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Sandy MASCART Conseil et négociation de prêt immobilier · Lyon

Demande d’étude

Vendre pour acheter : le dossier d’un prêt relais

Vous avez choisi votre projet. Voici ce qu’il demande, et rien d’autre : le socle que tout dossier porte, ce qui s’ajoute pour votre situation professionnelle, et les cas particuliers qui se cumulent. Si deux vous correspondent, prenez les deux.

  1. 01

    Le projet

    Si vous vendez pour acheter, ou si vous avez besoin d’un prêt relais

  2. 02

    La situation

  3. 03

    Le dépôt

Les pièces : seulement celles qui vous concernent

Si vous vendez pour acheter, ou si vous avez besoin d’un prêt relais

  • Mandat de vente ou compromis du bien vendu
  • Estimation écrite, si la vente n’est pas engagée
  • Décompte du prêt en cours sur ce bien
  • Titre de propriété, taxe foncière et charges du bien à vendre

Le socle, pour tout le monde

  • Pièce d’identité en cours de validité, recto verso, de chaque emprunteur
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Livret de famille, contrat de mariage ou de PACS, jugement de divorce s’il y a lieu
  • Relevé d’identité bancaire
  • Les trois derniers relevés de tous vos comptes courants
  • Les trois derniers avis d’imposition
  • Justificatif de l’apport et de son origine
  • Derniers relevés de vos placements et de votre épargne
  • Tableau d’amortissement de chaque crédit en cours

Ce qui s’ajoute selon votre situation

Si vous êtes salarié

  • Les trois derniers bulletins de salaire
  • Le bulletin de décembre de l’année précédente (il porte le cumul)
  • Contrat de travail, ou attestation d’employeur avec la date d’embauche
  • Attestation de fin de période d’essai, si elle est récente

Si vous êtes non salarié, gérant ou en profession libérale

  • Les trois derniers bilans et comptes de résultat
  • Les trois dernières liasses fiscales
  • Extrait Kbis ou avis de situation au répertoire des entreprises, de moins de trois mois
  • Attestation de régularité fiscale et sociale
  • Les trois derniers relevés du compte professionnel

Si vous êtes en CDD, en intérim ou en période d’essai

  • Vos contrats successifs sur les deux ou trois dernières années
  • Les bulletins de salaire de la même période, dans l’ordre
  • Attestation France Travail et relevé de situation, s’il y a eu des interruptions
  • Promesse d’embauche ou attestation de renouvellement, s’il y en a une

Si vous êtes fonctionnaire ou agent public

  • Dernier arrêté : titularisation, échelon, ou avancement
  • Attestation de l’employeur public
  • Bulletin de paie de décembre de l’année précédente
  • Droits ouverts à un prêt de la fonction publique, s’il y en a

Si vous êtes retraité

  • Notification ou brevet de pension, régime de base et complémentaire
  • Les deux derniers relevés de pension
  • Dernier avis d’imposition

Les cas qui se cumulent

Si c’est votre premier achat

  • Avis d’imposition de l’avant-dernière année : c’est celui qui sert à ouvrir un prêt à taux zéro
  • Attestation de non-propriété de votre logement sur les deux dernières années : quittances de loyer, ou attestation d’hébergement
  • Composition du foyer, et adresse exacte du bien : le droit et le montant dépendent de la commune
  • Droits à un prêt employeur ou Action Logement, s’il y en a

Si votre apport vient de la famille

  • Acte de donation, ou attestation de don manuel enregistrée
  • S’il s’agit d’un prêt et non d’un don : la reconnaissance de dette et l’échéancier — une banque le compte alors dans vos charges
  • Relevé du compte d’où partent les fonds

Si vous empruntez au nom d’une société civile

  • Statuts à jour de la société, et extrait Kbis
  • Comptes des trois derniers exercices
  • Procès-verbal d’assemblée autorisant l’emprunt
  • Identité et revenus de chaque associé qui se portera caution

Si vous avez un antécédent de santé

  • Le questionnaire de santé de l’assurance, rempli — il ne me passe pas entre les mains : il part sous pli au médecin-conseil
  • Comptes rendus médicaux et traitements en cours, pour la même adresse
  • Un contrat d’assurance déjà refusé ou surprimé, s’il y en a un

Dites-le-moi dès le premier échange : c’est ce qui décide de l’ordre dans lequel on s’y prend, et c’est ce qui fait perdre le plus de temps quand on l’apprend à la fin.

Si vous vivez ou travaillez hors de France

  • Justificatif de résidence fiscale
  • Trois derniers bulletins et avis d’imposition du pays de résidence
  • Relevés des comptes ouverts à l’étranger
  • Contrat de travail, avec la devise de paiement

Vous n’avez pas encore toutes ces pièces ? Appelez-moi : je vous dis ce qui manque, pièce par pièce.

L’ancien relais de poste de Guéreins, dans l’Ain : une longue maison à volets sous un haut toit de tuiles à losanges, avec sa porte cochère en bois.
Photo Chabe01 · Wikimedia Commons · CC BY-SA 4.0 · recadrée et retraitée, diffusée sous la même licence

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