (European Union).

For each email, IONOS receives the recipient’s address and the message: login code, link to your space, acknowledgement of receipt, follow-up of your documents (document to be redone and the reason, document requested, file complete). With each new request, it also sends me its number and the link to its record, nothing else.

Mandatory legal information, in French:

Information publiée

Alerte « nouvelle demande » par Telegram : un destinataire hors de l’Union européenne

Les alertes envoyées à Sandy Mascart passent par la messagerie Telegram. Selon la politique de confidentialité de Telegram (telegram.org/privacy, version consultée le 23/10/2026, dernière modification annoncée le 21/08/2026), le service est fourni par Telegram, dont le siège est à Road Town, Tortola, aux Îles Vierges britanniques, hors de l’Union européenne ; son représentant dans l’Union au sens de l’article 27 du RGPD est l’European Data Protection Office (EDPO), avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles. Pour un compte ouvert depuis l’Espace économique européen, les données sont stockées dans des centres de données aux Pays-Bas ; les transferts vers les sociétés du groupe (Telegram Group Inc. et Telegraph Inc., Îles Vierges britanniques ; Telegram FZ-LLC, Dubaï) sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (garanties appropriées, article 46 du RGPD). Ce qui part : le numéro de la demande, le type d’évènement et le lien vers sa fiche du back-office, jamais le nom, le téléphone, l’adresse électronique ni le contenu des pièces.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.6.

Information publiée

Courriels envoyés par IONOS : pays de traitement et transfert hors de l’Union européenne

IONOS envoie mes courriels depuis l’Allemagne, dans l’Union européenne. Ils ne sont donc pas transférés hors de l’Union européenne.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, f) et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.6 — Établi par une déclaration du 27/10/2026, citée mot pour mot : « ionos : allemagne ».

Information à fournir par Sandy Mascart

Courriels envoyés par IONOS : entité contractante et contrat de sous-traitance

L’entité IONOS qui envoie mes courriels, et son contrat de sous-traitance, seront écrits ici.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et art. 28 du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 7.

Information à fournir par Sandy Mascart

Codes envoyés par SMS : le prestataire d’envoi, ce qu’il reçoit, son pays et son contrat

Je n’envoie aucun SMS. Si j’en envoie un jour, le prestataire et ce qu’il reçoit seront écrits ici avant le premier envoi.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), art. 28 et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 2.6.

Information à fournir par Sandy Mascart

Propositions d’adresse par Google : le destinataire, ce qu’il reçoit, son pays et son contrat

Les adresses proposées pendant la saisie ne viennent que de l’IGN, comme décrit plus haut. Si un autre service me les fournit un jour, il sera nommé ici avant.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), art. 28 et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 2.6.

06 · YOUR RIGHTS

What you can demand, and how

Ce que vous pouvez exiger, et comment

Adressez votre demande par courrier à 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains, ou par téléphone au 06 37 98 81 25.

  1. Accès et rectificationSavoir si des données vous concernant sont traitées, en obtenir copie, et les faire corriger si elles sont inexactes.
  2. Effacement et limitationDemander la suppression de vos données, ou le gel de leur utilisation le temps qu’une contestation soit tranchée. Certaines obligations légales peuvent imposer une conservation, auquel cas je vous dis laquelle.
  3. Opposition et portabilitéVous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et récupérer dans un format réutilisable les données que vous avez fournies.
  4. Directives post mortemDéfinir le sort de vos données après votre décès, de façon générale ou pour ce seul traitement.

Translation:

Send your request by post to 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains, or by telephone on 06 37 98 81 25.

  1. Access and rectificationFind out whether data about you is processed, obtain a copy of it, and have it corrected if it is inaccurate.
  2. Erasure and restrictionAsk for your data to be deleted, or for its use to be frozen while a dispute is settled. Certain legal obligations may require it to be kept, in which case I tell you which one.
  3. Objection and portabilityObject to processing based on legitimate interest, and get back, in a reusable format, the data you have provided.
  4. Post-mortem instructionsDecide what happens to your data after your death, in general or for this processing alone.

Mandatory legal information, in French:

Information publiée

Adresse de courriel professionnelle publiée

L’adresse de courriel professionnelle est contact@sandy-mascart.com. Elle est relevée par Sandy Mascart, et c’est par elle que s’exerce tout droit sur les données personnelles au sens de l’article 12 du règlement général sur la protection des données — accès, rectification, effacement, opposition — comme s’y dépose une réclamation et s’y signale un obstacle d’accessibilité rencontré sur ce site. Le téléphone et l’adresse postale publiés au bas de chaque page restent ouverts : aucune démarche n’est réservée au courriel, et écrire, appeler ou poster ont la même valeur.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 12 du règlement général sur la protection des données pour l’exercice des droits ; art. 1-1, I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour l’identification de l’éditeur, et art. 19, 2° de la même loi — qui impose « son adresse de courrier électronique » à qui exerce l’activité définie à son art. 14. ⚠ LA RÉFÉRENCE À L’ART. 6 DE CETTE LOI NE TENAIT PLUS : depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, l’art. 6 ne porte plus l’identification de l’éditeur — relu le 30/08/2026, dont le III ne traite que des fournisseurs d’accès à internet.

07 · CNIL

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Réclamer auprès de la CNIL

Si ma réponse ne vous satisfait pas, ou si elle tarde, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La démarche est gratuite, elle se fait en ligne sur cnil.fr, et elle ne suppose aucune autorisation préalable de ma part.

Par courrier — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Translation:

If my answer does not satisfy you, or if it is slow in coming, you can refer the matter to the Commission nationale de l’informatique et des libertés (the French data protection authority). The procedure is free of charge, it is done online on cnil.fr, and it requires no prior authorisation from me.

By post — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Only the French version is authoritative.

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