Débloquer son PEE ou son PER pour acheter sa résidence principale : le mode d'emploi

Oui : l'achat de votre résidence principale débloque un plan d'épargne entreprise avant son terme et, sous conditions plus étroites, un plan d'épargne retraite. C'est souvent l'apport oublié. Son calendrier n'est ni celui de la banque ni celui du notaire : la demande se fait après un événement précis, dans un délai limité, pièces à l'appui. Cette page du dossier premier achat dit quoi débloquer, quand, et comment le présenter.

Épargne salariale : ce que l'achat de la résidence principale débloque

Premier réflexe : repérer ce qui est déjà disponible. Une partie de votre épargne salariale a peut-être dépassé sa durée de blocage ; votre relevé la distingue, date à l'appui. Ces sommes-là se retirent sans motif, sans justificatif ni calendrier.

PEE, PERCO, PER : trois enveloppes, trois réponses

Le PEE est l'enveloppe naturelle. Mais le montant net reçu n'est pas celui du relevé : ce que les prélèvements en retirent se demande à votre teneur de compte et se lit sur impots.gouv.fr, avant d'inscrire la somme au plan de financement.

Le PER se débloque aussi, mais il se réfléchit. D'abord, le texte exclut de ce motif les droits issus des versements obligatoires du salarié ou de l'employeur, dans les plans d'entreprise auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire : cette part ne sort pas pour un achat. Ensuite, la sortie en capital a un coût fiscal. Lequel, et sur quelle part : votre teneur de compte ou votre conseiller fiscal le chiffre, et impots.gouv.fr l'explique — ce n'est pas le métier d'un intermédiaire en crédit.

Demande de déblocage : le bon moment, les bonnes pièces

Le délai et la date qui le fait courir figurent dans le règlement de votre plan et sur service-public.fr. Demandez par écrit à votre teneur de compte : pour un achat de résidence principale, à partir de quel document et jusqu'à quelle date la demande peut-elle être déposée ?

Les pièces habituellement demandées :

1. L'avant-contrat signé — compromis ou promesse de vente —, ou le contrat de construction ou de réservation pour du neuf.
2. Le plan de financement, qui montre que les sommes débloquées entrent dans l'opération. Votre banque ou votre intermédiaire peut l'établir.
3. Une attestation sur l'honneur que le bien sera votre résidence principale.
4. Selon les teneurs de compte, une attestation du notaire.

Versement unique oblige, le montant se décide une fois : demander trop peu ne se rattrape pas par une seconde demande sur le même achat.

Côté calendrier, comptez le traitement par le teneur de compte, puis le virement : les fonds doivent être chez le notaire le jour de la signature, date connue dès le compromis (le calendrier du compromis aux clés). La demande part donc dans les jours qui suivent l'avant-contrat, pas après l'offre de prêt.

Faire compter cette épargne comme apport

La banque la retient comme apport si elle peut la lire. Au dépôt, les sommes sont encore bloquées : elle raisonne sur pièces.

• Le dernier relevé d'épargne salariale, avec le détail des avoirs et leur date de disponibilité.
• La preuve que le déblocage est possible : le motif d'achat de la résidence principale suffit pour un PEE ; pour un PER, la ventilation entre compartiments compte, puisque l'un d'eux ne se débloque pas.
• Le montant net attendu, pas le montant brut du relevé.

Le relevé qui montre le virement reçu rejoint ensuite le dossier : l'origine de la somme est tracée de bout en bout, ce qui répond d'avance à la question que toute banque pose sur un apport (l'article sur l'apport personnel).

PEE d'abord, PER avec prudence : combien débloquer

Pas forcément tout, et la réponse diffère selon l'enveloppe.

Pour le PEE, le déblocage coûte peu : c'est en général le premier apport à mobiliser, avant l'épargne de précaution que la banque préfère voir rester sur vos comptes.

Pour le PER, trois questions avant de signer la demande. Combien l'impôt de sortie retire-t-il ? Que représente ce capital pour votre retraite, à votre âge ? Et cet apport change-t-il la décision — un prêt accepté au lieu d'un refus — ou seulement la mensualité, à la marge ? Dans le premier cas, le déblocage se défend ; dans le second, il coûte souvent plus qu'il ne rapporte.

Apport encore mince après ce tour d'horizon ? D'autres leviers sont passés en revue dans l'article sur l'achat sans apport.

Quatre erreurs de calendrier à éviter

• Demander avant d'avoir signé l'avant-contrat. Sans justificatif, la demande est rejetée, et tout est à refaire.
• Attendre l'offre de prêt pour s'en occuper. Le délai de demande a pu commencer à courir, et la date du notaire ne bouge pas.
• Compter le montant brut du relevé. Ce qui arrive sur votre compte est toujours inférieur : faites chiffrer l'écart avant de bâtir le plan.
• Oublier les plans d'anciens employeurs. Le texte vise les titres acquis pour le compte des salariés et des anciens salariés : un PEE survit au départ de l'entreprise. Retrouvez vos anciens relevés.

Préparer le déblocage avant le compromis

Sandy Mascart est mandataire d'intermédiaire en opérations de banque : un mandataire n'est ni teneur de compte, ni conseiller fiscal, et il ne décide pas de ce qui se débloque. Son travail : intégrer cette épargne au financement, au bon moment et pour son montant réel.

1. Faire l'inventaire : avoirs disponibles et bloqués, enveloppe par enveloppe, employeur par employeur.
2. Inscrire le montant net au plan de financement, établi dans une forme que le teneur de compte accepte comme justificatif.
3. Poser le calendrier à rebours depuis la signature chez le notaire : demande de déblocage, délai de traitement, virement.
4. Mesurer l'effet d'un déblocage du PER sur le dossier avant d'en payer le coût fiscal : s'il ne change pas la décision de la banque, mieux vaut le savoir avant.
5. Verser les justificatifs au dossier avec les autres pièces, dont la liste est sur la page des pièces à réunir.

Les honoraires de Sandy Mascart, et le moment où ils sont dus, sont publiés sur la page honoraires. Un relevé d'épargne salariale sous la main et un projet dans l'année ? Faire intégrer ce déblocage au plan de financement, par téléphone avant le compromis : c'est là que le calendrier se gagne.