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Sandy MASCART Conseil et négociation de prêt immobilier · Lyon

Primo-accédants

Primo-accédant à Lyon : le budget réel d'un premier achat, ligne par ligne

Droits de mutation, émoluments, garantie, apport, travaux : le coût complet d'un premier achat lyonnais, poste par poste, avec le calendrier de trésorerie.

Le budget réel d'un premier achat à Lyon, c'est le prix du bien plus une série de sorties d'argent que le prêt ne finance généralement pas : droits de mutation, émoluments du notaire, contribution de sécurité immobilière, débours, garantie, frais de dossier, travaux et premières charges. La hausse temporaire des droits de mutation ne s'applique pas à une première propriété destinée à la résidence principale.

Par , mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ORIAS 26000541

Traboule du Vieux Lyon : un passage voûté sombre traverse un immeuble et débouche sur la lumière, au fond.
Photo Chabe01 · Wikimedia Commons · CC BY-SA 4.0 · recadrée et retraitée, diffusée sous la même licence

L'essentiel à retenir

  • Le prêt finance le prix du bien acheté, pas l'ensemble des sommes qu'il faut réunir pour l'acheter : cette distinction commande tout le budget.
  • Dans les « frais de notaire », l'essentiel de la somme va au Trésor public par les droits de mutation, pas à la rémunération du notaire.
  • La hausse temporaire du plafond départemental des droits de mutation ne s'applique pas à un premier achat destiné à la résidence principale.
  • Ce régime ne dépend ni du niveau de ressources ni du mode de financement, mais suppose une première propriété destinée à la résidence principale.
  • Un intermédiaire en crédit ne peut percevoir aucun honoraire avant le déblocage effectif des fonds : c'est une interdiction légale.

Le budget réel d'un premier achat à Lyon, c'est le prix plus une liste de sorties d'argent, chacune à sa date et avec son destinataire — et le prêt en finance surtout le prix. Les chiffrer avant l'offre, c'est éviter le dossier qui s'arrête trois semaines avant la signature, faute d'une somme que personne n'avait comptée. Cette page reprend le coût d'un premier achat poste par poste : ce que chaque ligne recouvre, quand elle se paie, et si le prêt peut la porter.

Combien coûte réellement un premier achat à Lyon ?

Le prix affiché, plus des frais d'acquisition assis sur ce prix, une garantie, les frais de la banque, les travaux, et les charges du logement dès le premier mois. Le prix est financé par le prêt. Le reste, très majoritairement, ne l'est pas.

La règle qui compte : la banque finance ce que vous achetez, pas ce que vous payez pour l'acheter. Le reste sort, pour l'essentiel, de votre poche, à des dates précises.

Sept postes composent ce besoin, dans l'ordre où on les découvre — pas celui où on les paie.

  1. Les droits de mutation — l'impôt de la vente, prélevé au profit du département et de la commune.
  2. Les émoluments du notaire — sa rémunération, tarifée par l'État.
  3. La contribution de sécurité immobilière — la publication de l'acte au fichier immobilier.
  4. Les débours — les sommes que le notaire avance pour votre compte.
  5. Les frais de garantie — caution ou hypothèque, selon ce que la banque exige.
  6. Les frais de dossier bancaire, et le cas échéant les honoraires de l'intermédiaire en crédit.
  7. Les travaux, l'ameublement et les charges du logement, qui commencent le jour de la remise des clés.

Les quatre premiers forment ce qu'on appelle à tort les « frais de notaire » : la plus grosse part ne va pas au notaire, elle va au Trésor public.

Frais d'acquisition : à qui va l'argent, et la règle qui vous avantage

Le poste que les primo-accédants sous-estiment le plus — et celui où une règle récente joue en leur faveur.

Les droits de mutation, et la règle qui change tout pour un premier achat

Les droits de mutation sont fixés par le conseil départemental, dans une fourchette encadrée par la loi. Une hausse temporaire du plafond a été ouverte aux départements — mais elle ne s'applique pas à l'acquisition d'une première propriété destinée à la résidence principale.

Trois textes se superposent, à lire dans l'ordre.

Le taux de droit commun figure au code général des impôts, mais il n'est presque jamais appliqué tel quel : les conseils départementaux peuvent le modifier, dans des bornes fixées par le même article.

Taux légal par défaut de la taxe de publicité foncière départementale
3,80 %

Taux supplétif : il ne s'applique que si le conseil départemental n'a pas délibéré. En pratique, la quasi-totalité des départements ont délibéré.

En vigueur depuis le
Source
Article 1594 D du code général des impôts — Légifrance

Le plafond permanent de cette modulation est de 4,50 % (). Une loi de finances a ouvert, pour une période bornée, un plafond majoré de 5,00 % (). C'est cette majoration temporaire qui a fait monter la facture d'acquisition dans un grand nombre de départements.

Et c'est ici que se trouve le point que je répète en rendez-vous, parce qu'il ne figure sur presque aucune page grand public : cette majoration temporaire ne s'applique pas à un primo-accédant qui achète sa résidence principale.

Plafond de taux départemental applicable à une première propriété destinée à la résidence principale
4,50 %

La hausse temporaire est écartée : l'acquisition reste soumise au taux voté par la collectivité au titre du régime ordinaire, sans pouvoir dépasser ce plafond.

En vigueur depuis le
Source
Légifrance

Ce que cela vaut, en euros, sur un achat lyonnais

À Lyon, la hausse a été votée, et c'est publié : la Métropole de Lyon, collectivité distincte du département du Rhône, délibère pour elle-même. Voici son taux pour les acquéreurs qui ne sont pas primo-accédants.

Taux départemental de droits de mutation voté par la Métropole de Lyon
5,00 %

Taux issu de la hausse temporaire. Il ne s'applique pas à une première propriété destinée à la résidence principale, qui reste plafonnée au niveau rappelé ci-dessus. Le Rhône hors métropole délibère séparément.

En vigueur depuis le
Source
impots.gouv.fr

L'écart entre ces deux lignes, appliqué au prix du bien, est exactement ce que la règle vous fait économiser. Sur un achat lyonnais, cela se compte en milliers d'euros, et cela se vérifie sur le décompte du notaire, où le droit départemental apparaît séparément.

Deux conditions cumulatives ouvrent cette règle : le bien doit être votre première propriété, et votre résidence principale. La première s'apprécie sur une durée de non-propriété de votre résidence principale :

Durée de non-propriété de la résidence principale exigée
24 mois

Durée appréciée avant l'acquisition. Des exceptions existent, notamment en situation d'invalidité ou lorsque la résidence principale a été rendue définitivement inhabitable.

En vigueur depuis le
Source
BOFiP

Deux précisions décident souvent du sort d'un dossier réel. En indivision, le bénéfice s'apprécie indivisaire par indivisaire, au prorata de chaque quote-part. Et pour un couple marié sous un régime de communauté, les deux époux doivent remplir la condition de première propriété : il suffit que l'un des deux ait été propriétaire de sa résidence principale sur la période retenue pour que la règle ne s'applique pas.

Point de vigilance que je vois passer régulièrement : la doctrine fiscale ne conditionne cette règle ni à un niveau de ressources, ni à un mode de financement. Nul besoin d'un prêt à taux zéro pour en bénéficier : beaucoup de primo-accédants s'en privent en croyant l'inverse.

Le prix supporte encore deux prélèvements systématiques : une taxe additionnelle communale de 1,20 % (), assise sur le prix ; et un prélèvement de l'État pour frais d'assiette et de recouvrement de 2,37 % ().

Attention à l'assiette de ce dernier : il porte sur le droit départemental déjà calculé, pas sur le prix de vente. Les confondre gonfle fortement ce poste — l'erreur classique de qui refait les frais dans un tableur.

Les émoluments du notaire, la remise dont personne ne parle, et les débours

Les émoluments sont tarifés par l'État et ne se négocient pas librement : ils suivent un barème par tranches successives, chaque taux s'appliquant à la seule fraction du prix comprise dans sa tranche.

Trois précisions changent le résultat final.

D'abord, le barème est hors taxes. La TVA s'y ajoute, au taux de 20,00 % (). Les montants TTC affichés par les sites de notaires reposent sur les mêmes taux, majorés.

Ensuite, une remise est possible sur la part d'émolument calculée sur les tranches d'assiette les plus hautes. Elle est facultative, mais pas discrétionnaire : la loi impose au notaire de l'appliquer de façon uniforme à tous ses clients pour une même prestation. Demandez si l'étude en pratique une. Vous n'avez aucun droit à l'obtenir, et un simulateur qui la compte d'avance vous trompe.

Enfin, les débours ne sont pas un forfait. Ce sont les sommes que le notaire avance pour votre compte — documents d'urbanisme, état hypothécaire, frais de syndic —, remboursées au coût réel. Aucun montant forfaitaire réglementaire n'existe pour une vente immobilière : le chiffre rond parfois annoncé est une estimation d'étude, pas un tarif.

À cela s'ajoute la contribution de sécurité immobilière, due pour la publication de l'acte au taux de

0,10 % ()

du prix, avec un plancher de

15 € ()

par acte publié.

Le simulateur de frais de notaire fait le calcul complet, tranche par tranche, en lisant ces barèmes à la même source que cette page.

La garantie du prêt : un poste, deux logiques

Toute banque exige une garantie. Caution d'un organisme, hypothèque, privilège de prêteur de deniers : coût, moment du paiement et sort des sommes en fin de prêt diffèrent selon la formule, mainlevée comprise en cas de revente anticipée.

L'arbitrage est chiffré dans l'article dédié aux garanties. Pour votre budget, retenez ceci : la garantie se prélève au déblocage des fonds, en plus du chèque remis au notaire.

Quelle somme faut-il réunir pour un premier achat lyonnais ?

Aucun montant standard ne s'applique : la somme utile d'un premier achat s'additionne, elle ne se déduit pas d'un pourcentage. Reprenez les quatre postes de frais d'acquisition, ajoutez la garantie et les frais de dossier bancaire : ce total est la somme à réunir pour votre bien, à votre prix.

Ce montant est vrai pour votre opération, ce trimestre ; un pourcentage de manuel ne l'est pour personne. Posez-le avant l'offre : il borne ce que vous pouvez engager sans entamer ce qui doit rester sur vos comptes après la signature.

Rôle de l'apport, ce qui compte comme apport, justification de son origine : son article dédié traite le sujet au niveau national. Sans apport, dans quels cas ça passe encore à Lyon, et dans quels cas c'est non : voir l'article sur l'achat sans apport à Lyon.

Godets de laiton d'une pile de poids posés sur un fond clair : de tailles décroissantes, chacun pèse la moitié du précédent, à côté du grand godet qui les contient tous.
Photo Uberprutser · Wikimedia Commons · CC BY-SA 3.0 · recadrée et retraitée, diffusée sous la même licence

Calendrier de trésorerie : savoir quand chaque euro sort

C'est le tableau que je n'ai vu nulle part, et c'est pourtant celui qui évite les mauvaises surprises. Un budget d'achat n'est pas une addition, c'est une chronologie.

Ce qui sort Quand À qui Le prêt peut-il le porter ?
Dépôt de garantie À la signature du compromis Séquestré chez le notaire ou l'agence Non — trésorerie immédiate, imputée sur le prix à l'acte
Frais d'acquisition Provisionnés avant l'acte, soldés après Le notaire Rarement — c'est le poste que l'apport couvre
Frais de dossier bancaire Au déblocage La banque Oui, souvent intégrés au plan de financement
Frais de garantie Au déblocage Organisme de caution ou notaire Partiellement, selon la banque
Honoraires d'agence À l'acte, selon la charge convenue L'agence Compris dans le prix si la charge est au vendeur
Honoraires d'intermédiaire en crédit Après le déblocage effectif des fonds L'intermédiaire Non
Travaux Après l'acte, au rythme du chantier Les entreprises Oui, s'ils sont intégrés dès le montage
Charges de copropriété et taxe foncière Au prorata à l'acte, puis chaque année Le syndic, la commune Non

Deux lignes méritent un commentaire.

Le dépôt de garantie. Son montant se négocie au compromis. Séquestré, il vient en déduction du prix à l'acte, mais reste immobilisé entre les deux. Si votre apport est calibré au plus juste, vérifiez qu'il n'y est pas compté deux fois.

Les honoraires de l'intermédiaire en crédit. Aucune somme ne peut vous être demandée avant que les fonds ne soient effectivement débloqués : ce n'est pas une politique commerciale, c'est une interdiction du code monétaire et financier, qui s'impose à tous les intermédiaires.

Surface, secteur, état : l'arbitrage qui décide vraiment

Pas de tableau de prix par arrondissement ici : l'article sur le prix au mètre carré par arrondissement publie la méthode, la source et les limites, mais n'affiche une médiane qu'une fois recontrôlée — et aucune ne l'est à ce jour. Un chiffre non relu ne s'affiche nulle part.

Ce que je peux vous donner ici, c'est l'arbitrage. À budget constant, un premier achat lyonnais se joue sur trois curseurs, et vous ne pouvez en tenir que deux.

  • La surface. Le curseur le plus simple à bouger, et le plus douloureux à vivre.
  • Le secteur. Un arrondissement de décalage, ou une limite communale franchie, change le prix au mètre carré plus vite que toute négociation. La comparaison la plus fréquente en rendez-vous fait l'objet d'un article dédié.
  • L'état du bien. Un logement à rafraîchir se paie moins cher, mais les travaux sortent de votre trésorerie après l'acte, alors que le prix, lui, est financé. Un chantier mal budgété transforme une bonne affaire en dossier tendu.

Faites chiffrer les travaux avant le compromis : le montant peut alors entrer dans le plan de financement, et il pèse encore dans la négociation du prix.

Quelles aides pouvez-vous mobiliser en tant que primo-accédant lyonnais ?

Quatre dispositifs reviennent : le prêt à taux zéro, les aides de la Métropole de Lyon, le prêt Action Logement et le prêt d'accession sociale. Tous sont soumis à des conditions de ressources et à des règles de cumul. Ils allègent le plan de financement ; aucun ne vous dispense de provisionner les frais d'acte.

Chacun a son article : aucun ne se résume en trois lignes sans devenir faux.

Le prêt à taux zéro. Son montant dépend de vos revenus, de la composition du foyer, de la zone et de la nature du bien. Il s'adosse obligatoirement à un autre prêt, et l'on n'a droit qu'à un seul PTZ par opération. Pour le budget, retenez ce que presque personne n'écrit : le PTZ ne finance pas les frais d'acte ni les droits d'enregistrement — ils sont exclus du coût d'opération retenu. Le détail lyonnais est dans l'article sur le PTZ en zone A ; « compte-t-il comme apport, pèse-t-il dans l'endettement » est traité dans l'article sur le PTZ et le taux d'endettement.

Les aides de la Métropole de Lyon. Elles existent, ont leurs plafonds de ressources et de prix, et changent. Dispositifs, effet sur le plan de financement et contreparties sont recensés dans l'article consacré aux aides à l'accession sur la Métropole.

Le prêt Action Logement. Réservé aux salariés d'entreprises du secteur privé non agricole entrant dans le champ du dispositif, sous conditions de ressources, il complète le plan à des conditions favorables et se demande à part du prêt principal. Montant et plafonds évoluent : voir le prêt Action Logement.

Le prêt d'accession sociale. Conventionné, accordé sous conditions de ressources, il encadre certains frais. Son intérêt dépend du reste du montage : il se compare, il ne se prend pas par principe — voir le PAS et le prêt conventionné.

Ces dispositifs ne s'additionnent pas librement : chacun consomme une part de votre capacité et impose ses justificatifs. Le montage à quatre lignes de prêt est parfois le bon ; il n'est jamais le plus rapide.

Six erreurs qui font dérailler un budget de premier achat

Les erreurs de dossier ont leur propre article. Celles-ci sont des erreurs de budget, et elles se paient en trésorerie.

  1. Compter les frais d'acquisition en pourcentage rond. Ils dépendent du taux départemental, de la nature du bien et du prix : un ordre de grandeur sert à se projeter, pas à provisionner.
  2. Oublier que la garantie se paie en plus du notaire. Deux chèques, deux dates, deux destinataires.
  3. Ne pas provisionner les charges du premier trimestre. Appel de charges de copropriété, taxe foncière au prorata, ouverture des compteurs, assurance habitation : tout tombe dans les semaines qui suivent la remise des clés.
  4. Vider entièrement son épargne pour boucler l'opération. Il ne reste alors rien pour la suite du calendrier. Combien apporter et combien garder se tranche dans l'article sur l'apport.
  5. Sous-estimer les travaux en les repoussant. Un chantier « qu'on fera plus tard » sort quand même de la trésorerie, mais sans avoir pu être financé.
  6. Raisonner sur le prix affiché plutôt que sur le coût de revient. Prix, frais, garantie, travaux, charges : c'est ce total qui doit rentrer dans votre capacité, et c'est lui que la banque regarde.

Faut-il acheter maintenant ou attendre ?

Personne ne peut vous répondre avec une prévision de taux ou de prix, et méfiez-vous de qui essaie. La question qui décide vraiment est celle de votre durée de détention : en dessous de quelques années, les frais d'acquisition ne sont pas amortis, et la revente se solde par une perte.

Je ne publierai pas ici de pronostic. L'état du marché et la lecture des taux ont leurs articles — comment lire les taux affichés et ce qu'on peut honnêtement dire de leur trajectoire —, datés, ce qui est la seule façon sérieuse de traiter le sujet.

Ce que je peux dire, en revanche, tient en trois questions que je pose en rendez-vous, dans cet ordre.

  1. Combien de temps comptez-vous garder ce logement ? C'est la variable qui commande. Les frais d'acquisition sont un coût d'entrée : ils s'amortissent dans le temps, pas dans la négociation.
  2. Votre situation professionnelle sera-t-elle la même dans six mois ? Mobilité, fin de période d'essai, changement de statut : mieux vaut le savoir avant de déposer.
  3. Avec quelle trésorerie sortez-vous de la signature ? Additionnez les frais, la garantie, le déménagement et le premier appel de charges, puis regardez le solde. Un budget qui tient au centime le jour de l'acte ne tient plus le trimestre suivant.

Un bien en vue, un doute sur l'une de ces lignes ? Cela se règle en vingt minutes d'échange plutôt qu'en trois soirées de tableur. Le plus court, chiffres en main : faire dérouler votre calendrier de trésorerie, en visio ou à Lyon.

Sources

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