Assurance emprunteur · Décryptage
Le TAEA : le seul chiffre qui compare deux assurances, et comment on le lit
Ce que le TAEA mesure vraiment, pourquoi un taux de cotisation n'en est pas un, et les trois mises à plat sans lesquelles il ne compare rien.
Le taux annuel effectif de l'assurance mesure de combien l'assurance renchérit le taux effectif global d'un prêt : c'est l'écart entre ce taux calculé avec et sans assurance. La banque doit le donner, avec le coût total en euros et le montant par échéance. Il ne compare deux contrats qu'après trois mises à plat : mêmes garanties, mêmes quotités, même prêt. Un taux de cotisation rapporté au capital n'en est pas un.
Par Sandy MASCART, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ORIAS 26000541
L'essentiel à retenir
- Le TAEA mesure l'écart entre le taux effectif global du crédit avec assurance et sans assurance : il n'a de sens que rapporté à un prêt donné.
- Un taux de cotisation rapporté au capital emprunté n'est pas un taux annuel effectif de l'assurance et ne se compare à rien.
- La banque doit exprimer le coût de l'assurance de trois façons à la fois : en taux annuel effectif, en montant total en euros et en montant par échéance.
- Une cotisation assise sur le capital initial reste constante malgré une couverture qui diminue ; assise sur le capital restant dû, elle décroît.
- Comparer deux TAEA suppose d'aligner d'abord le périmètre des garanties, les quotités par tête et le prêt lui-même, faute de quoi la comparaison est faussée.
Pour comparer deux assurances de prêt, un seul chiffre est construit pour cela, et la loi impose de vous le donner : le taux annuel effectif de l'assurance. Ni la cotisation mensuelle, ni le « taux » d'une plaquette, ni une économie annoncée en euros ne le remplacent. Le dossier assurance emprunteur couvre le sujet entier ; cette page ne traite que de ce chiffre — ce qu'il est, ce qu'il n'est pas, et les trois mises à plat sans lesquelles il ne compare rien.
Aucun taux n'est publié ici, et c'est voulu : ce chiffre se calcule sur un prêt donné et n'a aucun sens hors de ce prêt.
Qu'est-ce que le TAEA, exactement ?
C'est la différence entre deux taux annuels effectifs globaux : celui de votre crédit calculé en supposant l'assurance intégralement exigée, moins celui du même crédit calculé en supposant qu'aucune assurance ne l'est. Il répond à une seule question : de combien votre assurance renchérit-elle le taux effectif global de votre prêt ? Ce n'est pas la cotisation rapportée au capital emprunté.
La différence entre deux taux annuels effectifs globaux : l'un calculé en supposant l'assurance intégralement exigée par le prêteur, l'autre en supposant qu'aucune assurance n'est exigée
Deux calculs de taux effectif global, et une soustraction. La même méthode que pour le taux effectif global s'impose : actualisation des flux ou intérêts composés, jamais une moyenne.
- En vigueur depuis le
- Source
- Article R. 314-12 du code de la consommation — Légifrance
TAEA = TAEG calculé en supposant l’assurance intégralement exigée MOINS TAEG calculé en supposant qu’aucune assurance n’est exigée ; même méthode que le TAEG (actualisation des flux ou intérêts composés)
- En vigueur depuis le
- Source
- Article R. 314-12 du code de la consommation — Légifrance
D'où sa propriété la plus utile, presque toujours passée sous silence : le taux effectif global de votre crédit avec assurance est égal au taux effectif global sans assurance, augmenté du taux annuel effectif de l'assurance. L'assurance se lit donc en points de taux, sur la même échelle que le crédit. C'est exactement ce que vise le texte : l'article L. 313-8 du code de la consommation exige un taux « qui permette la comparaison par l'emprunteur de ce taux avec le taux annuel effectif global du crédit ».
Pourquoi le « taux de cotisation » n'est pas un TAEA
Beaucoup de documents présentent comme « taux de l'assurance » la cotisation annuelle rapportée au capital emprunté. Ce pourcentage n'est pas un taux annuel effectif de l'assurance, et il n'est comparable à rien.
Le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)
À l'exclusion de tout autre taux. Afficher un taux de cotisation à côté du taux annuel effectif de l'assurance est irrégulier ; l'afficher à sa place l'est aussi.
- En vigueur depuis le
- Source
- Article L. 313-8 du code de la consommation — Légifrance
La raison est mécanique : ce rapport ignore la durée et le moment où l'argent sort. Deux contrats de coût total identique mais de profil temporel différent donnent le même rapport et deux taux effectifs différents. Il ne se compare donc ni au taux effectif global du crédit, ni à un contrat construit autrement.
Un document qui affiche un taux d'assurance sans préciser s'il s'agit du taux annuel effectif de l'assurance est à faire compléter, pas à interpréter.
Six chiffres affichés : ce que chacun mesure, et ce qu'il cache
| Le chiffre affiché | Ce qu'il mesure | Ce qu'il ne dit pas |
|---|---|---|
| Le taux de cotisation | La cotisation rapportée à un capital, sur une seule période | Ni la durée, ni le moment où l'argent sort ; il n'est comparable à aucun taux de crédit |
| La cotisation par échéance | Ce que vous décaissez ce mois-ci | Si elle restera constante ou décroîtra, et sur combien d'échéances |
| L'économie annoncée en euros | Un écart entre deux calculs dont vous ne connaissez ni le périmètre ni l'horizon | Sur quelles garanties, quelles quotités et quel prêt l'écart a été construit |
| Le taux annuel effectif de l'assurance | De combien l'assurance renchérit le taux effectif global du prêt | Le profil temporel du coût, donc ce qui arrive si vous remboursez par anticipation |
| Le coût total sur la durée totale | Ce que vous paierez si le prêt va jusqu'à son terme | Ce que vous aurez payé si vous revendez avant |
| Le coût total sur la durée de référence | Ce que vous aurez payé si le prêt s'arrête tôt | Le coût du scénario long |
Aucune de ces six lignes ne se suffit à elle-même : c'est pourquoi le texte en impose trois ensemble.
Ce que la banque est obligée de vous donner
Le coût de l'assurance doit vous être exprimé de trois façons à la fois, sur tout document chiffré remis avant l'offre de prêt : en taux annuel effectif de l'assurance, en montant total en euros sur une durée de référence et sur la durée totale du prêt, et en montant par échéance, en précisant s'il s'ajoute ou non au remboursement du crédit. Ce n'est pas un menu : c'est le triplet complet ou rien.
Ce second montant n'est pas un supplément décoratif : c'est le seul qui parle à un emprunteur dont le prêt ne courra pas jusqu'à son terme.
- En vigueur depuis le
- Source
- Article L. 313-8 du code de la consommation — Légifrance
Ce second montant, grand oublié des documents remis, est celui qui sert le plus. Un prêt immobilier peut s'arrêter avant son terme — revente, mutation, séparation, rachat — et c'est votre propre horizon qui compte, pas une durée de détention moyenne. Le coût sur la durée totale décrit un scénario que vous ne vivrez peut-être pas ; le coût sur la durée de référence, ce qui aura été payé si le prêt s'arrête tôt. Réclamez les deux montants. S'il n'y en a qu'un, le document est incomplet.
Capital initial ou capital restant dû : l'assiette qui fait diverger deux contrats
C'est la ligne de fracture la plus décisive entre deux propositions, et c'est une question d'assiette de calcul de la cotisation, pas de garantie.
- Cotisation assise sur le capital initial : elle reste constante du premier au dernier mois, pendant que la couverture, elle, diminue avec le capital qui reste dû.
- Cotisation assise sur le capital restant dû : elle décroît à mesure que vous remboursez.
Comparer deux cotisations de premier mois ne veut rien dire. Une cotisation de départ plus élevée sur une assiette dégressive peut coûter moins cher au total qu'une cotisation de départ plus basse sur une assiette fixe.
Le taux annuel effectif de l'assurance lisse le profil temporel, il ne le montre pas. Deux contrats peuvent afficher des taux proches et des profils de sortie très différents : celui qui fait payer tôt pénalise l'emprunteur qui revend tôt, et le taux calculé sur la durée totale ne le dit pas. D'où le montant total sur la durée de référence à côté du taux : lu seul, le taux ne suffit pas.
Trois mises à plat pour une comparaison qui tient
Sautez un seul de ces trois alignements, et vous comparez deux chiffres qui ne mesurent pas la même chose.
1. Aligner le périmètre de garanties
Un taux affiché sans la liste des garanties correspondantes n'est ni conforme, ni comparable.
- En vigueur depuis le
- Source
- Article R. 314-13 du code de la consommation — Légifrance
Cette règle interdit la comparaison la plus répandue : deux taux côte à côte, sans dire ce que chacun couvre. Un taux plus bas peut ne signaler qu'un périmètre plus étroit — une garantie en moins, une définition d'incapacité plus restrictive, une exclusion non rachetée. Mettez les listes de garanties côte à côte avant les taux, et vérifiez que les exclusions ne diffèrent pas.
2. Aligner les quotités, garantie par garantie
L'article R. 313-23 du code de la consommation, qui organise l'échange d'informations entre le prêteur et l'assureur délégué avant l'émission de l'offre de prêt, impose de transmettre « la quotité assurée par tête et par type de garantie ». Deux taux calculés sur des quotités différentes ne se comparent pas plus que deux prix au kilo relevés sur des poids différents. La grille de décision sur la répartition est dans la quotité en couple.
3. Aligner le prêt lui-même
Un taux annuel effectif de l'assurance est calculé sur un crédit donné : capital, durée restante, taux débiteur, échéancier. Le même contrat d'assurance, placé sur deux prêts différents, produit deux taux différents. Trois règles en découlent :
- un taux lu dans une publicité n'est pas le vôtre ;
- sur un prêt déjà entamé, le taux qui compte se calcule sur le capital restant dû et la durée restante, pas sur le capital d'origine ;
- deux propositions doivent porter sur la même durée résiduelle, sinon la comparaison est faussée dès le premier calcul.
Le TAEA couvre-t-il tout ce que vous payez ?
Pas nécessairement. Le taux annuel effectif de l'assurance est calculé sur les garanties exigées par le prêteur : c'est ce périmètre-là que l'échange d'informations organisé par le code de la consommation fait circuler entre la banque et l'assureur. Une garantie ajoutée au-delà de ce que la banque réclame — une perte d'emploi, une extension de couverture — se paie, et n'entre pas forcément dans le taux affiché.
L'article R. 313-23 du code de la consommation, qui décrit cet échange dans la phase qui précède l'offre, est explicite sur ce point : les informations que l'assureur délégué renvoie au prêteur sont « les informations nécessaires au calcul du taux annuel effectif global du crédit sur la base des garanties exigées par le prêteur », accompagnées du « coût total en euros sur la durée du prêt des garanties exigées par le prêteur ». Le périmètre du calcul est donc celui de l'exigence bancaire, pas celui de votre contrat entier.
Deux réflexes en découlent. Demandez ce que le taux affiché intègre, garantie par garantie : la liste doit l'accompagner. Puis demandez ce que vous payez en plus, hors socle exigé : un taux flatteur assorti d'une extension facturée à côté ne se compare qu'une fois cette part réintégrée dans le total en euros.
Lire deux propositions en cinq étapes
L'ordre compte.
- Vérifiez l'équivalence avant le prix. Un contrat moins cher que votre banque refusera ne vous fait rien gagner : la grille de critères se lit dans l'article sur l'équivalence de garanties.
- Alignez le périmètre, les quotités et le prêt — les trois mises à plat ci-dessus.
- Comparez les taux annuels effectifs de l'assurance, devenus comparables.
- Vérifiez avec les deux montants en euros, sur la durée de référence et sur la durée totale. Si le classement des deux contrats s'inverse d'un horizon à l'autre, c'est le signe d'une différence d'assiette — et c'est votre horizon de détention réel qui tranche.
- Reportez enfin l'écart sur le coût total du crédit, pour le voir en euros : le simulateur de coût total met deux hypothèses côte à côte sur la même durée.
Une économie annoncée sans ces cinq étapes n'est qu'un écart entre deux chiffres qui ne mesuraient pas la même chose. Aucune moyenne d'économie n'est publiée ici : faute de relevé daté, elle n'aurait ni méthode ni échantillon.
Le taux annuel effectif de l'assurance change-t-il après une substitution ?
Oui, et c'est la façon la plus simple de vérifier qu'une substitution a produit son effet. En cas d'acceptation, le prêteur modifie le contrat de crédit par avenant, et cet avenant doit mentionner le nouveau taux annuel effectif global du prêt. Comparez-le à l'ancien : l'écart est ce que la substitution vous a réellement rapporté, en points de taux.
Ce contrôle tient en une soustraction, sur un document reçu de toute façon. La procédure complète, avec ses délais, est dans l'article sur la loi Lemoine.
Deux propositions sur la table ? Leur écart ne vaut que reporté sur votre crédit : faites-le traduire en coût total du prêt, par téléphone, offre et tableau d'amortissement à portée de main.
Cet article a une portée d'information. L'activité d'intermédiation en assurance est exercée à titre accessoire de l'activité d'intermédiation en opérations de banque : il ne constitue ni une offre d'assurance, ni un conseil personnalisé sur un contrat déterminé.
Sources
Préparer ma demande Appeler le 06 37 98 81 25
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