TNS, auto-entrepreneur, freelance : 2 ou 3 bilans pour emprunter ?

« Il faut trois ans d'activité. » La phrase circule partout, et elle n'est écrite nulle part : aucun texte n'impose d'ancienneté minimale pour emprunter en indépendant. Ce que la banque cherche, c'est un revenu qui dure et qui varie peu. Un dossier qui le prouve pèse plus qu'un dossier simplement ancien, et cette page montre comment le prouver, que vous soyez indépendant, gérant ou micro-entrepreneur. Elle complète la page profils atypiques.

Note de méthode. Le nombre d'exercices exigé relève de l'usage bancaire, pas de la réglementation, et il se resserre ou se desserre avec le marché. Aucune promesse ici : les seules valeurs chiffrées de cette page sont fiscales ou réglementaires, affichées avec leur source et leur date.

Combien d'années d'activité faut-il pour emprunter en indépendant ?

Un exercice clos est un document opposable : déclaré, vérifiable, recoupable avec un avis d'imposition. Deux exercices dessinent une trajectoire, trois une tendance. La banque n'achète pas des bilans, elle achète de la prévisibilité.

À ancienneté égale, deux dossiers ne se valent donc pas. Un consultant qui facture cinq clients récurrents depuis deux ans, sous contrats-cadres signés, rassure davantage qu'un indépendant installé depuis quatre ans qui dépend d'un donneur d'ordre unique. L'ancienneté est un indice, pas un critère.

Moins de trois ans d'activité : quatre leviers qui compensent

Tous les quatre se préparent.

L'antériorité du métier, pas de la structure. Le levier le plus puissant, et le plus ignoré. Un développeur salarié pendant huit ans qui s'installe dans la même spécialité n'est pas un débutant : il vend la même compétence autrement. Montrez-le — contrats de travail antérieurs, attestations, continuité du secteur. Une immatriculation récente n'est pas une activité récente.

Un portefeuille clients équilibré. Un client qui pèse l'essentiel du chiffre d'affaires est un risque de rupture. Cinq clients de poids comparable, sous contrats écrits, valent mieux qu'un gros contrat prestigieux.

L'épargne résiduelle après opération. Ce qui reste sur les comptes une fois l'apport versé pèse autant que l'apport lui-même : c'est le matelas qui absorbe un trou de facturation.

Le co-emprunteur salarié. Il stabilise le dossier sans le sauver à lui seul : le calcul reste global, et l'assurance se répartit entre les deux têtes.

Cas à part, le portage salarial : contrat de travail et bulletins de paie, mais un revenu qui dépend de votre propre prospection. Certains analystes le lisent comme du salariat, d'autres comme de l'indépendance, et l'écart de traitement est réel. Les contrats non permanents sont traités dans l'article sur l'emprunt sans CDI.

Comment la banque calcule-t-elle le revenu d'un auto-entrepreneur ?

C'est le point qui surprend le plus. Sous le régime micro, vous ne déduisez pas vos charges réelles : l'administration applique un abattement forfaitaire censé les représenter, différent selon la nature de l'activité.

Abattement micro : qui y perd, qui y gagne

Cet abattement est une convention fiscale, pas une mesure de vos charges. Il joue donc dans deux sens.

Consultant, formateur, rédacteur, développeur — charges réelles faibles : l'abattement retire de votre revenu fiscal bien plus que vous ne dépensez. Vous gagnez plus que ce que la banque lit : le régime choisi pour sa simplicité vous pénalise.

Activité à charges lourdes — achat-revente, artisanat avec matières premières : l'abattement peut au contraire flatter votre revenu par rapport à votre marge réelle. Le dossier tient tant que la trésorerie suit.

Conséquence pratique : pour un prestataire à faibles charges, quitter le régime micro pour un régime réel peut augmenter la capacité d'emprunt, à revenu inchangé. Deux réserves importantes. Ce choix a des effets fiscaux et sociaux qui dépassent largement le crédit : il se décide avec un expert-comptable, pas avec un intermédiaire en crédit. Et il ne produit son effet qu'après un ou deux exercices déclarés sous le nouveau régime, puisque la banque lit le passé : décidé trois mois avant un achat, il ne sert à rien.

Attention aux revenus de location : la location meublée ne relève d'aucune des trois lignes du tableau ci-dessus. Elle a ses propres taux et ses propres seuils, qui diffèrent selon que le logement est classé ou non, et ils ont bougé récemment. Appliquer à un revenu de meublé le taux de la première ligne est l'erreur qui fausse le plus de budgets d'investisseur : vérifiez votre catégorie à la source avant de convertir un chiffre d'affaires en revenu retenu.

Le régime micro cesse aussi de s'appliquer au-delà d'un plafond de chiffre d'affaires propre à chaque catégorie, publié et révisé périodiquement par l'administration fiscale : vérifiez le vôtre à la source.

Gérant de SASU ou d'EURL : salaire, dividendes, ou les deux ?

Entre un dirigeant et son expert-comptable, l'arbitrage se tranche presque toujours sur un seul critère : le coût social et fiscal immédiat. Peu de salaire et beaucoup de dividendes allègent les cotisations. C'est parfaitement rationnel — et parfaitement destructeur pour un dossier de crédit.

Ce que l'analyste voit dans vos dividendes

Un dirigeant au revenu contractuel faible, dont le complément dépend chaque année d'un vote ; un résultat distribuable qui peut disparaître ; une société qui distribue beaucoup et s'autofinance peu. Pour qu'un dividende soit retenu, au moins en partie, l'usage demande :

• Plusieurs distributions successives et d'un ordre de grandeur comparable.
• Des capitaux propres et une trésorerie qui supportent la distribution sans se fragiliser.
• Une cohérence avec la rémunération : un dirigeant qui ne se verse presque rien et distribue massivement soulève une question, pas une admiration.

Le statut compte aussi. Le gérant majoritaire d'EURL est travailleur non salarié : pas de bulletin de paie au sens classique, et un dossier lu comme celui d'un indépendant. Le président de SASU est assimilé salarié : ses bulletins simplifient la lecture, mais il reste seul maître de leur montant, et l'analyste ne l'oublie pas.

Préparer l'arbitrage avant d'emprunter

Si vous savez que vous emprunterez dans deux ou trois ans, l'arbitrage se prépare maintenant. Remonter la rémunération et réduire la part distribuée pendant deux exercices coûte des cotisations ; cela peut aussi faire la différence entre un accord et un refus. Le comptable optimise l'année en cours, la banque lit les années passées : le seul point où les deux se rencontrent, c'est vous.

Quand le projet passe par une société civile, la logique change encore : voir l'article sur le financement en société civile.

Que faire si vos revenus sont en dents de scie ?

La volatilité n'est pas rédhibitoire : elle appelle une méthode, en trois principes.

Présenter l'historique complet, mauvaise année comprise. Trois exercices dont un médiocre, expliqué, sont plus crédibles que deux exercices choisis. Une sélection se repère immédiatement et contamine la lecture de tout le reste.

Montrer le matelas. Une trésorerie personnelle qui absorbe les creux vaut mieux qu'un discours sur le carnet de commandes. Les relevés le prouvent : un mois faible ne se traduit pas par un découvert.

Raisonner sur le point bas dès le départ. Un dossier qui tient sur l'exercice le plus faible tient partout ; un dossier qui ne tient que sur la meilleure année ne tient nulle part. C'est aussi la bonne base pour aborder le plafonnement des charges de crédit.

35,00 %

Le plafond porte sur le rapport entre charges de crédit et revenus. Sur un revenu volatil, c'est le revenu retenu par l'établissement — et non celui que vous avez perçu au meilleur exercice — qui alimente le calcul.

En vigueur depuis le

1er janvier 2022

Source

Décision D-HCSF-2021-7, art. 1er — Légifrance

Les natures de revenus admissibles, pondérées ou écartées, sont communes à tous les statuts : elles sont détaillées dans l'article sur le revenu retenu par la banque.

De salarié à indépendant : quand emprunter ?

C'est la fenêtre la plus mal exploitée du parcours : beaucoup attendent d'avoir « lancé leur activité » pour acheter, alors que le meilleur moment était les semaines précédentes.

Point décisif : la situation déclarée doit rester vraie jusqu'au versement des fonds. Une démission signée entre l'accord de principe et le déblocage, un changement de statut, la création d'une société peuvent conduire l'établissement à revenir sur son accord. Ce n'est pas de la mauvaise foi : l'offre repose sur une situation décrite. Si votre projet professionnel doit basculer, il bascule après le déblocage, pas avant.

Les pièces qui prouvent un revenu d'indépendant

Première particularité : le micro-entrepreneur n'a pas de bilan, rien d'équivalent à une liasse, et c'est ce qui déroute les interlocuteurs. La banque reconstitue alors le revenu à partir de trois sources croisées.

• Les avis d'imposition des dernières années et les déclarations de revenus professionnels correspondantes.
• Les déclarations de chiffre d'affaires faites à l'organisme de recouvrement, mois par mois ou trimestre par trimestre.
• Les relevés du compte dédié à l'activité, qui montrent les encaissements réels et leur régularité.

S'y ajoutent, selon la structure : l'attestation de vigilance de l'organisme de recouvrement, l'avis de situation au répertoire des entreprises, les statuts, les procès-verbaux d'affectation du résultat, les contrats-cadres ou lettres de mission signés, et le tableau d'amortissement de tout emprunt professionnel en cours.

Pour les sociétés au régime réel, le retraitement du résultat ligne par ligne — amortissements, charges exceptionnelles, compte courant d'associé — est détaillé dans l'article sur les professions libérales, sans être repris ici.

Quelles banques acceptent les jeunes structures ?

Trois configurations se reconnaissent vite. Les établissements dotés d'un marché des professionnels structuré savent lire une liasse et un compte courant d'associé : l'instruction est plus longue, la lecture juste. Les réseaux strictement grand public appliquent une grille salariale à un dossier qui n'en relève pas, avec un résultat mécaniquement défavorable. Les acteurs exclusivement en ligne écartent souvent ces profils en amont, faute d'un circuit d'analyse adapté.

Je ne nomme pas d'établissement dans cette page, pour une raison simple : une enseigne accueillante cette année peut fermer sa filière l'année suivante, et l'inverse est tout aussi vrai. Ce qui se repère, en revanche, c'est le circuit d'instruction — et c'est précisément ce qu'une mise en concurrence conduite au moment du dossier permet de tester.

Ces configurations renvoient à des familles d'établissements aux modes de décision différents : les familles de prêteurs et, pour les dossiers que les réseaux généralistes écartent, les prêteurs spécialisés.

Ce que je regarde en premier dans un dossier d'indépendant

Aucun chiffrage d'exemple ici : faute d'un dossier réel dont l'emprunteur aurait autorisé la publication, un montant inventé n'apprendrait rien à personne. Voici, à la place, l'ordre dans lequel je regarde les pièces.

1. La concordance entre déclarations, avis d'imposition et encaissements bancaires. Trois sources, une seule histoire.
2. La tendance des exercices, et l'explication écrite de tout décrochage.
3. La structure du portefeuille clients : concentration, contrats, durée.
4. La part contractuelle du revenu face à la part discrétionnaire — rémunération contre dividendes.
5. L'épargne résiduelle après opération, qui vaut souvent plus qu'un apport plus élevé.
6. Les engagements professionnels déjà pris, cautions comprises.

De votre côté, une seule chose compte avant toute analyse : le revenu retenu, celui de votre avis d'imposition, et non votre chiffre d'affaires. C'est la confusion la plus fréquente, et elle fausse un budget de bout en bout. Aucun outil en ligne ne la rattrape, ni ne convertit ce revenu en somme prêtable, faute de connaître la grille de reste à vivre du prêteur. Ce qui se chiffre ici, c'est la mensualité qu'un prix entraîne : le coût total du projet. Pour le reste, faites passer vos pièces d'indépendant au crible par téléphone avant de les déposer en banque.