Congé parental et prêt immobilier : emprunter au bon moment, sur le bon revenu

Oui, un prêt immobilier reste possible pendant un congé parental, calculé sur le revenu du jour et non sur le salaire d'avant. Pendant le congé, le calcul repose presque entièrement sur l'autre revenu du foyer. Le vrai levier est donc la date du dépôt — avant, pendant ou après le congé — et elle se choisit avec des dates écrites. Cette page appartient au dossier consacré aux profils que les grilles bancaires lisent mal.

Peut-on emprunter pendant un congé parental, et sur quel revenu ?

Le plafond est le même pour tout le monde, et il se calcule sur les revenus retenus, pas sur les revenus espérés.

35,00 %

Le ratio rapporte l'ensemble des charges d'emprunt, assurance comprise, aux revenus que l'établissement accepte de retenir. Un revenu suspendu par un congé parental sort du dénominateur : le plafond ne bouge pas, c'est la base qui rétrécit.

En vigueur depuis le

1er janvier 2022

Source

Décision D-HCSF-2021-7, art. 1er — Légifrance

Le revenu que la banque retient pendant le congé

Quatre lignes peuvent figurer au dossier du parent en congé, et elles ne pèsent pas de la même façon.

Le montant et la durée de la prestation se lisent sur votre attestation de droits, qui fait foi ; la règle générale est exposée par la caisse d'allocations familiales. La grille complète, revenu par revenu, est dans l'article sur le revenu retenu par la banque.

Avant, pendant ou après le congé : choisir la bonne date de dépôt

Tout se décide sur un point : où en est le compromis par rapport à la date de début du congé.

Avant le congé, avec une offre éditée avant le départ. Deux salaires pleins : le cas le plus simple, à deux conditions. La mensualité doit rester supportable pendant les mois de congé — à vous de le vérifier, la banque ne le fera pas. Et un congé déjà demandé à l'employeur se déclare : une fiche de renseignements qui l'ignore est inexacte, et l'écart ressort à la vérification des pièces.

Pendant le congé. Le dossier repose sur un revenu. Il passe si le projet a été dimensionné pour cela, ou si l'apport compense. Il bloque si le budget comptait sur deux salaires « parce que la reprise est proche ».

À la reprise. Le salaire revient dans le calcul dès qu'il est de nouveau versé et lisible : une attestation de reprise de l'employeur suffit chez certains établissements, d'autres attendent un ou plusieurs bulletins. C'est l'un des points sur lesquels deux banques répondent différemment.

Exemple : un couple signe un compromis à Villeurbanne ; l'un des deux est en congé parental jusqu'à la rentrée, et le seul salaire de l'autre ne couvre pas le prix. Deux issues honnêtes : réduire le projet à ce qu'un revenu finance, ou déposer à la reprise. Présenter le salaire d'avant comme s'il courait encore n'en est pas une.

Le congé à temps partiel, une lecture plus favorable

Le temps partiel se lit mieux que l'arrêt complet. Le code du travail ouvre au salarié qui justifie d'une ancienneté minimale deux formes de congé parental d'éducation : soit un congé durant lequel le contrat de travail est suspendu, soit la réduction de la durée du travail — cette activité à temps partiel ne pouvant descendre sous un plancher hebdomadaire que le texte chiffre. La seconde forme laisse un contrat actif, un bulletin chaque mois et un revenu que la banque n'a pas à supposer, retenu en général sans décote liée au congé.

Dans les deux cas, le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période, dans un délai de prévenance que le texte fixe. Pour la banque, ce qui compte est la trace écrite : l'avenant au contrat, ou l'écrit échangé avec l'employeur, qui en fixe le début, la quotité et la fin. Avec cette pièce, certains établissements raisonnent sur le retour à temps plein quand il est proche et daté ; sans elle, le temps partiel est lu comme votre situation durable.

L'attestation de l'employeur, la pièce qui rassure l'analyste

La pièce tient en une page : une attestation datée de l'employeur — nature du contrat, ancienneté, dates et forme du congé, date de reprise prévue. Les conditions du congé sont sur service-public.fr ; la banque, elle, veut votre cas écrit noir sur blanc.

Deux situations demandent plus de soin. Le congé enchaîné sur un congé de maternité ou d'adoption : les derniers bulletins sont atypiques, il faut remonter plus loin pour montrer le salaire habituel. Et le parent qui ne reprendra pas le même poste : le droit au retour ne dit plus rien du revenu futur, et le dossier se lit comme un changement d'emploi.

Assurance emprunteur : la clause à vérifier avant de choisir

La garantie décès ne dépend pas de votre activité ; les garanties d'arrêt de travail, si. Beaucoup de notices conditionnent l'incapacité temporaire de travail à l'exercice effectif d'une activité au jour du sinistre ; d'autres prévoient, pour l'assuré sans activité, une définition plus étroite ou une prestation réduite. C'est une clause, pas une règle de droit : elle se lit aux rubriques des définitions et des exclusions.

La lecture de cette clause, mot par mot : l'article sur la définition de l'incapacité de travail. La répartition de la couverture entre les deux emprunteurs, décisive quand un seul revenu porte le prêt plusieurs mois : l'article sur la capacité d'emprunt à deux.

Un prêt en cours et un congé qui approche : activer la souplesse à temps

Une baisse de revenu d'une durée connue d'avance : c'est le cas prévu par les clauses de souplesse d'une offre de prêt — modulation de l'échéance à la baisse, report partiel. Relisez-les avant le départ, pas au premier mois difficile : la plupart exigent une certaine ancienneté du prêt et un préavis, et chacune a un coût. Le mode d'emploi est dans l'article sur la modulation et le report d'échéances.

Cinq gestes pour préparer le dépôt

Sandy Mascart est mandataire d'intermédiaire en opérations de banque : l'octroi et le taux restent la décision du prêteur, et cette page n'en promet aucun. Autour d'un congé parental, le travail consiste à poser les dates avant les chiffres.

1. Aligner trois calendriers : le congé (début, fin, forme), le compromis (condition suspensive, signature) et la banque (dépôt, étude, offre). Leur superposition dit quand déposer.
2. Chiffrer le projet deux fois : sur le seul revenu du congé, puis sur les deux revenus de la reprise. L'écart dit s'il faut attendre, réduire le projet ou renforcer l'apport.
3. Réunir les pièces propres à votre situation : attestation de l'employeur, avenant de temps partiel, attestation de droits de la caisse d'allocations familiales, bulletins d'avant le congé. Le reste est sur la page des pièces à réunir.
4. Écrire la situation telle qu'elle est, congé compris. Un dossier exact qui attend quelques mois vaut mieux qu'un dossier flatteur qui tombe à la vérification.
5. Relire la notice d'assurance sur l'arrêt de travail hors activité, avant de choisir le contrat.

Les honoraires, poste par poste, et le moment où ils sont dus figurent sur la page honoraires. Un congé parental prévu ou en cours, et un achat qui se dessine ? Le bon moment se situe avant le compromis : caler votre calendrier de dépôt par téléphone, dates de congé et derniers bulletins en main.