Séparation ou divorce avec un prêt en cours : qui paie quoi, et que dire à la banque ?

Vous vous séparez et le prêt de la maison court toujours ? Tant que la banque n'a pas signé autre chose, vous restez tous les deux tenus de la totalité des mensualités, quel que soit votre accord. Vendre, racheter la part de l'autre, repartir sur un nouveau projet : le reste se décide ensuite, dans un ordre précis. Cette page du dossier rachat de prêt et prêt relais couvre la période d'attente ; le calcul d'une soulte et la désolidarisation elle-même sont expliqués dans l'article sur le rachat de soulte.

Pendant la séparation, qui doit payer les mensualités ?

Conséquence rude, à connaître dès le premier jour : si celui qui devait payer ne paie pas, l'incident est celui du prêt, donc des deux emprunteurs. Un impayé qui dure abîme deux dossiers et pèse ensuite sur tout nouveau projet de crédit. Ce que le fichage recouvre, qui l'inscrit et comment on en sort : l'article sur le fichage et le prêt immobilier.

Autre réflexe : ce que chacun paie pendant cette période se note. Celui qui règle seul les échéances d'un bien commun paie en partie pour l'autre. Ce qui s'en déduit dépend de votre situation, et c'est au notaire chargé de la liquidation de le dire — sur pièces seulement : relevés, virements libellés, tableau tenu mois par mois. Dix minutes par mois, des semaines de discussion évitées.

Prévenir la banque tôt, pour l'informer et non pour négocier

Prévenez la banque dès la séparation, sans rien lui demander : à ce stade, vous informez, vous ne négociez pas.

• Ce que vous lui dites : la séparation, les deux adresses, qui occupe le logement, et le fait que les échéances continueront d'être payées.
• Ce que vous lui demandez : le capital restant dû à date, le tableau d'amortissement à jour et les conditions de remboursement anticipé du contrat — trois documents utiles aux trois issues.
• Ce que vous ne faites pas : demander une désolidarisation « de principe » par téléphone, ou annoncer un rachat de part avant d'avoir vérifié que celui qui reste peut porter le prêt seul. Une demande refusée laisse une trace au dossier.

Prévenue, une banque traite autrement un retard ponctuel ; si elle découvre la séparation par un rejet de prélèvement, elle lit tout le reste avec méfiance.

Compte joint, prélèvement, assurance : trois réglages à faire tout de suite

Le compte de prélèvement du prêt. Compte joint : fixez par écrit qui l'alimente, de combien et quand. Ne le clôturez pas avant qu'un autre compte de prélèvement soit accepté par la banque : une échéance rejetée pour compte clos est un incident comme un autre.

La domiciliation des revenus. Si votre prêt l'exige en contrepartie de ses conditions, la déplacer peut avoir un effet. Vérifiez l'offre, pas votre mémoire : l'article sur la domiciliation montre où lire la clause.

L'assurance emprunteur. Chacun reste assuré pour sa quotité tant qu'il reste emprunteur : ne résiliez rien. Celui qui reprend le prêt seul devra être couvert sur le tout — une adhésion à instruire, à lancer avec le dossier de financement. Le raisonnement sur les quotités : l'article qui leur est consacré.

Vendre, racheter la part, garder à deux : l'ordre qui évite un refus

Les trois issues sont connues ; ce qui manque, c'est l'ordre des vérifications. Celui-ci évite de négocier des semaines une solution que la banque refusera.

1. Faire estimer le bien, par écrit, par deux professionnels : sans valeur, rien ne se chiffre.
2. Vérifier si l'un de vous peut porter le prêt seul : un calcul de capacité sur un seul revenu, avec les charges nouvelles de la séparation — loyer éventuel, pension versée. S'il ne passe pas, le rachat de part n'est pas une option, quel que soit votre accord.
3. Seulement alors, discuter du montant avec le notaire. Le calcul et ses frais sont détaillés dans l'article sur le rachat de soulte.
4. Si personne ne peut reprendre, vendre — et fixer tout de suite, par écrit, qui paie quoi jusqu'à la vente.

Garder le bien à deux reste possible, mais laisse le prêt commun dans vos deux dossiers pour des années : l'article sur l'emprunt à deux.

Peut-on racheter un logement avant que l'ancien prêt soit réglé ?

Un exemple, sans chiffre. Claire a quitté la maison de Craponne, que son ex-conjoint occupe et dont il paie les échéances. Elle veut acheter à Lyon 7e. Pour la banque sollicitée, elle doit toujours la mensualité entière de Craponne : son projet ne passe pas, alors que ses revenus le permettraient. Après la désolidarisation ou la vente, le même dossier se lit tout autrement. Entre les deux, un projet de convention signé et une attestation du notaire sur l'avancement de la liquidation peuvent convaincre certains établissements d'étudier le dossier ; ils ne remplacent jamais l'acte.

Deux lignes nouvelles entrent dans le calcul. Une pension versée compte en charge. Une pension reçue peut entrer dans vos revenus, selon les établissements et si elle est fixée par une décision et versée régulièrement ; une prestation compensatoire en capital n'est pas un revenu, c'est de l'apport. La lecture des revenus par la banque : l'article sur le revenu retenu.

Nouveau projet suspendu au prix de vente de l'ancien logement ? C'est la logique du prêt relais, avec ses risques propres : l'article sur le prêt relais.

Les cinq pièces qu'une séparation ajoute au dossier

En plus du dossier habituel :

• le jugement, l'ordonnance ou la convention de divorce, ou le projet en cours ; pour un PACS, la preuve de sa dissolution ;
• le tableau d'amortissement à jour et le décompte du capital restant dû du prêt commun ;
• l'état liquidatif ou son projet, quand le notaire est saisi ;
• les justificatifs de pension versée ou reçue, avec la décision qui la fixe ;
• les relevés du compte de prélèvement depuis la séparation, qui prouvent que les échéances ont été payées sans incident.

Le reste de la liste est sur la page des pièces à réunir.

Préparer le financement avant de discuter du montant

Un mandataire d'intermédiaire en opérations de banque n'est ni avocat ni notaire, et ne prend parti pour aucun des deux emprunteurs. Son terrain est le financement, et tout commence par un calcul.

• Calculer la capacité de celui qui veut rester, sur son seul revenu et avec ses charges d'après séparation, avant toute discussion sur le montant de la part. Mieux vaut savoir tout de suite si le calcul ne passe pas.
• Préparer le dossier de reprise ou le nouveau projet avec les pièces ci-dessus, en indiquant à l'établissement, document à l'appui, où en est la liquidation.
• Renvoyer vers le notaire pour tout ce qui touche au partage et à ses frais.

Ce que Sandy Mascart facture, et à quel moment : la page des honoraires. Tableau d'amortissement et, si vous l'avez, estimation du bien en main, faites tester par téléphone la reprise du prêt sur un seul revenu.