Mon courtier ne répond plus : que faire et comment en changer

Mandat signé, pièces transmises, puis plus rien, et la date butoir du compromis approche. Un dossier enlisé peut se reprendre, dans le bon ordre : une relance écrite d'abord, les bonnes pièces ensuite. Peu de pages en parlent, pour une raison évidente : la profession n'a aucun intérêt à documenter ses propres défaillances. Je le fais quand même, parce que je reprends régulièrement des dossiers commencés ailleurs, et parce que ma manière de travailler se juge aussi là-dessus.

Cette page traite la rupture et le transfert du dossier ; la lecture du mandat clause par clause a son propre article.

Au bout de combien de temps est-il normal de s'inquiéter ?

Je ne publierai pas de délai moyen d'instruction par étape : je n'ai pas de relevé daté à produire, et un chiffre avancé de mémoire sur une page que vous allez utiliser pour décider serait exactement le genre d'approximation que ce site s'interdit. Ce que je peux vous donner, ce sont les repères qualitatifs et la seule séquence dont la durée est fixée par la loi.

Quatre silences normaux, à ne pas prendre pour un abandon

Le dossier est chez un analyste. L'intermédiaire n'a souvent rien de neuf à dire — ce qui ne le dispense pas de vous le dire.

Le dossier passe en comité. Les comités d'engagement se réunissent à jour fixe : un dossier arrivé le mauvais jour attend le suivant.

Une pièce manque chez un tiers. Employeur, comptable, vendeur, notaire : la chaîne s'arrête au maillon le plus lent, qui n'est pas toujours votre interlocuteur.

La fin de parcours est encadrée par la loi. Une fois l'offre éditée, un délai de réflexion incompressible précède votre acceptation, et la banque reste tenue par ses conditions pendant une durée minimale.

• Délai de réflexion de l'emprunteur 10 jours
• Maintien minimal des conditions de l'offre 30 jours

La première ligne est le délai avant lequel vous ne pouvez pas accepter. La seconde est la durée minimale de maintien des conditions. Ni l'une ni l'autre ne se raccourcit.

En vigueur depuis le

1er juillet 2016

Source

Article L. 313-34 du code de la consommation — Légifrance

Le détail de cette séquence, et ce qui oblige à tout rééditer : l'article sur l'offre de prêt.

Les silences qui doivent vous alerter

Après une demande explicite de point d'étape. Après une mauvaise nouvelle — le cas le plus fréquent et le plus révélateur. Pendant qu'une échéance de compromis court. Et le silence dont on sort par une réponse vague : « ça avance », « j'attends la banque », sans nom d'établissement ni date.

Six signaux pour repérer un dossier mal suivi

1. Personne ne vous a dit chez quelles banques votre dossier est déposé. Le signal numéro un : sans cette liste, rien ne se vérifie, surtout pas la mise en concurrence.
2. Aucun accusé de dépôt, aucune date. Un dossier déposé laisse une trace ; son absence signifie souvent qu'il n'est pas parti.
3. Les demandes de pièces reviennent en boucle, des semaines après le dépôt. Un dossier complet ne redemande pas trois fois le même avis d'imposition.
4. Aucun écrit. Tout se dit au téléphone, rien ne se confirme par courriel : parfois par habitude, parfois délibérément.
5. On vous demande de patienter sans jamais donner d'échéance. « Rappelez-moi la semaine prochaine » répété trois fois est une réponse en soi.
6. Le calendrier du compromis n'est jamais évoqué, alors qu'un dossier suivi se pilote à rebours de la date butoir.

Trois signaux ou plus : ce n'est plus un retard, c'est un dossier qui n'est pas suivi.

La relance écrite qui débloque la plupart des situations

Écrivez, ne téléphonez pas. Trois questions, pas plus, qui appellent des faits et non des impressions :

• Auprès de quels établissements mon dossier a-t-il été déposé, et à quelles dates ?
• Quelle réponse chacun a-t-il apportée à ce jour ?
• Quelles pièces manquent, s'il en manque, et de qui dépendent-elles ?

Ajoutez la date butoir de votre compromis et une demande de réponse sous quarante-huit heures ouvrées. Conservez l'envoi. Dans la plupart des cas que je vois, ce message seul relance le dossier ; dans les autres, l'absence de réponse vous a dit ce que vous vouliez savoir.

Comment sortir d'un mandat de courtage ?

Vérifiez dans l'ordre la date de fin, la clause de sortie et son préavis, puis l'exclusivité éventuelle. Un mandat conclu à distance ou hors de l'établissement du professionnel peut aussi ouvrir un droit de rétractation légal ; le contrat doit alors le mentionner et en donner les modalités.

Le point rassurant est financier : aucune somme ne peut vous être réclamée au titre de l'entremise tant que les fonds ne sont pas versés. Un dossier qui n'aboutit pas ne se facture pas, et le texte qui l'impose est détaillé dans l'article sur les frais. Méfiance, en revanche, envers une éventuelle indemnité de résiliation prévue au contrat : elle est présentée comme d'une autre nature que les honoraires d'entremise, donc comme échappant à cette interdiction. Je ne tranche pas ce point ici : je n'ai aucune décision à citer. Ce qui est certain, c'est que l'interdiction ne vise pas un intitulé mais toute somme représentative de frais de démarches, de constitution de dossier « ou d'entremise quelconque » : une telle somme se fait donc examiner avant d'être payée, jamais après.

Quelles pièces récupérer avant de partir ?

Ce que vous récupérez fixe la vitesse de la reprise, par un autre professionnel ou par vous-même.

• La liste nominative des établissements sollicités, avec les dates de dépôt. Sans elle, le repreneur redépose à l'aveugle et risque le doublon.
• Les réponses écrites obtenues, refus compris : un refus motivé est une information précieuse.
• Toute simulation ou proposition chiffrée qui vous a été remise.
• Le jeu complet des pièces que vous aviez transmis : vous les avez fournies, vous les récupérez, sans rien reconstituer.
• Une copie du mandat signé et de ses annexes, si vous ne l'avez pas.
• La trace de vos échanges : les courriels, dans l'ordre.

Demandez le tout par écrit, en une seule fois, avec un délai. Vous êtes en droit d'obtenir la copie des documents qui vous concernent et que vous avez fournis.

Les notes internes du professionnel, ses échanges avec les banques et ses conventions avec les établissements restent ses documents de travail. La règle : ce que vous avez fourni et ce qui vous a été adressé vous revient ; ce qu'il a produit pour lui-même, non. Insister fait perdre des jours que vous n'avez pas.

Éviter le doublon : deux intermédiaires, une même banque

Sans la liste des dépôts, le même dossier peut arriver chez le même analyste par deux canaux : la reprise démarre par une explication au lieu d'une instruction, et vous perdez les jours qui vous manquaient. Cette liste se réclame donc avant même de choisir qui reprend le dossier.

La répartition des banques entre deux intermédiaires est traitée dans l'article sur la mise en concurrence ; la question à poser dès le premier rendez-vous — quels établissements ce professionnel consulte-t-il réellement — dans le panel d'un courtier. Reste à choisir le repreneur, en ligne ou près de chez vous : les points à vérifier avant de signer sont dans courtier en ligne ou intermédiaire de proximité.

Peut-on réclamer si le retard a fait perdre le compromis ?

L'ACPR contrôle les pratiques commerciales du secteur et reçoit les signalements, mais elle ne tranche pas les litiges individuels et ne vous indemnise pas : signaler et réclamer sont deux démarches distinctes, à mener en parallèle.

Le préjudice, lui, se démontre : la faute, le lien avec la perte du bien, le montant. C'est là que la trace écrite constituée depuis la première relance cesse d'être une précaution pour devenir une pièce.

Ce que je demande quand je reprends un dossier commencé ailleurs

Trois choses, avant même de regarder vos revenus. La liste des banques déjà sollicitées et les dates, pour ne pas redéposer là où c'est mort. Les motifs écrits des refus, qui désignent le vrai point de blocage mieux qu'un récit reconstitué. Et votre date butoir réelle, celle du compromis, avec sa clause de prorogation s'il y en a une.

Un dossier repris n'est pas un dossier abîmé. Un dossier repris à l'aveugle, si. L'échéance approche ? Vingt minutes au téléphone suffisent à savoir si le dossier est récupérable dans le temps qui reste.