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Sandy MASCART Conseil et négociation de prêt immobilier · Lyon

Marché et financement à Lyon · Guide

Taxe foncière dans la Métropole de Lyon : lire le taux de sa commune

Taxe foncière à Lyon et dans la Métropole : lire l'avis (base, taux, ordures ménagères) et trouver le taux voté par votre commune, exercice par exercice.

Le montant d'une taxe foncière dépend de deux choses : la base du bien, tirée de sa valeur locative cadastrale, et les taux votés par la commune, la Métropole de Lyon et quelques organismes. Le taux de chaque commune se lit dans le jeu de données « Fiscalité locale des particuliers » de la DGFiP ; le montant d'un bien précis, seulement sur son dernier avis.

Par , mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ORIAS 26000541

Rive boisée de la Saône vue depuis un quai, avec des maisons aux toits de tuiles entre les arbres et une petite barque sur l'eau calme.
Photo Romainbehar · Wikimedia Commons · CC0-1.0 · recadrée et retraitée

L'essentiel à retenir

  • Un avis de taxe foncière applique à une base, tirée de la valeur locative cadastrale du bien, les taux votés par chaque collectivité.
  • Dans la Métropole de Lyon, le taux communal change d'une commune à l'autre ; la part de la Métropole est la même partout.
  • La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure sur le même avis, avec son propre taux, hors du taux global publié.
  • Le taux voté par chaque commune se lit, exercice par exercice, dans un jeu de données public de la DGFiP.
  • Lyon n'a qu'un taux pour ses neuf arrondissements : la commune vote, l'arrondissement ne vote pas.
  • Un taux communal stable ne fait pas un avis stable : les autres parts et la base bougent chaque année.

Il n'existe pas de chiffre unique de la « taxe foncière à Lyon » : l'avis additionne plusieurs parts, votées par plusieurs assemblées, appliquées à une base propre à chaque bien. Dans la Métropole de Lyon, la plus lourde est celle de la commune, et elle change d'une commune à l'autre. Savoir la lire, c'est chiffrer avant de signer une charge qui reviendra chaque année. Cette page montre comment se décompose un avis, où se lit le taux voté par chaque commune et pour quel exercice, et ce que la banque et votre budget en font. Elle appartient à l'ensemble d'articles sur le marché immobilier lyonnais. Les faits propres à une commune de l'Ouest lyonnais sont réunis dans la page de Tassin-la-Demi-Lune, et la comparaison du coût de détention entre deux communes dans l'article Villeurbanne ou Lyon 6e.

Comment se lit un avis de taxe foncière ?

Un avis de taxe foncière applique à une base, calculée pour chaque bien, les taux votés par chaque collectivité qui en bénéficie. Il présente le résultat en colonnes : la commune, les syndicats de communes, l'intercommunalité, les taxes spéciales, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite GEMAPI. La somme des colonnes, augmentée des frais de gestion perçus par l'État, donne le montant à payer.

Le modèle d'avis que commente la DGFiP dans sa brochure pratique des impôts locaux pour 2026 se lit ligne par ligne.

Ligne de l'avis Ce qu'elle porte Ce qu'il faut en retenir
Taux de l'année et de l'année précédente Un taux par colonne, deux années côte à côte Une hausse votée se voit d'un coup d'œil
Base La base d'imposition du bien, à son adresse Elle vient de la valeur locative cadastrale, pas du prix d'achat
Cotisation La base multipliée par le taux, colonne par colonne C'est ce que perçoit chaque collectivité
Cotisations des deux années et variation L'écart d'une année sur l'autre Il mêle hausse des taux et revalorisation de la base
Frais de gestion Ce que l'État perçoit pour établir et recouvrer l'impôt Un pourcentage des cotisations, fixé par la loi

La base : la valeur locative cadastrale, pas le prix

Selon l'administration fiscale, la valeur locative cadastrale est le loyer annuel théorique que le bien produirait s'il était loué. Pour un logement, elle part forfaitairement du marché locatif de 1970, est revalorisée chaque année par coefficients, et change quand l'administration apprend une surface habitable accrue, de gros travaux ou un nouvel équipement — garage, piscine, véranda. La base imposable n'en retient qu'une partie, pour tenir compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation qu'un propriétaire supporte.

Pour un acheteur, deux appartements vendus au même prix, dans la même rue, peuvent donc porter des bases différentes : l'un a été réévalué après des travaux déclarés, l'autre non. Et la base monte chaque année même quand aucun taux ne bouge ; la page où l'administration fiscale répond à la question « pourquoi ma taxe foncière a-t-elle augmenté ? » commence d'ailleurs par elle. Aucun taux lu dans un tableau ne remplace la base du bien, qui ne se lit que sur son avis.

Ancienne carte cadastrale manuscrite du canton de Givors, où des traits fins séparent dix communes de part et d'autre du Rhône.
Photo Auteur non nommé par Wikimedia Commons · Wikimedia Commons · Domaine public · recadrée et retraitée

Dans la Métropole de Lyon, qui vote quelle part ?

La commune vote son taux, qui varie d'une commune à l'autre. La Métropole de Lyon vote le sien, identique dans toutes ses communes. Des syndicats de communes et, dans quelques communes, des établissements publics perçoivent une part calculée à partir du produit qu'ils votent. La GEMAPI s'y ajoute depuis l'exercice 2024. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères suit sa propre logique, traitée plus bas.

Le jeu de données de la DGFiP, présenté plus loin, permet de vérifier chaque part, commune par commune. Lu de 2021 à 2025, il donne ce tableau pour la Métropole de Lyon.

Colonne de l'avis Qui la perçoit Ce que montrent cinq années de votes, 2021 à 2025
Commune La commune Un taux différent dans chaque commune ; 40 des 58 communes ne l'ont pas modifié sur la période
Syndicat de communes Les syndicats auxquels la commune adhère Une part propre à chaque commune, nulle dans une seule en 2025, et qui change presque partout d'une année sur l'autre
Intercommunalité La Métropole de Lyon Le même taux dans toutes les communes, inchangé sur les cinq exercices
Taxes spéciales Des établissements publics désignés par la loi Une part dans quatre communes seulement en 2025 : Givors, Grigny-sur-Rhône, Lissieu et Quincieux
Taxe GEMAPI L'intercommunalité, ici la Métropole Nulle jusqu'en 2023, puis la même dans toutes les communes à partir de 2024
Taxe ordures ménagères La collectivité qui l'a instituée Un seul taux publié pour toute la Métropole, modifié en 2024

Lyon ne fait pas exception pour ses arrondissements. Le jeu de données ne porte qu'une ligne pour la commune, sous le code 69123, et aucune pour les neuf arrondissements : le taux voté par le conseil municipal vaut de la même façon dans le 1er et dans le 9e. D'un appartement lyonnais à l'autre, c'est la base qui diffère. Un taux « par arrondissement » n'existe pas.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères : sur le même avis, mais à part

Elle se calcule comme la taxe foncière, à partir de la même base, avec un taux qui lui est propre. La DGFiP la publie à part, hors du taux global, pour ne pas fausser les comparaisons entre territoires : certaines collectivités financent la collecte des déchets par cette taxe, d'autres par une redevance, qui ne relève pas de la fiscalité locale.

Une même commune peut connaître plusieurs taux : par zone, selon la fréquence du ramassage, et autour d'une installation de transfert ou d'élimination des déchets. La DGFiP publie le taux plein, hors de ces zones, sans l'éventuelle part incitative fixée selon le volume de déchets. Dans la Métropole de Lyon, ce taux plein publié est le même pour toutes les communes à chaque exercice, et il a changé à l'exercice 2024. Pour un bien donné, seule la colonne de l'avis fait foi.

Deux règles de cette taxe comptent dans un budget. Le propriétaire la paie même quand le logement est loué, mais peut en demander le remboursement au locataire : c'est une charge récupérable. Et l'exonération temporaire des constructions neuves, décrite plus bas, ne la couvre pas : un logement neuf la paie dès la première année où il est imposable.

Où lire le taux voté par votre commune ?

Dans « Fiscalité locale des particuliers », un tableau ouvert que la DGFiP publie sur data.economie.gouv.fr. Il porte, pour chaque commune et chaque exercice, le taux communal voté, celui de l'intercommunalité, les parts des syndicats, des taxes spéciales et de la GEMAPI, un taux global, et à part le taux de la taxe d'ordures ménagères. Lu le 28 septembre 2026, il couvre les cinq exercices de 2021 à 2025, dans sa version du 21 mai 2026.

Quatre gestes suffisent.

  1. Ouvrir le jeu de données « Fiscalité locale des particuliers », diffusé sous licence ouverte.
  2. Filtrer sur le code INSEE de la commune, pas sur son nom : les libellés, en capitales et parfois abrégés, comme « ST CYR AU MONT D'OR » ou « STE FOY LES LYON », échappent à une recherche sur le nom complet. Le code figure sur la fiche de la commune publiée par l'INSEE.
  3. Prendre l'exercice le plus récent, et le même pour toutes les communes comparées. Deux exercices différents, ce sont deux votes qui n'ont pas eu lieu la même année.
  4. Lire séparément trois colonnes : le taux communal voté, le taux global et le taux de la taxe d'ordures ménagères. Le taux global additionne la commune, les syndicats, l'intercommunalité, les taxes spéciales et la GEMAPI ; il ne contient pas les ordures ménagères.

Trois pièges guettent cette lecture.

Le décalage d'un exercice. Au 28 septembre 2026, l'exercice le plus récent du jeu de données est 2025, alors que les avis de 2026 sont déjà émis : la brochure de la DGFiP en fixe la date limite de paiement au plus tard au 15 octobre 2026. Le dernier avis du vendeur peut donc porter des taux plus récents que ceux du tableau, et c'est lui qui vaut pour le bien.

Les communes qui se regroupent. Depuis l'exercice 2024, Oullins et Pierre-Bénite n'occupent plus qu'une ligne, Oullins-Pierre-Bénite, dont le taux communal change entre 2024 et 2025. Après la création d'une commune nouvelle, prévient la DGFiP, une harmonisation progressive des taux peut faire différer le taux publié de celui de l'avis : pour un bien situé dans une commune regroupée, l'avis prime.

Les exonérations, qui ne sont pas des taux. Une commune peut voter des exonérations ou en réduire certaines, sans que cela se voie dans une colonne de taux. La DGFiP les publie à part, sur impots.gouv.fr, parmi les délibérations des collectivités « hors taux ».

Rue pavée d'un village en pente, bordée de maisons crépies aux volets clos, d'un muret de pierre dorée et d'un arbre planté sur un rond-point.
Photo Sebleouf · Wikimedia Commons · CC BY-SA 4.0 · recadrée et retraitée, diffusée sous la même licence

Ce que montrent cinq exercices dans la Métropole

Que le taux communal bouge rarement, mais que l'avis bouge presque toujours. Sur les 58 communes de l'exercice 2025, 40 ont gardé le même taux communal de 2021 à 2025, et deux seulement l'ont modifié entre 2024 et 2025, toutes deux à la baisse. Dans le même temps, la GEMAPI est apparue puis a augmenté, et la part des syndicats a changé dans presque toutes les communes.

Le chiffre qui résume la période : entre les exercices 2024 et 2025, 56 communes de la Métropole n'ont pas touché à leur taux communal, et leur taux global a pourtant changé dans 55 d'entre elles. Un vendeur qui affirme que « la commune n'a pas augmenté ses impôts » peut dire vrai pour sa colonne communale et se tromper sur l'avis.

Quand un taux communal change, c'est le plus souvent à la hausse, et en une fois : Lyon a relevé le sien une seule fois sur la période, à l'exercice 2023, Villeurbanne une seule fois, à l'exercice 2024, et ni l'une ni l'autre n'y a retouché ensuite. Sur les 18 communes dont le taux communal de 2025 diffère de celui de 2021, trois seulement l'ont baissé à un moment ou à un autre : Curis-au-Mont-d'Or, Grigny-sur-Rhône et la ligne d'Oullins-Pierre-Bénite.

L'écart entre communes, lui, est large : pour l'exercice 2025, le taux communal le plus élevé de la Métropole dépasse une fois et demie le plus bas. Il ne dit pourtant pas qui paie le plus : un taux bas sur une base élevée peut donner un avis plus lourd qu'un taux haut sur une base modeste. Le taux compare des communes, la base compare des biens ; il faut les deux pour parler d'une somme.

Aucun de ces taux n'est écrit ici en chiffres : la table de valeurs du site, qui date et source chaque nombre publié, n'en porte aucun à l'état vérifié, et un chiffre saisi à la main vieillirait au prochain vote du conseil municipal. Le jeu de données de la DGFiP, mis à jour à chaque exercice, reste la source à ouvrir.

Pourquoi la banque et votre budget en tiennent compte

La taxe foncière n'entre pas dans le taux d'effort, qui rapporte les seules charges d'emprunt aux revenus. Elle pèse ailleurs : sur ce qui reste une fois l'échéance payée, que le prêteur apprécie avec sa propre grille, et, pour un bien loué, sur ce que le loyer laisse réellement. Pour l'acheteur, c'est une charge certaine, due chaque année pendant toute la durée de détention.

Le plafond d'endettement du Haut Conseil de stabilité financière porte sur les charges d'emprunt, assurance comprise, sans la taxe foncière ; sa définition exacte est sur la page du taux d'endettement. La taxe se paie en revanche sur le reste à vivre, qu'aucun barème officiel ne fixe : chaque établissement applique sa propre grille, non publiée, comme l'explique la page sur l'ordre d'examen d'un dossier. Un budget qui absorbe l'échéance mais pas l'avis d'automne est un budget faux, même si le dossier passe.

Pour un investissement locatif, la taxe foncière entre directement dans l'analyse. Selon les établissements, l'avis de chaque bien peut être demandé ; à défaut, une estimation est retenue. La décision du Haut Conseil impose aux prêteurs une décote des loyers pour refléter le risque locatif ; la taxe foncière, les charges non récupérables, l'entretien et la vacance pèsent en plus sur ce que le loyer laisse réellement. Ce calcul est développé par la page sur les revenus locatifs.

Le calendrier se prépare. La taxe est établie au nom du propriétaire au 1er janvier : l'année de la vente, le vendeur reçoit l'avis et le paie en entier, l'administration ignorant le changement de propriétaire en cours d'année. Le partage se fait le plus souvent chez le notaire, le jour de la vente, au prorata de l'année et sur la base du dernier avis connu. L'année suivante, l'avis arrive à votre nom, pour l'année entière. La clause du compromis et la somme remboursée au vendeur sont décrites dans l'article sur les frais annexes.

Un logement neuf suit une règle de plus. Il peut bénéficier d'une exonération temporaire de taxe foncière, à condition que la construction soit déclarée dans le délai prévu ; la commune, notamment, peut la réduire par délibération, et elle ne couvre pas la taxe d'ordures ménagères. L'écart entre les premières années et les suivantes se vérifie auprès du centre des impôts fonciers, pas dans un tableau de taux.

Pour une résidence secondaire, une autre colonne du même tableau de la DGFiP compte : pour l'exercice 2025, elle signale les communes de la Métropole qui majorent la part communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ce sont Lyon, Villeurbanne, Limonest, Saint-Genis-Laval, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Avant l'offre d'achat : cinq pièces à réunir sur la taxe

La commune ne change rien aux revenus, à l'apport ou aux crédits en cours du dossier de prêt. La taxe foncière, elle, se documente bien par bien, en cinq vérifications.

  1. L'avis d'imposition le plus récent du bien, que le vendeur peut transmettre : base, taux et taxe d'ordures ménagères de ce logement, et d'aucun autre.
  2. Le taux communal voté sur plusieurs exercices, lu dans le tableau de la DGFiP, pour savoir si la commune a voté une hausse récente.
  3. La part de la taxe de l'année que vous rembourserez au vendeur, telle que le compromis la prévoit.
  4. Pour un logement neuf, l'exonération temporaire applicable dans la commune, et l'année où elle prend fin.
  5. Pour un investissement locatif, la part de la taxe d'ordures ménagères récupérable sur le locataire, et le reste de l'avis, qui demeure à votre charge.

Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, Sandy Mascart est inscrit au registre de l'ORIAS sous le numéro 26000541 et exerce sur Lyon et l'Ouest lyonnais. Son rôle consiste à constituer le dossier de prêt et à le soumettre à des établissements prêteurs : l'accord et ses conditions relèvent d'eux seuls, aucune promesse n'en est faite ici, et aucune somme ne transite par lui. La liste des justificatifs figure sur la page des pièces, et sa rémunération est détaillée sur la page honoraires. L'impôt local d'un bien ne se devine pas, il se lit sur l'avis : pour l'intégrer au plan de financement, le plus simple est de le faire entrer dans le calcul par téléphone, avec l'annonce et l'avis d'imposition du logement visé sous la main.

Sources

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