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L’assurance du prêt : le poste où l’économie est la plus accessible
C’est la ligne du plan de financement qu’on peut changer le plus facilement, et celle qu’on regarde le moins. Ce sujet couvre la substitution, les garanties réellement équivalentes, la quotité et les dossiers avec antécédents de santé.
19 articles publiés.
Comprendre ce que vous achetez
Cinq sigles, deux modes d’indemnisation, trois compteurs de délai. C’est là que se joue ce que le contrat versera réellement, et c’est la partie que personne ne lit avant de signer.
- L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ? Non, mais le prêteur peut l'exiger : qui décide de quoi Aucune loi n'impose d'assurer un prêt immobilier, mais le prêteur peut l'exiger : ce qu'il décide, ce que vous choisissez, et que faire en cas de refus.
- Garanties d'assurance emprunteur : ce que décès, PTIA, ITT, IPT et IPP couvrent vraiment Les cinq garanties d'une assurance de prêt, dans l'ordre où elles jouent : ce qui les déclenche, qui en décide, et la ligne de la notice qui tranche.
- Assurance emprunteur forfaitaire ou indemnitaire : la clause qui décide de ce que vous toucherez Deux contrats couvrant « l'ITT » peuvent verser l'un votre échéance entière, l'autre rien. Où se lit la clause, et comment savoir ce qu'elle vous versera.
- « Sa profession » ou « toute profession » : la définition d'incapacité qui décide de tout Deux formulations, deux mondes : selon la définition retenue par votre contrat, le même arrêt de travail ouvre la garantie ou ne l'ouvre pas du tout.
- Franchise, carence, délai d'attente : quand l'assurance de prêt commence vraiment à payer Carence, franchise, délai d'attente : trois compteurs souvent confondus. Ce que chacun retarde, et la ligne de la notice qui date le premier versement.
- Lire une notice d'assurance emprunteur : les six lignes qui décident de votre indemnisation, et la septième Incapacité, indemnisation, franchise, exclusions, âges limites, TAEA : l'ordre de lecture qui révèle ce que vous toucherez, et la septième ligne oubliée.
Santé, antécédents, déclarations
Ce que l’assureur a le droit de demander, ce qu’il ne peut plus demander, et ce qui arrive quand une réponse était incomplète.
- Questionnaire de santé : quand il disparaît vraiment, et quand il revient La suppression se calcule par assuré, sur la part assurée de l'encours cumulé : le tableau qui dit, tête par tête, si vous en êtes dispensé.
- Dos, psy, sports, métiers : les exclusions qui vident une garantie sans le dire Exclusions générales, particulières, rachetables : ce qui n'est jamais couvert, ce qui se rachète contre surprime, et le cumul que la loi interdit.
- Fausse déclaration de santé : nullité du contrat ou simple réduction de l'indemnité ? Nullité ou indemnité réduite au prorata : tout se joue sur l'intention, et c'est à l'assureur de la prouver. Ce qui vous est opposable, et comment réagir.
- Assurance emprunteur refusée ou surprimée : la convention AERAS, les recours et les solutions Refus, exclusion ou surprime : les trois niveaux d'examen AERAS, l'écrêtement, les recours, et les alternatives réelles quand rien n'aboutit.
Changer d’assurance, et le faire accepter
La procédure, les délais, la grille de critères que la banque vous oppose, et le seul chiffre qui compare deux contrats.
- Loi Lemoine : changer d'assurance emprunteur à tout moment, la procédure complète Changer d'assurance de prêt sans indemnité ni frais de dossier : la procédure dans l'ordre, l'équivalence de garanties, le délai et la relance.
- Équivalence de garanties : les critères que la banque choisit, et comment on les lui oppose Qui choisit les critères d'équivalence, où lire la liste de votre banque, comment lire une lettre de refus, et les délais qui courent contre le prêteur.
- Le TAEA : le seul chiffre qui compare deux assurances, et comment on le lit Ce que le TAEA mesure vraiment, pourquoi un taux de cotisation n'en est pas un, et les trois mises à plat sans lesquelles il ne compare rien.
- Reprise d'ancienneté : ce que vous perdez, ou pas, en changeant d'assurance Changer d'assurance de prêt ne remet aucun compteur à zéro sur la couverture. Ce qui se reprend, ce qui ne se reprend pas, et la clause à faire écrire.
Adapter la couverture, et le jour où elle joue
Deux emprunteurs, un bien loué, un arrêt de travail, un décès : la bonne couverture n’est pas la même, et la déclaration non plus.
- Quotité d'assurance emprunteur : 100/100 ou 50/50, comment choisir à deux Ce qui reste dû au survivant selon la répartition choisie, l'effet oublié sur l'arrêt de travail, et une grille de décision selon l'écart de revenus.
- Assurance emprunteur d'un investissement locatif : les garanties à alléger, celles à garder En locatif, les garanties que la banque exige vraiment, celles qu'on peut alléger, le piège du plafond cumulé et le cas de la SCI.
- Arrêt de travail : qui prévenir, dans quel délai, et ce qui bloque le versement Déclarer un arrêt de travail à l'assurance de prêt, dans l'ordre réel : les huit envois, les trois pièces qui manquent toujours, et le seul délai fatal.
- Décès d'un emprunteur : ce que l'assurance rembourse, ce qui reste à la charge du co-emprunteur À qui l'assurance verse, ce qu'elle ne couvre pas, ce qui reste à payer au survivant, et les questions à poser au notaire : la mécanique, dans l'ordre.
Le reste du sujet
Les autres articles du sujet, dans l'ordre de publication.
- Délégation d'assurance emprunteur : à quel moment la demander pour un nouveau prêt ? Sur un nouveau prêt, la délégation d'assurance se prépare avant l'offre : documents à réclamer, ordre des démarches, ce que la banque ne peut pas faire.