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Sandy Mascart, página inicial

01 · DADOS PESSOAIS

Dados pessoais

O que recolho, e o que pode exigir a qualquer momento.

Página elaborada a .

Esta página é uma tradução: cada texto é dado primeiro em francês, palavra por palavra, e depois traduzido. Só a versão francesa faz fé. Ler a página em francês

Données personnelles

Ce que je collecte, et ce que vous pouvez exiger à tout moment.

Vous ne transmettez des informations vous concernant qu’à quatre endroits de ce site : le formulaire de contact, la demande d’étude, votre espace de dépôt de pièces et la page « Retrouver mon espace ». Tout le reste — pages, articles, simulateurs — se consulte sans rien laisser.

Tradução:

Só transmite informações que lhe dizem respeito em quatro sítios deste site: o formulário de contacto, o pedido de estudo, o seu espaço de entrega de documentos e a página «Retrouver mon espace» (recuperar o meu espaço). Tudo o resto — páginas, artigos, simuladores — consulta-se sem deixar nada.

Uma informação ainda por fornecer é assinalada no seu lugar.

02 · O QUE ESTE SITE NÃO FAZ

O que este site não faz

Ce que ce site ne fait pas

  1. Aucun traceurAucun cookie de mesure ni de publicité, aucun identifiant publicitaire. Seul « Mon espace » dépose un cookie de connexion, indispensable pour vous reconnaître.
  2. Aucune mesure d’audienceNi régie, ni outil statistique, ni pixel de suivi, ni carte de chaleur.
  3. Aucun script tiersAucun code ni police n’est chargé depuis un autre domaine, aucune vidéo n’est intégrée. Seule exception : le fond de carte du bien, que votre navigateur télécharge auprès de l’IGN (voir plus bas).
  4. Aucune lettre d’informationPas d’envoi périodique. « Mon espace » s’ouvre avec votre mot de passe, avec un code reçu par courriel, ou par le lien personnel de votre dossier. Ce site ne vous écrit qu’à propos de votre demande ou de votre compte : accusé de réception, code de connexion, alerte de sécurité, nouveau lien, pièce à refaire ou demandée, dossier complet.

Tradução:

  1. Nenhum rastreadorNenhum cookie de medição nem de publicidade, nenhum identificador publicitário. Só «Mon espace» (o meu espaço) instala um cookie de sessão, indispensável para o reconhecer.
  2. Nenhuma medição de audiênciaNem rede publicitária, nem ferramenta estatística, nem píxel de rastreio, nem mapa de calor.
  3. Nenhum script de terceirosNenhum código nem tipo de letra é carregado a partir de outro domínio, nenhum vídeo é incorporado. Única exceção: o mapa de base do imóvel, que o seu navegador descarrega junto do IGN (ver mais abaixo).
  4. Nenhuma newsletterNenhum envio periódico. «Mon espace» abre-se com a sua palavra-passe, com um código recebido por e-mail, ou pela ligação pessoal do seu processo. Este site só lhe escreve a propósito do seu pedido ou da sua conta: aviso de receção, código de acesso, alerta de segurança, nova ligação, documento a refazer ou pedido, processo completo.

03 · OS TRATAMENTOS REAIS

O que é tratado, e porquê

Ce qui est traité, et pourquoi

  1. La consultation des pagesAucun journal de connexion n’est écrit : ni votre adresse IP, ni les pages consultées ne sont enregistrées. Le détail figure avec l’hébergeur, ci-dessous.
  2. Les simulateursLes montants que vous saisissez sont envoyés au serveur, qui calcule et renvoie le résultat. Rien n’est enregistré dans une base de données : aucune simulation de ce site n’est conservée.
  3. Le formulaire de contactIl enregistre ce que vous y écrivez — votre nom, votre téléphone, votre adresse électronique, la nature de votre projet et votre message — pour traiter votre demande, et pour cela seulement. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Aucune de ces informations n’est cédée, revendue ni utilisée pour autre chose.
  4. La demande d’étude, puis la suite de votre dossierLa demande d’étude enregistre d’abord vos coordonnées — nom, prénom, téléphone français, adresse électronique — et l’adresse du bien s’il est déjà trouvé, puis votre projet, votre situation, votre identité et votre profession, tous nécessaires avant le dépôt des pièces. Après les pièces, votre espace vous demande votre adresse actuelle et les caractéristiques du bien : prix, surface, étiquette énergétique, type, nombre de pièces, neuf ou ancien, montant des travaux ; puis votre nom de naissance, lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial et personnes à charge, et le détail du bien : usage, achat sur plan ou terrain, prix et surface du terrain, année, étage, frais d’agence, mobilier ; enfin, si vous les enregistrez, vos choix de budget : durée, apport, taux et assiette de votre assurance. Ces réponses sont vos déclarations ; chaque écran peut être passé. Quand vous retenez une adresse proposée, son code de commune et ses coordonnées géographiques sont enregistrés avec elle. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et ces informations suivent la durée de conservation de la demande.
  5. La recherche d’adressePour vous proposer des adresses pendant la saisie, le serveur du site — pas votre navigateur — transmet les caractères tapés dans le champ d’adresse au service public de recherche d’adresses de l’État, la Géoplateforme de l’IGN. Ni votre adresse IP, ni votre nom, ni le numéro de votre dossier ne lui sont transmis. Si ce service ne répond pas, l’adresse s’écrit librement. Le texte tapé et les réponses restent dix minutes dans la mémoire du serveur, puis s’effacent. La recherche a aussi lieu à l’enregistrement : une adresse écrite sans retenir de proposition est transmise une fois au même service, dans les mêmes conditions, pour y associer le code de la commune et la position sur la carte. Si la réponse n’est pas sûre, ou si le service ne répond pas, l’adresse est enregistrée telle qu’elle a été écrite.
  6. La recherche de votre sociétéSi vous êtes à votre compte, le nom de votre société vous est proposé pendant la saisie. Le serveur du site, pas votre navigateur, transmet les caractères tapés à l’API Recherche d’entreprises de l’État (DINUM). Ni votre adresse IP, ni votre nom, ni le numéro de votre dossier ne lui sont transmis. Sont enregistrés le nom retenu et son numéro SIREN. Le texte tapé et les réponses restent dix minutes dans la mémoire du serveur. Si ce service ne répond pas, le nom s’écrit librement.
  7. La carte du bienSur l’écran des prix constatés et sur votre budget, le fond de carte « Plan IGN » est téléchargé par votre navigateur directement auprès de la Géoplateforme de l’IGN (data.geopf.fr). Comme pour toute image chargée depuis un autre site, l’IGN reçoit l’adresse IP de votre appareil, des informations techniques sur votre navigateur et les références des portions de carte demandées, qui situent la zone du bien à quelques centaines de mètres près. Il ne reçoit ni votre nom, ni l’adresse saisie, ni l’adresse de la page consultée. La fourchette de prix est calculée sur le serveur à partir de statistiques publiques (demandes de valeurs foncières, DGFiP) qui ne contiennent aucune donnée vous concernant. Le lien « Voir sur la carte » ouvre le site cartes.gouv.fr de l’IGN, centré sur le bien, seulement si vous cliquez.
  8. La preuve de votre accord d’être rappeléSi vous cochez la case d’autorisation d’appel, sont enregistrés avec elle la phrase exacte que vous avez lue, sa version, et l’heure du serveur au moment où vous avez validé : ils prouvent votre accord.
  9. Ce qui accompagne une demande de contactQuatre éléments de contexte sont conservés avec elle — la page depuis laquelle le formulaire a été envoyé, les paramètres de campagne éventuellement présents dans son adresse, l’HÔTE du site qui vous y a amené le cas échéant, et une version abrégée du navigateur utilisé. Votre adresse IP n’est jamais enregistrée en clair : seule une empreinte irréversible l’est, pour limiter les envois automatisés et dater la preuve d’accord.
  10. D’où vient votre demandeSavoir par quel chemin une demande arrive est ce qui me dit où porter l’effort, et ce qui justifie la rémunération due à un apporteur d’affaires quand il y en a un. La base légale est mon intérêt légitime (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer (art. 21). Ce qui est conservé tient en trois choses que votre navigateur transmet DÉJÀ en naviguant : l’adresse de la page où le formulaire était affiché, les paramètres de campagne qu’elle portait, et le nom de domaine du site précédent — jamais l’adresse complète de ce site, qui pourrait contenir une recherche à votre nom. Rien n’est écrit dans votre navigateur, donc rien ne vous suit d’une visite à l’autre.
  11. L’accusé de réceptionAprès une demande de contact, je vous envoie un accusé de réception par courriel : votre nom, votre téléphone, la nature du projet, la date et la référence. Votre message n’y est pas recopié.
  12. Retrouver votre espaceLa page « Retrouver mon espace » vous demande l’adresse électronique donnée à l’ouverture de votre dossier — obligatoire à l’ouverture quand cet envoi est en service, facultative sinon. Elle sert à chercher les espaces ouverts avec exactement cette adresse et à y envoyer un nouveau lien, qui remplace l’ancien. Le journal de votre dossier garde la trace du lien émis, avec une empreinte irréversible de l’adresse IP quand elle est établie, pour limiter les demandes répétées et pouvoir en retrouver l’origine.
  13. Mon espace, votre compteVotre compte réunit vos dossiers sous votre adresse électronique, vérifiée par un code à 6 chiffres envoyé par courriel : prénom, nom, téléphone, adresse. Le code et le cookie de connexion ne sont conservés qu’en empreinte irréversible ; le code vaut 10 minutes. Les dossiers ouverts avec la même adresse rejoignent le compte une fois l’adresse vérifiée. Vous corrigez votre profil et fermez votre compte dans « Mon profil » ; vos dossiers suivent alors leur propre durée de conservation. La base légale est celle de la demande d’étude. Si vous choisissez un mot de passe, seule une empreinte irréversible en est conservée, jamais le mot de passe lui-même ; il est supprimé avec le compte.
  14. Continuer avec GoogleSi vous choisissez « Continuer avec Google », Google me transmet, à votre demande, votre identifiant Google, votre adresse électronique vérifiée, votre prénom et votre nom, rien d’autre. Ils servent à ouvrir ou retrouver votre compte et sont conservés avec lui. Google apprend que vous vous connectez à ce site ; ce qu’il en fait relève de sa propre politique de confidentialité.
  15. L’appel téléphoniqueLe numéro publié, 06 37 98 81 25, aboutit directement. Ce qui se dit au téléphone ne passe pas par ce site. Si l’échange donne lieu à un dossier de financement, les données que vous confiez alors sont traitées pour l’exécution de mesures précontractuelles et pour les obligations légales qui pèsent sur un intermédiaire.
  16. Les pièces que vous déposez dans votre espaceSi un dossier de financement s’ouvre, un lien personnel vous donne accès à un espace où déposer vos justificatifs — pièce d’identité, justificatif de domicile, bulletins de salaire, relevés bancaires, avis d’imposition — et, le cas échéant, ceux d’un tiers qui vous héberge. Ces fichiers ne sont jamais servis publiquement : ils sont rangés hors du site, et chaque consultation repasse par le contrôle de votre lien. Les images sont réécrites au dépôt pour retirer leurs métadonnées, coordonnées GPS comprises. Vous pouvez retirer une pièce à tout moment ; seule une attestation que vous avez signée reste au dossier.

Tradução:

  1. A consulta das páginasNão é escrito nenhum registo de ligações: nem o seu endereço IP, nem as páginas consultadas são registados. O pormenor figura junto do fornecedor de alojamento, abaixo.
  2. Os simuladoresOs montantes que introduz são enviados para o servidor, que calcula e devolve o resultado. Nada é registado numa base de dados: nenhuma simulação deste site é conservada.
  3. O formulário de contactoRegista o que nele escreve — o seu nome, o seu telefone, o seu endereço de e-mail, o tipo do seu projeto e a sua mensagem — para tratar o seu pedido, e só para isso. A base jurídica é a execução de diligências pré-contratuais tomadas a seu pedido. Nenhuma destas informações é cedida, revendida ou utilizada para outra coisa.
  4. O pedido de estudo, e depois o seguimento do seu processoO pedido de estudo regista primeiro os seus contactos — apelido, nome próprio, telefone francês, endereço de e-mail — e a morada do imóvel, se já o tiver encontrado, e depois o seu projeto, a sua situação, a sua identidade e a sua profissão, todos necessários antes da entrega dos documentos. Depois dos documentos, o seu espaço pede-lhe a sua morada atual e as características do imóvel: preço, área, classe energética, tipo, número de divisões, novo ou usado, montante das obras; depois o seu apelido de nascimento, local de nascimento, nacionalidade, regime de bens e pessoas a cargo, e o pormenor do imóvel: utilização, compra em planta ou terreno, preço e área do terreno, ano, andar, comissão da agência, mobiliário; por fim, se as guardar, as suas escolhas de orçamento: prazo, entrada, taxa e base de cálculo do seu seguro. Estas respostas são as suas declarações; cada ecrã pode ser saltado. Quando escolhe uma morada sugerida, o seu código de município e as suas coordenadas geográficas são registados com ela. A base jurídica é a execução de diligências pré-contratuais tomadas a seu pedido, e estas informações seguem o prazo de conservação do pedido.
  5. A pesquisa de moradasPara lhe sugerir moradas durante a escrita, o servidor do site — não o seu navegador — transmite os carateres escritos no campo da morada ao serviço público de pesquisa de moradas do Estado, a Géoplateforme do IGN. Nem o seu endereço IP, nem o seu nome, nem o número do seu processo lhe são transmitidos. Se este serviço não responder, a morada escreve-se livremente. O texto escrito e as respostas ficam dez minutos na memória do servidor, e depois apagam-se. A pesquisa ocorre também ao guardar: uma morada escrita sem escolher uma sugestão é transmitida uma vez ao mesmo serviço, nas mesmas condições, para lhe associar o código do município e a posição no mapa. Se a resposta não for segura, ou se o serviço não responder, a morada é registada tal como foi escrita.
  6. A pesquisa da sua empresaSe trabalha por conta própria, o nome da sua empresa é-lhe sugerido durante a escrita. O servidor do site, não o seu navegador, transmite os carateres escritos à API Recherche d’entreprises do Estado (DINUM). Nem o seu endereço IP, nem o seu nome, nem o número do seu processo lhe são transmitidos. São registados o nome escolhido e o seu número SIREN. O texto escrito e as respostas ficam dez minutos na memória do servidor. Se este serviço não responder, o nome escreve-se livremente.
  7. O mapa do imóvelNo ecrã dos preços observados e no seu orçamento, o mapa de base «Plan IGN» é descarregado pelo seu navegador diretamente junto da Géoplateforme do IGN (data.geopf.fr). Como para qualquer imagem carregada a partir de outro site, o IGN recebe o endereço IP do seu aparelho, informações técnicas sobre o seu navegador e as referências das porções de mapa pedidas, que situam a zona do imóvel com uma precisão de algumas centenas de metros. Não recebe nem o seu nome, nem a morada introduzida, nem o endereço da página consultada. O intervalo de preços é calculado no servidor a partir de estatísticas públicas (demandes de valeurs foncières, DGFiP) que não contêm nenhum dado que lhe diga respeito. A ligação «Voir sur la carte» (ver no mapa) abre o site cartes.gouv.fr do IGN, centrado no imóvel, apenas se clicar.
  8. A prova do seu acordo para receber uma chamadaSe assinalar a caixa de autorização de chamada, são registados com ela a frase exata que leu, a sua versão, e a hora do servidor no momento em que validou: provam o seu acordo.
  9. O que acompanha um pedido de contactoQuatro elementos de contexto são conservados com ele — a página a partir da qual o formulário foi enviado, os parâmetros de campanha eventualmente presentes no seu endereço, o ANFITRIÃO (host) do site de onde chegou, se for o caso, e uma versão abreviada do navegador utilizado. O seu endereço IP nunca é registado em claro: só uma impressão digital irreversível o é, para limitar os envios automáticos e datar a prova de acordo.
  10. De onde vem o seu pedidoSaber por que caminho chega um pedido é o que me diz onde concentrar o esforço, e o que justifica a remuneração devida a um angariador de negócios quando existe um. A base jurídica é o meu interesse legítimo (art. 6.1.f); pode opor-se a ele (art. 21). O que é conservado resume-se a três coisas que o seu navegador JÁ transmite ao navegar: o endereço da página onde o formulário estava apresentado, os parâmetros de campanha que continha, e o nome de domínio do site anterior — nunca o endereço completo desse site, que poderia conter uma pesquisa em seu nome. Nada é escrito no seu navegador, por isso nada o segue de uma visita para a outra.
  11. O aviso de receçãoDepois de um pedido de contacto, envio-lhe um aviso de receção por e-mail: o seu nome, o seu telefone, o tipo de projeto, a data e a referência. A sua mensagem não é copiada nele.
  12. Recuperar o seu espaçoA página «Retrouver mon espace» (recuperar o meu espaço) pede-lhe o endereço de e-mail indicado na abertura do seu processo — obrigatório na abertura quando este envio está em serviço, facultativo caso contrário. Serve para procurar os espaços abertos com exatamente este endereço e para enviar para ele uma nova ligação, que substitui a antiga. O registo do seu processo guarda o rasto da ligação emitida, com uma impressão digital irreversível do endereço IP quando é determinado, para limitar os pedidos repetidos e poder encontrar a sua origem.
  13. «Mon espace», a sua contaA sua conta reúne os seus processos sob o seu endereço de e-mail, verificado por um código de 6 algarismos enviado por e-mail: nome próprio, apelido, telefone, morada. O código e o cookie de sessão só são conservados como impressão digital irreversível; o código é válido durante 10 minutos. Os processos abertos com o mesmo endereço juntam-se à conta depois de o endereço ser verificado. Corrige o seu perfil e encerra a sua conta em «Mon profil» (o meu perfil); os seus processos seguem então o seu próprio prazo de conservação. A base jurídica é a do pedido de estudo. Se escolher uma palavra-passe, só é conservada uma impressão digital irreversível dela, nunca a própria palavra-passe; é eliminada com a conta.
  14. «Continuer avec Google» (continuar com o Google)Se escolher «Continuer avec Google», o Google transmite-me, a seu pedido, o seu identificador Google, o seu endereço de e-mail verificado, o seu nome próprio e o seu apelido, e mais nada. Servem para abrir ou encontrar a sua conta e são conservados com ela. O Google fica a saber que se liga a este site; o que faz com isso depende da sua própria política de privacidade.
  15. A chamada telefónicaO número publicado, 06 37 98 81 25, liga diretamente. O que se diz ao telefone não passa por este site. Se a conversa der lugar a um processo de financiamento, os dados que confiar nessa altura são tratados para a execução de diligências pré-contratuais e para as obrigações legais que recaem sobre um intermediário.
  16. Os documentos que entrega no seu espaçoSe for aberto um processo de financiamento, uma ligação pessoal dá-lhe acesso a um espaço onde entregar os seus comprovativos — documento de identificação, comprovativo de morada, recibos de vencimento, extratos bancários, notas de liquidação de imposto — e, se for o caso, os de um terceiro que lhe dá alojamento. Estes ficheiros nunca são servidos publicamente: são guardados fora do site, e cada consulta passa de novo pelo controlo da sua ligação. As imagens são reescritas na entrega para retirar os seus metadados, coordenadas GPS incluídas. Pode retirar um documento a qualquer momento; só uma declaração que assinou fica no processo.

Informações legais obrigatórias, em francês:

Information publiée

Durée de conservation des demandes de contact

Une demande envoyée par le formulaire de ce site est conservée 1 095 jours, soit trois ans, puis effacée automatiquement. Le délai est glissant : il court à partir de la plus récente de deux dates, l’enregistrement de la demande et le dernier changement de son état dans le suivi des demandes (qualifiée, rendez-vous pris, perdue). Le suivi ne date pas chaque échange : c’est un changement d’état qui fait repartir le délai. Une demande qui a donné lieu à un dossier sans aboutir est classée « perdue » ; ce classement marque la fin de la relation commerciale, et les trois ans courent à partir de lui. Une demande devenue un mandat signé n’est pas effacée par cette purge : elle documente le conseil donné, et le fondement de sa conservation est la prescription civile de cinq ans de l’article 2224 du code civil, qui court du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ; aucune date d’effacement automatique ne lui est appliquée à ce jour. La règle arrêtée est la suivante : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne pour une demande restée sans suite, délai glissant ; trois ans après la fin de la relation commerciale pour une demande devenue un dossier qui n’a pas été finalisé. Vous pouvez demander la suppression de votre demande à tout moment, sans attendre ce terme.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 2, a du règlement général sur la protection des données

Information publiée

Durée de conservation des pièces justificatives d’un dossier de financement

Les documents déposés dans l’espace de dépôt de pièces — justificatifs de revenus, relevés bancaires, pièces d’identité, attestations — sont conservés 365 jours à compter de la dernière activité sur le dossier, puis effacés automatiquement : les fichiers d’abord, puis le dossier, son journal et ses liens d’accès. Une seule durée gouverne tout le dossier, quel que soit le type de pièce : l’attestation signée part avec le reste. Ce qui fait repartir le délai est un geste sur le dossier — le dépôt ou le retrait d’un fichier, la préparation ou la signature d’une attestation, une décision rendue sur une pièce, un changement d’étape, la clôture ou la réouverture du dossier. Consulter le dossier ne le fait pas repartir. Avant ce terme, et tant que le dossier est ouvert, vous pouvez retirer vous-même un fichier que vous avez envoyé : il est effacé aussitôt, fichier compris ; seul un fichier que votre signature scelle ne se retire pas de cette façon. Vous pouvez aussi demander, à tout moment, l’effacement de l’ensemble du dossier : il se fait avec celui de la demande à laquelle le dossier est rattaché, les enregistrements disparaissent aussitôt et les fichiers sont effacés au passage suivant de la purge.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 5 §1 e) et art. 13, 2, a du règlement général sur la protection des données

Information publiée

Hébergeur du site et durée de conservation des journaux techniques

Ce site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, téléphone 0970 808 911, ionos.fr. C’est aussi le guichet qu’IONOS désigne, sur cette même page, pour recevoir les signalements visant un contenu « hébergé par IONOS » : litiges@ionos.fr, ou IONOS SARL – Service Réclamation, à l’adresse ci-dessus. Le serveur web n’écrit aucun journal de connexion pour ce site. Ni votre adresse IP, ni les pages que vous demandez, ni le site d’où vous arrivez ne sont enregistrés. Durée de conservation : 0 jour.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 1-1, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 — l’ancien art. 6, III, 1° est abrogé depuis le 23 mai 2024 ; art. 28 et 30 du règlement général sur la protection des données. Le texte en vigueur est archivé depuis le 30/08/2026, et l’article de la loi n° 2024-449 qui l’a créé.

04 · O ASSISTENTE AUTOMÁTICO

Nenhum assistente automático

Aucun assistant automatique

Il n’y a aucun assistant automatique sur ce site. Aucune conversation n’existe, rien n’est envoyé à un fournisseur de modèle de langage, et aucune donnée vous concernant ne part vers un tel service.

Ce qui existe à la place ne traite aucune donnée nouvelle : une page d’orientation qui vous demande deux choix dans une liste fermée et vous renvoie vers un simulateur ou un article, et une recherche interne faite par le serveur. Les recherches qui ne trouvent rien sont comptées globalement, sans adresse IP, sans identifiant et sans horodatage à la seconde.

Tradução:

Não existe nenhum assistente automático neste site. Não existe nenhuma conversa, nada é enviado a um fornecedor de modelo de linguagem, e nenhum dado que lhe diga respeito segue para um serviço desse tipo.

O que existe em vez disso não trata nenhum dado novo: uma página de orientação que lhe pede duas escolhas numa lista fechada e o remete para um simulador ou um artigo, e uma pesquisa interna feita pelo servidor. As pesquisas que não encontram nada são contadas globalmente, sem endereço IP, sem identificador e sem registo da hora ao segundo.

Informações legais obrigatórias, em francês:

Sans objet

Assistant automatique : information de la personne, marquage des sorties, et pièces du sous-traitant du modèle

Aucun traitement automatique n’est servi au public par ce site : aucun assistant automatique, aucune conversation, aucun texte généré.

Sources
Ce qui la rend due
Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, art. 50 §1, §2 et §5, applicable depuis le 2 août 2026 ; RGPD, art. 13 et art. 28

05 · RESPONSÁVEL

Quem é responsável, e quem recebe o quê

Qui est responsable, et qui reçoit quoi

Le responsable du traitement est Sandy MASCART, entrepreneur individuel, 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné ; les demandes sont traitées directement.

Aucune donnée issue de ce site n’est vendue ni échangée. Hors l’IGN, pour la recherche d’adresse et le fond de carte décrits plus haut, et, si vous l’utilisez, la connexion avec Google, rien ne part vers un tiers. Deux sous-traitants agissent pour mon compte, sans droit d’utiliser vos données pour le leur : l’hébergeur, nommé dans « Ce qui est traité, et pourquoi », et IONOS, qui envoie mes courriels depuis l’Allemagne (Union européenne).

Pour chaque courriel, IONOS reçoit l’adresse du destinataire et le message : code de connexion, lien vers votre espace, accusé de réception, suivi de vos pièces (pièce à refaire et son motif, pièce demandée, dossier complet). À chaque nouvelle demande, il me transmet aussi son numéro et le lien vers sa fiche, rien d’autre.

Tradução:

O responsável pelo tratamento é Sandy MASCART, entrepreneur individuel, 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains. Não foi designado nenhum encarregado da proteção de dados; os pedidos são tratados diretamente.

Nenhum dado proveniente deste site é vendido ou trocado. Fora o IGN, para a pesquisa de moradas e o mapa de base descritos acima, e, se o utilizar, o início de sessão com o Google, nada segue para um terceiro. Dois subcontratantes agem por minha conta, sem direito de utilizar os seus dados para fins próprios: o fornecedor de alojamento, indicado em «O que é tratado, e porquê», e a IONOS, que envia os meus e-mails a partir da Alemanha (União Europeia).

Para cada e-mail, a IONOS recebe o endereço do destinatário e a mensagem: código de acesso, ligação para o seu espaço, aviso de receção, acompanhamento dos seus documentos (documento a refazer e o seu motivo, documento pedido, processo completo). A cada novo pedido, transmite-me também o seu número e a ligação para a sua ficha, e mais nada.

Informações legais obrigatórias, em francês:

Information publiée

Alerte « nouvelle demande » par Telegram : un destinataire hors de l’Union européenne

Les alertes envoyées à Sandy Mascart passent par la messagerie Telegram. Selon la politique de confidentialité de Telegram (telegram.org/privacy, version consultée le 23/10/2026, dernière modification annoncée le 21/08/2026), le service est fourni par Telegram, dont le siège est à Road Town, Tortola, aux Îles Vierges britanniques, hors de l’Union européenne ; son représentant dans l’Union au sens de l’article 27 du RGPD est l’European Data Protection Office (EDPO), avenue Huart Hamoir 71, 1030 Bruxelles. Pour un compte ouvert depuis l’Espace économique européen, les données sont stockées dans des centres de données aux Pays-Bas ; les transferts vers les sociétés du groupe (Telegram Group Inc. et Telegraph Inc., Îles Vierges britanniques ; Telegram FZ-LLC, Dubaï) sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (garanties appropriées, article 46 du RGPD). Ce qui part : le numéro de la demande, le type d’évènement et le lien vers sa fiche du back-office, jamais le nom, le téléphone, l’adresse électronique ni le contenu des pièces.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.6.

Information publiée

Courriels envoyés par IONOS : pays de traitement et transfert hors de l’Union européenne

IONOS envoie mes courriels depuis l’Allemagne, dans l’Union européenne. Ils ne sont donc pas transférés hors de l’Union européenne.

Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, f) et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.6 — Établi par une déclaration du 27/10/2026, citée mot pour mot : « ionos : allemagne ».

Information à fournir par Sandy Mascart

Courriels envoyés par IONOS : entité contractante et contrat de sous-traitance

L’entité IONOS qui envoie mes courriels, et son contrat de sous-traitance, seront écrits ici.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et art. 28 du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 7.

Information à fournir par Sandy Mascart

Codes envoyés par SMS : le prestataire d’envoi, ce qu’il reçoit, son pays et son contrat

Je n’envoie aucun SMS. Si j’en envoie un jour, le prestataire et ce qu’il reçoit seront écrits ici avant le premier envoi.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), art. 28 et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 2.6.

Information à fournir par Sandy Mascart

Propositions d’adresse par Google : le destinataire, ce qu’il reçoit, son pays et son contrat

Les adresses proposées pendant la saisie ne viennent que de l’IGN, comme décrit plus haut. Si un autre service me les fournit un jour, il sera nommé ici avant.

Sources
Ce qui la rend due
Art. 13, 1, e) et f), art. 28 et art. 44 et suivants du règlement général sur la protection des données ; registre des traitements, § 2.5 et § 2.6.

06 · OS SEUS DIREITOS

O que pode exigir, e como

Ce que vous pouvez exiger, et comment

Adressez votre demande par courrier à 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains, ou par téléphone au 06 37 98 81 25.

  1. Accès et rectificationSavoir si des données vous concernant sont traitées, en obtenir copie, et les faire corriger si elles sont inexactes.
  2. Effacement et limitationDemander la suppression de vos données, ou le gel de leur utilisation le temps qu’une contestation soit tranchée. Certaines obligations légales peuvent imposer une conservation, auquel cas je vous dis laquelle.
  3. Opposition et portabilitéVous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et récupérer dans un format réutilisable les données que vous avez fournies.
  4. Directives post mortemDéfinir le sort de vos données après votre décès, de façon générale ou pour ce seul traitement.

Tradução:

Envie o seu pedido por correio para 48 chemin Beckensteiner, 69260 Charbonnières-les-Bains, ou por telefone para o 06 37 98 81 25.

  1. Acesso e retificaçãoSaber se são tratados dados que lhe dizem respeito, obter cópia deles, e mandá-los corrigir se forem inexatos.
  2. Apagamento e limitaçãoPedir a eliminação dos seus dados, ou o congelamento da sua utilização enquanto uma contestação é decidida. Certas obrigações legais podem impor uma conservação; nesse caso, digo-lhe qual.
  3. Oposição e portabilidadeOpor-se a um tratamento baseado no interesse legítimo, e recuperar num formato reutilizável os dados que forneceu.
  4. Diretivas post mortemDefinir o destino dos seus dados após a sua morte, de forma geral ou apenas para este tratamento.

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Sources
Fournie le
Ce qui la rend due
Art. 12 du règlement général sur la protection des données pour l’exercice des droits ; art. 1-1, I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour l’identification de l’éditeur, et art. 19, 2° de la même loi — qui impose « son adresse de courrier électronique » à qui exerce l’activité définie à son art. 14. ⚠ LA RÉFÉRENCE À L’ART. 6 DE CETTE LOI NE TENAIT PLUS : depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, l’art. 6 ne porte plus l’identification de l’éditeur — relu le 30/08/2026, dont le III ne traite que des fournisseurs d’accès à internet.

07 · CNIL

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Si ma réponse ne vous satisfait pas, ou si elle tarde, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La démarche est gratuite, elle se fait en ligne sur cnil.fr, et elle ne suppose aucune autorisation préalable de ma part.

Par courrier — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Tradução:

Se a minha resposta não lhe convier, ou se tardar, pode recorrer à Commission nationale de l’informatique et des libertés. O procedimento é gratuito, faz-se online em cnil.fr, e não pressupõe nenhuma autorização prévia da minha parte.

Por correio — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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