Quotité d'assurance emprunteur : 100/100 ou 50/50, comment choisir à deux

La quotité décide de ce qui reste à payer si l'un des deux emprunteurs décède ou s'arrête de travailler. Elle se choisit pourtant en trente secondes, d'une case cochée en agence, pour vingt ans de conséquences — et la réponse réflexe, « 50/50 », est aussi celle qui protège le moins. Le dossier assurance emprunteur réunit les autres volets du sujet ; cet article montre ce qui se joue derrière ce choix, et comment trancher.

Un seul sujet ici : la répartition entre deux assurés, contrat obtenu. Pour changer d'assurance, voir la loi Lemoine ; pour les difficultés d'accès liées à la santé, refus et convention AERAS ; pour ce que couvre chaque garantie, décès, PTIA, ITT, IPT et IPP.

Qu'est-ce que la quotité d'assurance emprunteur ?

Trois répartitions couvrent la quasi-totalité des dossiers :

• 50/50 : chacun est couvert pour la moitié du capital. Somme : 100 %.
• 100/100 : chacun est couvert pour la totalité. Somme : 200 %.
• Une répartition asymétrique, du type 70/30 ou 100/50, quand les revenus ou les situations sont très différents.

Attention à un contresens fréquent : la quotité ne partage pas la dette. Sur un prêt souscrit à deux, chacun est tenu de la totalité envers la banque ; la quotité dit seulement quelle part du capital l'assureur rembourse quand la garantie joue sur cette tête.

Que se passe-t-il en cas de décès, selon la quotité ?

La dernière ligne est celle qu'on oublie, et la plus dangereuse : une répartition asymétrique protège très bien dans un sens et très mal dans l'autre. Choisir 70/30, c'est parier sur l'ordre des événements.

Retournez la question et elle devient simple : non pas « quelle part est remboursée ? », mais « l'échéance restante passe-t-elle sur un seul revenu ? ». Si la réponse est non, la quotité est trop faible, quel que soit le prix du contrat. La capacité d'emprunt d'un couple montre comment la banque, elle, fait ce calcul.

La suite — déclaration, délai de règlement, succession — est dans décès de l'emprunteur, assurance et succession, et le geste lui-même dans déclarer un sinistre d'assurance emprunteur.

Combien coûte réellement une quotité à 200 % ?

Aucun chiffre général ne vaut ici : le tarif dépend de l'âge, de la profession, du statut fumeur, de l'assiette de calcul et de la durée. Le vrai nombre est déjà sur l'offre, qui indique obligatoirement le coût total de l'assurance en euros sur la durée du prêt. Demandez deux propositions identiques à la quotité près, et comparez ces deux totaux : c'est la seule comparaison qui vaille.

Puis posez la bonne question : non pas « combien coûte le 200 % ? », mais « combien coûte le passage du 50/50 au 100/100, rapporté à ce qu'il évite ? ». D'un côté un surcoût mensuel connu, de l'autre la moitié d'un capital restant dû portée par une seule personne pendant les années restantes. Posée ainsi, la décision se prend en quelques minutes.

Comment choisir selon votre situation ?

Fort écart de revenus

C'est là que le réflexe 50/50 est le plus souvent une erreur. Quand un revenu porte l'essentiel de la capacité d'emprunt, sa disparition emporte le budget entier — et la moitié du capital reste due. La logique commande de couvrir davantage la tête qui porte le revenu principal, jusqu'à 100 % sur elle.

Sans tomber dans l'excès inverse : couvrir le revenu principal à 100 % et l'autre à 0 % laisse le premier seul face à toute la dette si c'est l'autre qui disparaît — or le second revenu, même minoritaire, finançait une part de l'échéance.

Revenus équivalents

Le 50/50 devient défendable, sans être neutre : chacun se retrouve avec la moitié d'un capital sur un revenu divisé par deux. La question du reste à vivre du survivant se pose exactement comme au moment de l'octroi. Si la réponse est tendue, montez la quotité.

Avec des enfants à charge, ou sur une longue durée

Deux paramètres renforcent l'intérêt d'une couverture élevée : des personnes à charge, et le nombre d'années qui restent à courir. Un prêt qui court encore vingt ans expose bien plus longtemps qu'un prêt qui s'achève dans six ans. C'est pourquoi une quotité se réexamine en cours de prêt, pas seulement à la signature.

La grille de décision, en une lecture

Et en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité ?

• décès
• perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• incapacité temporaire totale (ITT)
• invalidité permanente totale (IPT)
• invalidité permanente partielle (IPP)
• perte d’emploi

Le modèle officiel énumère ces familles et les fait cocher ; il ne les définit pas. Leur contenu exact reste contractuel. Les garanties d'incapacité et d'invalidité obéissent à la même quotité que la garantie décès, sauf stipulation contraire du contrat.

En vigueur depuis le

1er juin 2022

Source

Légifrance

Le détail de ces garanties — PTIA, ITT, IPT, IPP, et pourquoi deux contrats ne les écrivent pas de la même façon — est dans les garanties d'une assurance emprunteur.

Retenez-en la règle : les garanties d'incapacité et d'invalidité suivent la même quotité que la garantie décès, sauf stipulation contraire. La répartition ne se choisit donc pas « pour le décès », mais pour toutes les garanties, y compris celles qui se déclenchent le plus souvent. Un arrêt long sur la tête assurée à 50 % laisse la moitié de l'échéance à payer, avec un revenu déjà réduit par l'arrêt. Cette arithmétique vaut telle quelle pour un contrat forfaitaire, qui verse une fraction de l'échéance ; sur un contrat indemnitaire, la quotité plafonne un montant qui dépend d'abord de la perte de revenus retenue par le contrat. Le sens est le même, l'ordre de grandeur peut être pire.

Deux lignes du contrat changent aussi ce qui est versé, à quotité égale : la franchise, nombre de jours d'arrêt avant la première indemnité, et le mode d'indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire. Chacune a son article : franchise, carence et délai d'attente et forfaitaire ou indemnitaire. Quant à la définition de l'incapacité — inaptitude à sa profession ou à toute profession —, c'est elle qui décide si l'indemnisation démarre : voir la définition de l'ITT.

Peut-on modifier la quotité en cours de prêt ?

La procédure est dans la loi Lemoine. Deux points propres à la quotité.

D'abord un piège fréquent : lors d'une substitution, la quotité du nouveau contrat est parfois recopiée de travers. Vérifiez la ligne sur l'avenant avant de signer : une bonne opération sur le prix peut cacher une régression de couverture — tout comme les délais d'attente qui repartent de zéro, sujet de la reprise d'ancienneté.

Ensuite, la séparation : en cas de désolidarisation d'un prêt, la quotité est reprise entièrement sur la tête qui reste, ce qui modifie le coût et suppose un nouvel accord de l'assureur — voir rachat de soulte et désolidarisation.

Dernier effet indirect : la quotité influe sur la part assurée retenue pour le seuil de suppression du questionnaire de santé, expliqué dans la loi Lemoine.

Investissement locatif et SCI : une autre logique de répartition

Le raisonnement change : le bien produit un revenu qui couvre une partie de l'échéance, et la banque n'exige pas le même niveau de garanties. La répartition entre associés d'une société civile obéit en outre à ses propres règles. Tout est dans l'assurance emprunteur d'un investissement locatif.

Les deux questions que je fais poser au couple avant de trancher

La première : « si l'un de nous deux disparaît demain, l'échéance passe-t-elle sur le revenu qui reste ? » Pas « pourrions-nous vendre », pas « la famille aiderait » : l'échéance, le revenu restant, oui ou non.

La seconde, celle qu'on n'entend jamais en agence : « si l'un de nous deux s'arrête six mois, qui paie la part non couverte ? » C'est elle qui fait réviser une quotité, parce qu'elle porte sur ce qui se paie chaque mois, et non sur ce qui se solde une fois.

L'erreur classique que je vois en rendez-vous n'est pas de choisir 50/50 : c'est de le choisir sans avoir posé ces deux questions, parce que la case était cochée par défaut et que la discussion portait sur le taux. La quotité est le seul paramètre du prêt qui décide de ce qui arrive à celui qui reste. Elle mérite plus de trente secondes.

Pour savoir si l'échéance tient sur chacun des deux revenus pris seul, faites tester les deux scénarios au téléphone, bulletins de salaire des deux emprunteurs sous la main.

Cet article a une portée d'information. L'activité d'intermédiation en assurance est exercée à titre accessoire de l'activité d'intermédiation en opérations de banque : il ne constitue ni une offre d'assurance, ni un conseil personnalisé sur un contrat déterminé.