Choisir un intermédiaire en crédit à Lyon : sept vérifications en dix minutes

Dix minutes et un navigateur suffisent pour trier les intermédiaires en crédit, avant même de décrocher votre téléphone. Sept contrôles mesurent ce que la loi leur impose d'afficher, et ce qu'ils publient sans y être obligés : pas la sympathie, des faits vérifiables. Cette page appartient à l'ensemble consacré à mon métier, mes honoraires et ma transparence, et elle vaut aussi pour ce site : chacun des sept critères s'y vérifie.

Comment savoir si l'intermédiaire en crédit que j'ai en face est sérieux ?

Vérification 1 — le numéro d'immatriculation, contrôlé sur le registre

Relevez le numéro en pied de page et tapez-le sur le registre public, orias.fr. Trois issues seulement : il correspond, il ne correspond pas, il n'existe pas. Les deux dernières se passent de commentaire. Un numéro affiché en image, non sélectionnable, se recopie à la main : c'est le seul cas où l'obstacle est probablement involontaire.

Vérification 2 — la catégorie, le contrôle qui trie le plus

Presque personne ne fait ce contrôle. Le registre distingue quatre catégories d'intermédiaires en opérations de banque, et « courtier » n'en est qu'une : l'article qui les compare une à une les détaille.

Confrontez le mot employé sur le site à la rubrique « catégories d'inscription » de la fiche du registre. Un mandataire qui se présente comme courtier affiche une catégorie fausse : la mention d'identification exigée par R. 519-24 devient inexacte, ce qui revient à une mention manquante.

Sur ce site, la catégorie affichée est la quatrième de l'article R. 519-4, I du code monétaire et financier : mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Plus longue à écrire que le mot courant. Exacte.

Vérification 3 — le mandant, nommé et contrôlable

oui

Obligation distincte de celle qui pèse à l'entrée en relation, laquelle porte en outre sur le numéro d'immatriculation du mandant. Les deux ne se confondent pas et ne se remplacent pas.

En vigueur depuis le

1er juillet 2016

Source

Article L. 322-2 du code de la consommation — Légifrance

« Nos partenaires bancaires » n'est pas une réponse. Demandez les noms et comparez-les au registre : un écart net se découvre ainsi avant de signer, pas après.

Vérification 4 — des honoraires chiffrés, publiés avant le rendez-vous

Une obligation voisine, souvent citée de travers :

oui

Attention au champ : l'article L. 322-4 du code de la consommation vise les opérations mentionnées à son article L. 312-1, c'est-à-dire le crédit à la consommation. En crédit immobilier, l'obligation de convenir des frais par écrit avant la conclusion ne vient pas de cet article : elle passe par le mandat. Le même article impose par ailleurs à l'intermédiaire d'informer le prêteur de ses frais, pour qu'ils entrent dans le calcul du taux annuel effectif global.

En vigueur depuis le

1er juillet 2016

Source

Article L. 322-4 du code de la consommation — Légifrance

Retenez la seconde moitié : des honoraires non communiqués au prêteur faussent le taux annuel effectif global du contrat. Une bonne question à poser. Le sujet du prix lui-même est traité dans l'article sur les frais de courtage, et ma propre grille est publiée sur la page honoraires.

Vérification 5 — la mention « aucun versement », apparente et au mot près

Ne vous y trompez pas : cette mention ne rend pas la prestation gratuite, et elle ne distingue personne. La trouver bien en vue montre qu'un site respecte cette obligation, pas qu'il vous offre un avantage.

Vérification 6 — l'étendue des pouvoirs, connue avant de vous engager

oui

L'obligation vise toute publicité et tout document destinés aux emprunteurs, pas seulement les documents contractuels.

En vigueur depuis le

1er juillet 2016

Source

Article L. 322-3 du code de la consommation — Légifrance

Avant le rendez-vous, trois questions doivent avoir leur réponse : cette personne peut-elle engager un prêteur ? encaisser des fonds ? travaille-t-elle avec un établissement, avec plusieurs, ou sous le mandat d'un autre intermédiaire ? Si le site ne répond pas, posez-les au premier rendez-vous — et faites écrire la réponse dans le mandat.

Exclusivité, rémunération reçue des établissements, périmètre consulté : ce que la loi impose de vous dire est réuni dans les liens avec les prêteurs, ce qu'on doit vous dire, et l'effet de la largeur du périmètre sur votre dossier, dans le panel d'un courtier.

Vérification 7 — des taux datés, avec leur exemple

oui

Un taux d'appel présenté sans cette précision laisse croire à une condition acquise. La date de relevé, elle, se vérifie en une seconde : un taux non daté peut avoir plusieurs mois.

En vigueur depuis le

1er octobre 2016

Source

Article R. 313-2 du code de la consommation — Légifrance

Trois questions à poser à toute grille de taux : de quand date-t-elle ? sur quel profil et quelle durée porte-t-elle ? l'exemple chiffré est-il complet — montant, durée, taux annuel effectif global, mensualité, coût total, assurance ? Qu'une seule reste sans réponse, et la grille ne vous sert plus à comparer.

Les sept contrôles en un tableau, à garder ouvert

Un huitième point ne se vérifie pas sur un site : les avis. Ils racontent le vécu d'autres clients, sans remplacer aucune des sept vérifications ; la page sur les avis dit comment les lire.

Rien ne vous interdit de consulter deux professionnels — c'est même souvent utile, à condition d'éviter le doublon de dépôt bancaire, sujet traité dans l'article sur la mise en concurrence. Et si votre besoin sort du crédit immobilier, la page orientation vous dira vers quel type de professionnel vous tourner, y compris quand ce n'est pas moi.

Les sept contrôles passés ? Exposez votre projet de financement par téléphone, la fiche du registre ouverte à côté.